Probleme de bornage

fabjen, le dimanche 6 juillet 2008 à 22:01:04

Bonjour,
un voisin empiete sur mon terrain et malgres que je lui prouve avec les bornes, il ne veut rien savoir. quels sont les recourts ?

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screaman, le dimanche 6 juillet 2008 à 23:04:33

Le plus simple est de faire faire un bornage par une géomètre ...

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dmarline, le lundi 7 juillet 2008 à 07:42:51

bonjour,
tu devrais faire venir un géomètre expert qui placera des bornes
il y aura un cout forçément,mais ensuite rien ne pourra être contestable!
si tes bornes actuelles ont été posées par un géomètre, donnes déjà un double du dossier à ton voisin et il a qu'à contester lui-même

pour info
article 646 du code civil
tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës . le bornage se fait à frais communs.
loi 1804-01-31 promulguee le 10 fevrier 1804

mais cela vaut la tranquilité par la suite!

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