L'entretien de berge

bibiche, le dimanche 6 juillet 2008 à 17:17:48

Bonjour,je suis proprietaire d'un terrain bordant une riviere je voudrais savoir qui doit entretenir la berge la riviere ne m'appartenant pas?

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Engo, le dimanche 6 juillet 2008 à 21:04:11

Vous etes propriétaire jusqu'à la moitié de la riviere.
Si vous l'entretenez, vous en avez la jouissance pendant 5 ans. Si c'est une association de peche qui l'entretien, ils en ont la jouissance.

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dominiquecaen, le dimanche 6 juillet 2008 à 23:26:37

Bonjour,

Il est nécessaire de savoir, s'il s'agit d'une rivière non flottable ou navigable, dans l'hypothèse d'une rivière navigable, les berges appartiennent au domaine public, donc l'entretien est à la charge de l'Etat.

S'il s'agit d'une simple rivière, vous êtes propriétaire des berges et du lit de la rivière, jusqu'à la moitié,

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lesvignes, le lundi 25 août 2008 à 09:34:38

Bonjour,

J'aimerai savoir qui à la charge de l'élagage et de l'entretien des arbres qui se trouvent sur les berges d'une rivière.
Merci pour vos réponses.

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Engo, le jeudi 28 août 2008 à 22:53:20

Comme indiqué ci dessus:
Riviere navigable, propriétaire état, donc entretien à la charge de l'état.
Autre cas, le propriétaire du terrain a la jouissance jusqu'à la moitié et doit donc assurer l'entretien. Si c'est une association de peche qui le fait, ils ont les droits pendant 5 ans;

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