RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

ICCP et prise de congés payés effective

  cali22, le dimanche 6 juillet 2008 à 17:00:47
Bonjour,

Je viens de démissionner du poste à mi-temps que j'ai occupé depuis le 1er novembre 2006 jusqu'au 30 juin 2008.

Je suis en conflit avec mes employeurs pour me faire rembourser mes frais kilométriques. Si vous connaissez l'article du code du travail qui en parle, merci de me le communiquer, cela me permettra de faire pression sur mes employeurs.

Je n'ai pas pris de congés payés epndant cette période mais par contre j'ai perçu mensuellement une indemnité de congés payés intégrée au salaire que je recevais (particularité de la convention collective nationale du sport à laquelle je suis rattaché en tant qu'éducateur sportif).
Ma question est la suivante : dois-je percevoir une rémunération correspondant aux congés payés que je n'ai pas pris avec le solde de tout compte ? ou alors l'indemnité compensatrice percue chaque mois couvre-t-elle cette rémunération? de la même manière si vous connaissez l'article du code du travail qui en parle, merci de m'en parler.

Merci de l'attention que vous portez à ma demande.
Répondre à cali22  Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour ICCP et prise de congés payés effective

Congé payé non pris Bonjour, je suis assistante maternelle je suis mensualisé sur une année imcomplete incluant les congés payés a partir du 1 aout rupture du contrat le probleme c'est que je n'ai pris aucun congé payé je devais avoir mes vacances du 20 juillet... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3880938-conge-paye-non-pris
Delais de depot d une date de congés payés Bonjour, Mon entreprise impose que nous deposions nos date de congés payés 3 semaine au minimum avant notre depart en vacances est ce legal ? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3904679-delais-de-depot-d-une-date-de-conges-payes
Perte de conges payes si prise conges ss sold Bonjour, Venant d'être embauchée en septembre j'ai pris quelques jours sans solde. Je m'aperçois qu'un jour de congés payés m'a été retiré sur mes congés acquis. Pouvez-vous me donner le calcul exactb et la règle qui... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3822833-perte-de-conges-payes-si-prise-conges-ss-sold

Résultats pour ICCP et prise de congés payés effective

Temps partiel et calcul des congés payésLe calcul des congés payés pour les salariés à temps partiel qui travaillent quatre jours ou moins s'effectue de la même manière que pour les salariés à temps plein. Le nombre de jours de congés pays pris dépendra donc de la répartition des horaires... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-971-temps-partiel-et-calcul-des-conges-payes
Calcul et décompte des jours de congés payésLes jours de congés sont généralement décomptés en jours ouvrables. Le calcul est basé sur le nombre de jours ouvrables inclus dans la période d'absence, y compris pour les salariés à temps partiel. Le premier jour ouvrable de congés payés est le... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-967-calcul-et-decompte-des-jours-de-conges-payes
CONTRAT DE TRAVAIL, EXÉCUTION, solde congés payésSalaire. - Bulletin de salaire. - Mentions. - Mention du solde des congés payés acquis au titre de la période antérieure à la période de référence. - Portée. La mention, sur les bulletins de paye d'un salarié, du solde de ses congés payés acquis au... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-241-contrat-de-travail-execution-solde-conges-payes

Résultats pour ICCP et prise de congés payés effective

Conges payés (Résolu)bonjours ,je voudrais savoir si c'est mon enployeur ou la m.s.a qui doit payer mes conges payer de lannee derniere car j'ai pris un conges de maternite puis un conges parental qui a duree 6mois.merci davance pour votre reponse. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3819407-conges-payes
Congés payés pour un contrat a mi-tempBonjour, Je travail a mi-temps(15h/semaine)sans jour en particulier je peu bosser jeudi vendredi comme samedi dimanche etc...j'ai pris 10 jour de congés payés(6 jour +un jour de repos la première semaine et 4 jours dans l'autre semaine)... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3861985-conges-payes-pour-un-contrat-a-mi-temp
Repos hebdomadaire avant congés payésBonjour, Je cherche des réponses dans le code du travail qui concerne le repos hebdomadaire avant la prise des congés payes. 1) Les congés payes commencent t-ils le lundi à partir 00h00 ? 2) Les 35 heures de repos de hebdomadaire ( minimum ) peuvent... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3813467-repos-hebdomadaire-avant-conges-payes

Résultats pour ICCP et prise de congés payés effective

Congés payés : les règles à connaîtreLe régime légal correspond aux avantages minimaux accordés aux salariés, en l'absence de conventions ou d'accords collectifs, souvent plus favorables. Comme son nom l'indique, le régime légal des congés payés est celui qui est défini... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl10-conges-payes-les-regles-a-connaitre.php3