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oldpike, le lundi 7 juillet 2008 à 03:29:09Bonsoir,
Bonjour, C'est une technique habituelle des marchands de biens, ( à ne pas confondre avec les marchands de sable), ils signent un compromis, jamais d'acte définitif, et recherchent un client, ainsi l'acte d'achat et l'acte de vente seront signés simultanément, trés gros avantage, pas de fonds à sortir, le prix de vente du marchand servant à payer le premier vendeur, technique habituelle, la plus value quant à elle sera encaissée.. Dans votre cas, cela patine, car, le marchand de biens ne doit pas trouver d'acquéreur assez vite, c'est pour celà qu'il ne signe pas l'acte définitif, pour éviter à décaisser des fonds. Autre astuce, la cession de la promesse de vente, (mais la règlementation a changé à ce sujet), Vérifiez bien, dans votre promesse, s'il y a un délai de réalisation de l'acte authentique et si la cession de la promesse est prévue, En dehors, de la loi du 13 juillet 1979, un crédit immobilier inclus pour financer une acquisition en matière d'habitation, il n'y a pas de délai de réalisation pour la promesse, la jurisprudence, mentionne uniquement un délai "raisonnable", Cordialement,
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Bonjour,
L'absence de clause concernant le délai de réalisation de la promesse, peut engager la responsabilité de l'agence immobilière, d'autant plus, qu'il s'agit d'une clause habituelle, en pratique, pour éviter tout délai important, la réalisation de la promesse est toujours limitée dans le temps, (sauf en matière de crédit immobilier à l'habitation), |