RSS
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Compromis de ventes de terrains viabilsés

oldpike, le lundi 7 juillet 2008 à 03:29:09
Bonjour,

Nous avons vendu en septembre 2007, 3 terrains viabilisés dans une zone résidentielle avec 1 CU à lotir + 2 CU valides par une agence immobilière locale à un marchand de biens 1 terrain et sa société Sarl immobilière 2 terrains, ils sont venus visiter et revenus 2 heures après pour signer 3 compromis de ventes préparés. La date des actes prévus avant le 31/01:2008 chez le Notaire, n'a pas pu être respectée, du fait de clauses aberrantes : permis de construire les 3 ont été acceptés, affichés et les droits de purge sont clos.
Ces conditions indiquées sur les compromis dans le but de nous piéger afin que l'acheteur est le temps de revendre avant de payer, bien entendu l'acheteur n'a pas versé d'acomptes ( ...avec des professionnels cela ne se fait pas ! )
3 jours après nous avoir fait signer, panneau de l'agence à vendre terrain + 25 % du prix acheté ...ensuite comme ça n'était pas assez rentable, grand panneau : ventes de 3 villas de Ht Standing , piscine , spa , sur plans avec architecte etc ...à des prix très élevés !
Le fait est que désormais 9 mois après, l'acheteur n'a pas vendu et se défile, l'immobilier chute.
Nous ne connaissons que l'agence en qui nous avons fait confiance ( à tord ) et qui à nos yeux est responsable, nous demande de diligenter une vente forcée, mais ce n'est pas notre rôle !
Pourquoi avoir affaire à des professionnels pour se rendre compte que les compromis de ventes de l'agence n'ont aucune valeur et que la signature de leur acheteur ne vaut rien ? L'agence est elle responsable ?
Nous avons pleinement rempli les clauses des compromis, nous exigeons les ventes prévues.
Quels sont nos recours selon vous ?
Je vous remercie de bien vouloir me donner votre avis.
Meilleures salutations
Répondre à oldpike  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
dominiquecaen, le lundi 7 juillet 2008 à 04:50:15
Bonsoir,

Bonjour,

C'est une technique habituelle des marchands de biens, ( à ne pas confondre avec les marchands de sable), ils signent un compromis, jamais d'acte définitif, et recherchent un client, ainsi l'acte d'achat et l'acte de vente seront signés simultanément, trés gros avantage, pas de fonds à sortir, le prix de vente du marchand servant à payer le premier vendeur, technique habituelle, la plus value quant à elle sera encaissée..

Dans votre cas, cela patine, car, le marchand de biens ne doit pas trouver d'acquéreur assez vite, c'est pour celà qu'il ne signe pas l'acte définitif, pour éviter à décaisser des fonds.

Autre astuce, la cession de la promesse de vente, (mais la règlementation a changé à ce sujet),

Vérifiez bien, dans votre promesse, s'il y a un délai de réalisation de l'acte authentique et si la cession de la promesse est prévue,

En dehors, de la loi du 13 juillet 1979, un crédit immobilier inclus pour financer une acquisition en matière d'habitation, il n'y a pas de délai de réalisation pour la promesse, la jurisprudence, mentionne uniquement un délai "raisonnable",

Cordialement,
Répondre à dominiquecaen

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
oldpike, le lundi 7 juillet 2008 à 10:12:19
à dominiquecaen,

Bonjour,

Bien vu ! Nous nous sommes rendu compte seulement en juin , après tous les délais, à la convocation du Notaire.

Nous ne connaissons que l'agence immobilière filiale d'un groupe régional important, qui doit normalement se porter garant de leur acheteur ? ( civilité, solvabilité ) et le respect des clauses de ses contrats ?

Amicalement
Répondre à oldpike

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 dominiquecaen, le lundi 7 juillet 2008 à 10:49:30
Bonjour,

L'absence de clause concernant le délai de réalisation de la promesse, peut engager la responsabilité de l'agence immobilière, d'autant plus, qu'il s'agit d'une clause habituelle, en pratique, pour éviter tout délai important, la réalisation de la promesse est toujours limitée dans le temps, (sauf en matière de crédit immobilier à l'habitation),
Répondre à dominiquecaen
Annuler compromis vente terrainBonjour, j'ai signé un contrat de construction en septembre 2007. j'ai signé un compromis de vente (je suis l'acheteur) terrain en novembre 2007. je viens seulement d'obtenir le permis de construire car les procédures se sont sont... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3839833-annuler-compromis-vente-terrain
Compromis de vente TerrainBonjour, J'ai signé un compromis de vente pour un terrain. Je n'ai reçu aucune copie de ce compromis par courrier. L'agence chez qui j'ai signé le compromis a t'elle l'obligation de me l'envoyer par lettre... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3839671-compromis-de-vente-terrain
Compromis vente signé, mais pas de nouvelleBonjour, Nous avons signé un compromis de vente (CDV) devant l’agent immobilier il y + de 15 jours et signé un chèque dépôt de 5000euros. L‘agent nous avait dis qu’il passerait chez le vendeur pour le faire contre signer. La 1ère semaine, étant sans... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3866263-compromis-vente-signe-mais-pas-de-nouvelle
Annulation d’une promesse de venteUn acheteur avait demandé l’annulation pour “dol” d’une promesse de vente et la restitution de l’indemnité d’immobilisation versée, prétendant que le vendeur lui avait dissimulé le vote d’un ravalement par l’AG de copropriété. La justice a rejeté sa... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-917-annulation-d-une-promesse-de-vente
Vente immobilière et garantie des vices cachés (termites)L'acquéreur qui constate que l'immeuble est infesté de termites, bien que le vendeur ait déclaré dans l'acte de vente "avoir enlevé tous les éléments porteurs de dégradations et traité", n'est pas fondé à invoquer la garantie des... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-819-vente-immobiliere-et-garantie-des-vices-caches-termites
Vente sur internet : clauses abusivesLa Commission des clauses abusives recommande : 1. Que soient éliminées les clauses : – imposant au consommateur la charge de la conservation et de la reproduction des conditions contractuelles et exonérant le professionnel de toute obligation de ce... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-427-vente-sur-internet-clauses-abusives
Annulation vente terrain par le vendeurBonjour, J'ai signé un compris de vente pour un terrain en février 2007, nous avons déposé notre permis de construire en juillet et fin août nous avons reçu un courrier nous demandant un permis de lotir (car le terrain faisait parti d'un lot... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3855985-annulation-vente-terrain-par-le-vendeur
Ventes terrainBonjour, Je souhaite vendre des terrains faisant partie de ma résidence principale achetée il y a un an. Est-ce que la vente de ses terrains seront imposable. Je vous remercie par avance pour vos réponses! droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3891717-ventes-terrain
Imposition vente terrain résidence principaleBonjour, J'ai acheté une maison avec 3500M² de terrain en janvier 2006 (134000 Euros frais notaire inclus). Aujourd'hui, je vends 1500M² de ce terrain en terrain constructible (36000 Euros). Les anciens propriétaires avaient déjà déposé un... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3818233-imposition-vente-terrain-residence-principale
Toutes les réponses pour « Compromis de ventes de terrains viabilsés »