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GENE ARBRES TROP HAUTS

Dernière réponse le 7 jui 2008 à 11:07:05 GG, le 6 jui 2008 à 16:25:50 
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Bonjour,
mon voisin a des arbres tres hauts qui gene la vue sur la mer ( je n'ai plus aucune vue alors que les terrains on ete vendus pour la vue sur la mer). Arbres sont a plus de 2 metres de la cloture. Mon voisin n'a que faire de mes remarquesBonjour,
mon voisin a des arbres tres hauts qui gene la vue sur la mer ( je n'ai plus aucune vue alors que les terrains on ete vendus pour la vue sur la mer). Arbres sont a plus de 2 metres de la cloture. Mon voisin n'a que faire de mes remarques

Meilleures réponses pour « GENE ARBRES TROP HAUTS » dans :
Hauteur des arbres du voisin VoirUn if, d’une hauteur de 12 mètres, est implanté à moins de deux mètres de la limite séparant les fonds de deux voisins. 1/ L’arbre donc ne respecte pas la distance imposée par l’article 672 du Code civil compte tenu de sa hauteur. Cependant, le...

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zouina, le 6 jui 2008 à 21:27:22

Bonsoir.
Je vous conseille de vous renseigner auprès de la Mairie de votre commune qui vous pourra vous indiquer les règles d'urbanisme quant aux arbres.
Bonne soirée.

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 dominiquecaen, le 7 jui 2008 à 11:07:05
  • +1

Bonsoir,

S'agit'il de terrains situés dans un lotissement, quelquefois dans les lotissements "résidentiels", le cahier des charges impose une vue sur la mer pour les lots, avec l'obligation de couper les arbres qui font obstacle à ce septacle, vérifez votre cahier de charges,

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