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Procès-verbal d'assemblée générale lettre typ [Fermé]

george - Dernière réponse le 17 sept. 2012 à 11:05
Bonjour,
Avez-vous une lettre type de PV Procès-verbal d'assemblée générale coproprieté?
Mercu beaucoup ena vance!
george
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Bonsoir,

Voila, une formule type d'assemblée générale, qu'il faut savoir employer avec discernement, surtout bien respecter les formalités concernant les convocations des copropriétaires, le problème concernant le quorum, il faut également se rappeler que la loi SRU a modifié également la copropriété et la gestion de l'immeuble,
Le régime de la présentation des comptes a changé, tout ceci n'est pas simple et enfermé dans un formalisme
pointilleux et donc pesant,

FORMULE
PROCES-VERBAL D’ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES
DE L’IMMEUBLE SIS A .......... TENUE LE .......... A ..........
L’an .......... ;
Le .......... ;
A .......... heures ;

Les copropriétaires de l’immeuble sus-désigné se sont réunis en assemblée générale à .........., sur la convocation adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception par M. .......... syndic de l’immeuble en date du..........

Il a été établi une feuille de présence émargée par tous les copropriétaires présents et les mandataires en entrant en séance. Cette feuille a été certifiée exacte par le président de l’assemblée et par le secrétaire.
Il en résulte que sont présents :
— M. .......... représentant .......... millièmes ;
— M. .......... représentant .......... millièmes ;
— M. .......... représentant .......... millièmes ;
— .....................
et que sont représentés :
— M. .......... par M. .........., représentant .......... millièmes ;
— M. .......... par M. .........., représentant .......... millièmes ;
— M. .......... par M. .........., représentant .......... millièmes ;
— .....................
Les copropriétaires présents ou représentés possèdent donc au total .......... voix.

M. .......... est élu président de l’assemblée à la majorité des voix (à défaut de candidat pour la présidence de séance, le président du conseil syndical, s’il en existe un et, à défaut, le propriétaire détenant le plus grand nombre de voix, assume la présidence).
M. .......... syndic, est désigné comme secrétaire de la séance.
Le président rappelle l’ordre du jour figurant sur les convocations et après discussion, met aux voix les résolutions suivantes :
Première résolution
Les copropriétaires de l’immeuble .......... décident de renouveler pour une année le mandat de syndic de M. ..........
Cette résolution est adoptée par .......... voix.
Ont voté contre : M. .......... ; M. .......... et M. ..........
Deuxième résolution
Les copropriétaires, après examen, décident d’approuver les comptes de la copropriété pour l’exercice écoulé et de donner quitus au syndic pour sa gestion durant la même période.
Cette résolution est adoptée par .......... voix.
Ont voté contre : M. .......... ; M. .......... et M. ..........
Troisième résolution
Les copropriétaires, après examen, décident d’adopter le budget prévisionnel qui leur a été présenté par M. .......... syndic.
Cette résolution est adoptée par .......... voix.
Ont voté contre : M. .......... ; M. .......... et M. ..........
L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à .......... heures.

Le président de séance : .......... Eventuellement : Les scrutateurs : ..........
Signature. Signatures.

Bon courage,

concita 4Messages postés mercredi 2 juillet 2008Date d'inscription 6 juillet 2008 Dernière intervention - 6 juil. 2008 à 21:20
bonjour je viens de lire cet exemplaire de pv d'AG et je voulais vous demander qq chose. Un syndic a-t-il le droit d'être partial...evidemment non mais c'est ce qu'il s'est passé lors de l'AG. Je suis effondrée, il a participé aux débats, (j'étais représentée), s'est permis de dire que je n'étais jamais là et pour cause, j'habite en Corse et l'appartement en question à Nice. Il s'est permis de montrer un fax dans lequel je lui demandais comment procéder pour partager une cour commune avec mon voisin qui furieux a prononcé des menaces, alors que ce fax n'était pas d'actualité puisque le syndic m'avait téléphoné en me disant que je ne pouvais pas demaner ce partage au nom du voisin, ce que j'ai evidemment compris tout de suite. J'ai la hantise d'aller à Nice de peur qu'il ne soit violent. Je n'ai rien fait de mal mais les gens sont méchants.
merci beaucoup
lili- 6 févr. 2009 à 12:21
Merci beaucoup pour cette lettre type qui va bien me servir pour la petite co prop horizontale dont je fais partie avec mon voisin? Elle est très explicite et en même temps simple.
lotfi- 12 déc. 2010 à 17:12
procés verbale pour creer une association svp. envoyer le a hakim.du.15@hotmail.fr
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Bonjour,

