RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Bien du defunt , remarié, usufruit?

  kikou, le dimanche 6 juillet 2008 à 22:35:18
Bonjour,

notre mère, possède une maison en pleine propriété depuis le décès de son premier mari (notre père).
actuellement, remariée, (avec un homme père d'un fils unique, mais d'un précédent mariage).
de ce fait, la maison appartient donc à notre mère, mais quels sont les droits du nouveau mari ( et de son fils !)en cas du décès de notre mère, et peut il ne pas avoir d'usufruit pour le conjoint survivant, le fils a t-il droit à une part de la maison, le père peut il louer le logement à son fils)
Précision:
sur l'acte notarié, notre mère est l'unique propriétaire (depuis le décès de notre père qui avait acquis la maison avec notre mère lors du premier mariage).

le nouveau mari, a participé à la rénovation de la maison et des factures par exemple de toiture sont au deux nom

merci de vos réponse.
Répondre à kikou  Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour bien du defunt , remarié, usufruit?

Conjoint survivant et héritage En présence d’enfants, le conjoint survivant a le choix entre recevoir la totalité des biens du défunt en usufruit ou le quart en pleine propriété. Mais un testament peut aussi supprimer cette possibilité de choix. On peut ainsi parfaitement léguer... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-919-conjoint-survivant-et-heritage
Usufruit et héritage En cas de décès, l’article 751 du Code général des impôts prévoit de soumettre aux droits de succession, sur leur valeur en pleine propriété, les biens appartenant en usufruit au défunt et en nue-propriété aux héritiers. Sauf si le bien a fait l’objet... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-907-usufruit-et-heritage
Si le conjoint survivant s'est remarié Bonjour, ma mère décédée en 1997 était remariée depuis 6 mois en 2nde noce avec séparation de biens avec mon beau-père. La succession a eu lieu et il a eu le quart en usufruit. 10 ans s'écoulent et ma grand mère maternelle vient de décéder. Je... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3824590-si-le-conjoint-survivant-s-est-remarie

Résultats pour bien du defunt , remarié, usufruit?

Usufruit et droit d'usage : différences et avantagesProche de l’usufruit, le droit d’usage possède des avantages qu’il faut connaître, notamment en matière de transmission. On sait que le propriétaire d’un logement peut céder, transmettre ou vendre l’usufruit de ce bien, ou bien, phénomène plus... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-208-usufruit-et-droit-d-usage-differences-et-avantages
Démembrement de propriété, usufruit et nue-propriétéDémembrement de propriété, usufruit et nue-propriété Le propriétaire d’un bien, quel qu’il en soit, peut l’utiliser comme bon lui semble, le prêter, le donner en location si c’est possible, en percevoir les revenus. il peut aussi le vendre ou le... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-16-demembrement-de-propriete-usufruit-et-nue-propriete
Les droits de l'usufruitier et du nu-propriétaireL’usufruitier dispose des pouvoirs d’administration et de gestion du bien, à charge pour lui de conserver la substance du bien et, donc de garantir le bon état d’usage et d’entretien. En revanche, il ne peut accomplir seul certains actes actes jugés... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-207-les-droits-de-l-usufruitier-et-du-nu-proprietaire

Résultats pour bien du defunt , remarié, usufruit?

Usufruit et comptes actif successoralBonjour, Ma mère décédée laisse 2 enfants dont un issu d'un premier mariage. Remariée elle avait opté pour une donation au dernier vivant. Son mari en sa qualité de conjoint survivant déclare vouloir opter pour l'usufruit de l'ensemble... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3936214-usufruit-et-comptes-actif-successoral
Comment perdre l'usufruit d'un appartementBonjour, Ma mère est décédée il y a 25 ans, mon père c'est remarié en 2001 et malheureusement décédé en 2003. Nous sommes 3 frères et avons laissez un droit d'usufruit sans limite de date à notre belle-mère. Elle à occupée l'appartement... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3850802-comment-perdre-l-usufruit-d-un-appartement
UsufruitierBonjour, dans ma famille j'ai ma mere qui est usufruitiere de la maison et nous etions 3 proprietaire ma question est un des proprietaire viens de deceder commet va ce repartir la vente du bien en cas de deces de ma mere en sachant que le defunt... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3903060-usufruitier

Résultats pour bien du defunt , remarié, usufruit?

Revenu foncier : usufruit et nue-propriétéEn cas de démembrement de propriété, l'usufruitier possède la libre jouissance du bien. Il peut l'occuper lui-même, ou le mettre en location. Le nu-propriétaire est tenu d'effectuer les grosses réparations, définies par les articles 605... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu/imp360-usufruit-et-nue-propriete.php3