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Statut : Non résolu

Choix tps partiel suite à congé maternité

Kuket, le dimanche 6 juillet 2008 à 16:02:17
Bonjour,

J'ai accouché le 22 mai dernier d'un premier enfant et suis sensée reprendre mon travail début août. J'ai cependant posé des congés annuels + RTT ce qui ne me fera reprendre que le 24 septembre.
Je souhaite reprendre à 80 % seulement sur 6 mois (durée minimale exigée par mon employeur pour une demande de temps partiel), puis reprendre à plein temps comme avant.

Dans ce cadre, je demanderai à la CAF le "complément de libre choix d'activité," qui est versé - selon mes infos de la CAF - sur 6 mois maxi à compter de la date de la fin du congé maternité.

mes questions sont les suivantes :
1/ mon souhait de ne reprendre qu'à 80% sur 6 mois à mon retour est-il inscrit comme étant "de droit" dans la loi (mon employeur ne peut le refuser) ou dois-je le négocier avec lui ?

2/ comment dois-je en gros formuler cette demande / annonce à mon employeur ?

3/ selon la CAF, l'aide intitulée le "complément de libre choix d'activité," ne me serait versée que sur la période effective de reprise de mon travail (à partir du 24 septembre, avec son délai de carence) dans la limite de 6 mois à compter de la date de fin de mon congé maternité, c'est à dire sur 5 mois voire seulement 4 mois ? je ne suis pas sûre d'avoir bien compris, pouvez-vous m'éclairer ?

en vous remerciant pour votre conseil,
bien cordialement.
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 lolla, le lundi 7 juillet 2008 à 23:26:28
Bonsoir.
1°) Votre employeur est en droit de vous refuser votre temps partiel, il n'est pas donné de droit sur demande.
Aussi, il est en droit de faire l'aménagement de votre nouvel emploi du temps.
Par exemple, si vous désirez ne pas travailler un jour dans la semaine, il peut vous imposer le jour en question.
2°) Il faut formuler cette demander avant la reprise de travail par courrier recommandé avec ar.
3°)La formule est bonne, la CAF prend en compte la date de fin de votre congé mat, et pas la date effective de reprise du travail donc après congés et rtt, vous êtes donc perdante!
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