Je voudrai savoir si l'on peut consulter les PV d'assemblée générale quand on veut ou bien que en assemblées générale?

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bonjour je viens de lire cet exemplaire de pv d'AG et je voulais vous demander qq chose. Un syndic a-t-il le droit d'être partial...evidemment non mais c'est ce qu'il s'est passé lors de l'AG. Je suis effondrée, il a participé aux débats, (j'étais représentée), s'est permis de dire que je n'étais jamais là et pour cause, j'habite en Corse et l'appartement en question à Nice. Il s'est permis de montrer un fax dans lequel je lui demandais comment procéder pour partager une cour commune avec mon voisin qui furieux a prononcé des menaces, alors que ce fax n'était pas d'actualité puisque le syndic m'avait téléphoné en me disant que je ne pouvais pas demaner ce partage au nom du voisin, ce que j'ai evidemment compris tout de suite. J'ai la hantise d'aller à Nice de peur qu'il ne soit violent. Je n'ai rien fait de mal mais les gens sont méchants.
merci

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Bonjour

il est preferable de contacter un juriste qui pourrait vous aider dans les formalités des entreprises.

vous pourriez me contacter soit par
mail ou par tel: 0609229851
E-mail:

Me Clody MYRTHIL

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Bonjour sand ,

Le PV de l'AG doit etre adressé a chaque coproprietaire sous forme diverse selon que le copro etait present, absent ou representé ou encore opposants.

Ce PV doit etre fourni a chacun des "copros" dans les 2 mois qui suivent l'AG.
(Que choisir special n° 83 de mars 2010)

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La notification du procès verbal ne vise que les copropriétaires défaillants ou opposants , car par définition ce sont les seuls qui peuvent contester une décision d'AG, un copropriétaire présent ou représenté ne peut contester une décision d'AG.
J'espère que "foyer" n'est pas Syndic ...

Rochat1 6658Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 26 juin 2015 Dernière intervention - 26 juin 2012 à 19:10
Bonsoir V V,

La notification du procès verbal ne vise que les copropriétaires défaillants ou opposants , car par définition ce sont les seuls qui peuvent contester une décision d'AG,

Depuis quand un PV d'Assemblée Générale n'est adressé qu'aux copropriétaires défaillants ou opposants ? Par obligation, un PV d'A. Gle doit être adressé à TOUS les copropriétaires de la résidence concernée.
Je constate que Foyer est mieux documenté que vous, alors un peu de modestie SVP. :-)))
Et puis je vous signale que nous discutons sur un Post qui est daté du 6 juillet 2008 !!!!
Allez, bonne soirée à tous.
V.V- 26 juin 2012 à 19:29
Un PV d'AG est adressé aux copropriétaires défaillants et opposants depuis que la loi de 1965 existe, eh oui monsieur , révisez vos classique ou alors amenez moi le document législatif qui e démontre ce que vous avancez , à savoir que le PV est adressé à TOUS les copropriétaires , si vous voulez je vous conseille le Delmas "Droit de la copropriété" , il explique très bien ce principe , c'est d'ailleurs tout l'intérêt d'une notification de PV , c'est de faire partir le délai de contestation...

