Statut : Non résolu

Résilier un 3/6/9

balinou, le dimanche 6 juillet 2008 à 22:31:31

Bonjour,

j'ai 74 ans et suis malade de la maldie de parkinson, ce dont profite mon locataire qui n'a encoe jamais payé son loyer à temps (bail pour un loyer commercial ou il exerce une activité de restauration rapide et cafe)

la situation n'étant plus tolérable ,je voudrai connaitre comment il est possible de résilier ce contrat qui arrive à échéance dans 4 ans ?

merci de vos conseils

Répondre à balinou Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

Igor1, le lundi 7 juillet 2008 à 09:59:14

Bonjour,
voir le lien ci-dessous et surtout à la fin le paragraphe E

http://sos-net.eu.org/copropriete/baux/commerce.htm
Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

Posez votre question Répondre

BAIL commercial 3 6 9Bonjour, BAIL 3 6 9 venant à expriration en mars 2010. Je suis le propriètaire et mon locataire m'annonce qu'il met son fonds de commerce en location-gérance et me demande mon agrément à la dite location-gérance et accepter que le paiement... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3826457-bail-commercial-3-6-9

Bail 3 6 9 en sous-locationBonjour, j'ai un contrat 3 6 9 mais en sous location est ce possible ? Mon bailleur était une société qui a mis la clef sous la porte mais la personne phisique la représentant a cré une autre societé a qui on verse le loyer mais ceci sans avoir... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3817702-bail-3-6-9-en-sous-location

Transformer un bail pécaire en bail 3/6/9Bonjour, Je suis en bail précaire jusqu'en avril 2009 Est-il possible à l'issue de la fin de ce bail ,de le transformer en bail commercial (3/6/9) sans acheter le fonds merci droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3895611-transformer-un-bail-pecaire-en-bail-3-6-9

Heures supplémentaires : justification des horairesSi l'article L. 611-9 du code du travail impose à l'employeur de tenir à la disposition de l'inspecteur du travail les documents relatifs au décompte de la durée du travail de chaque salarié pendant une durée d'un an, il résulte... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1323-heures-supplementaires-justification-des-horaires

Droits d'enregistrement et ventes d'immeublesLes mutations à titre onéreux d'immeubles anciens affectés à l'habitation, qui n'entrent pas dans le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée, sont principalement assujetties à un droit de 3,60 % qui est une taxe perçue... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1414-droits-d-enregistrement-et-ventes-d-immeubles

Résiliation judiciaire du bail d'habitation1° Conformément à l'article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, dans sa rédaction issue de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, la demande tendant au prononcé de la résiliation judiciaire pour dette locative doit être notifiée au... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1141-resiliation-judiciaire-du-bail-d-habitation

Modifier un bail commercial en bail précaire (Résolu)Bonjour, nous avons actuellement une petite entreprise installée dans des locaux que nous louons sous un bail commercial 3,6,9. Nous avons le souhait d'acheter d'autres locaux et de résilier notre bail. Mais ne souhaitant pas être dépendants... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3811168-modifier-un-bail-commercial-en-bail-precaire

Reprise bail commercialBonjour, je suis locataire d'un local commercial (avec un bail commercial 3-6-9). J'ai arrété mon activité professionnelle et je recherche un repreneur pour le local. Si le nouveau repreneur (locataire) ne paye pas ses loyers, suis-je... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3848378-reprise-bail-commercial

Résiliation bail aprés séparationBonjour, je louais une maison avec mon ex. Le bail 3/6/9 avec clause de solidarité est à nos deux noms. Je suis partie de la maison et j'ai voulu résilier le bail, lui ne voulant pas j' ai dénoncé le bail (courrier à l'agence et à mes... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3823453-resiliation-bail-apres-separation

Benq MP612cMP 612 612 c 612c 612c ,,Zoom numérique: ,Ouverture:2.4-2.48,Page web du produit:Anglais,Taille minimale de l'image:24 inch,Taille maximale de l'image:300 inch,Zoom:Manuel,Formats acceptés:16:9,Format:4:3,Résolution maximale:SXGA... droit-finances.commentcamarche.net/guide-achat/benq-mp612c-1011340-fiche-technique

Toutes les réponses pour « résilier un 3/6/9 »