notre mère, possède une maison en pleine propriété depuis le décès de son premier mari (notre père).
actuellement, remariée, (avec un homme père d'un fils unique, mais d'un précédent mariage).
de ce fait, la maison appartient donc à notre mère, mais quels sont les droits du nouveau mari ( et de son fils !)en cas du décès de notre mère, et peut il ne pas avoir d'usufruit pour le conjoint survivant, le fils a t-il droit à une part de la maison, le père peut il louer le logement à son fils)
Précision:
sur l'acte notarié, notre mère est l'unique propriétaire (depuis le décès de notre père qui avait acquis la maison avec notre mère lors du premier mariage).
le nouveau mari, a participé à la rénovation de la maison et des factures par exemple de toiture sont au deux nom
UsufruitierBonjour, dans ma famille j'ai ma mere qui est usufruitiere de la maison et nous etions 3 proprietaire ma question est un des proprietaire viens de deceder commet va ce repartir la vente du bien en cas de deces de ma mere en sachant que le defunt...droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3903060-usufruitier