Chose qui m'intrigue également, pourquoi vous centrez vous temps sur la date du "post", le sujet n'est 'il pas toujours d'actualité ? Que je sache aucune réforme n'est intervenue depuis 2008 ...

Ah oui j'oubliais, la modestie n'a rien à voir avec ce que j'avance, la modestie c'est quand on est discret sur ses qualités ou sa personne, or je ne parle pas de moi mais je vous renvoie à la loi, chose qui vous dérange apparemment ... l'homme n'aime pas qu'on le mette en face de ses faiblesses , ça lui rappelle qu'il a des défauts .

Sur ce bonne soirée également !
V.V- 26 juin 2012 à 20:24
Dans la pratique ... On est d'accord ... en principe cela ne se fait pas mais dans la pratique vous envoyer le PV aux coproprios présents et représentés , si vous voulez oui , sauf que le monsieur parlait de "notification " d'où mon interrogation.

Mais on est bien d'accord pour la question de l'intérêt de la notification !

Je ne m'énerve pas je vous rassure , je suis très calme :D

Bonne soirée !
Foyer 18518Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 23 juin 2015 Dernière intervention - 26 juin 2012 à 20:43
Re ,

Je confirme que le PV d'AG est envoyé a tous les coproprietaires.

Les presents ou representés le reçoivent en courrier "simple" ou remise en main propre :

les absents ou "opposants à une resolution" le reçoivent en Recommandé avec AR.
lavude- 17 sept. 2012 à 11:05
Les PV d'assemblée générale de copropriété sont très bien faits sur le logiciel gratuit sur le site http://www.vilogi.com Il y a possibilité de gérer les assemblée de sa copropriété à partir de la convocation, les votes, et le procès verbal de l'assemblée, incluant la feuille de présence automatiquement remplie. A conseiller vivement à tous les syndics bénévoles et en plus c'est gratuit..
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Bonsoir VV,

Du calme V V vous frôlez l'infarctus et vous montrez votre incapacité à vous contrôler !!

Voici un texte émanant de "bientotproprio.com" l'Immobilier réservé aux particuliers.

Contester une décision
Dans les deux mois qui suivent la tenue de l'AG, le syndic a l'obligation d'adresser le procès-verbal de l'AG :

aux copropriétaires opposants à une des décisions prises (ceux qui ont voté contre une résolution adoptée ou pour une résolution rejetée?) ;
aux copropriétaires "défaillants" (ceux qui n'étaient ni présents ni représentés).

Cet envoi doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception, et doit reproduire les extraits de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 qui précisent les conditions et délais pour contester les décisions prises. La remise contre émargement n'est pas valable.

Dans les faits, le syndic adresse aussi une copie du PV d'assemblée générale à tous les autres copropriétaires par courrier simple, ce qui permet à chacun de garder une trace précise des décisions qui ont été prises. Le délai mentionné est réduit à un mois lorsque l'assemblée générale ne parvient pas, faute de candidature ou faute pour les candidats d'obtenir la majorité requise, à la désignation des membres du conseil syndical. Le procès-verbal, qui en fait explicitement mention, est adressé par lettre recommandée à tous les copropriétaires.

Suite à cet envoi, les copropriétaires "défaillants" ou opposants ont deux mois, à compter de la première présentation de la lettre recommandée, pour demander l'annulation d'une décision ou de la totalité de l'AG. Au-delà, ces décisions deviennent définitives. Attention, si vous n'avez pas été convoqué à l'AG, ou si le procès-verbal ne vous a pas été adressé dans les formes voulues, le délai de deux mois ne vous sera pas opposable. Certaines contestations pouvaient, auparavant, être introduites dans un délai de dix ans, mais la Cour de cassation a entrepris, par une série de jurisprudences, d'unifier le délai de contestation sur le délai de deux mois

Vous avez raison et moi aussi car il y a bien obligation de la part du syndic à adresser un PV à TOUS les copropriétaires. Et ceci me paraît normal.

Sans rancune !

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