Vice de procédure pour amende non conforme

Jérôme, le lundi 7 juillet 2008 à 10:17:09

Bonjour, Hier (Dimanche 06/06/2008) à la suite d'un contrôle de police, je fais l'objet d'une amende pour "non port de la ceinture de sécurité". L'amende qui m'a été délivrée en main propre est dépourvue d'adresse de destinataire, celle-ci est habituellement renseigné, par tampon ou écrite à la main, dans le carré rose au recto. Celui est vide, donc au dos de l'amende le message est le suivant "Pour payer l'amende.......... blablabla.... à l'adresse indiquée au recto sans agrafe ni trombone"; Le carré au recto étant vide, je n'est donc pas la possibilité de renvoyé l'amende accompagnée de mon paiement car je n'ai tout simplement pas d'adresse de destinataire. L'agent a tout bêtement oublié de préciser l'adresse avec son stylo ou de tamponner celle-ci. Je crois d'ailleurs que c'est Rennes le centre d'encaissment des amendes, pour en avoir déjà payer, seulement si je peux éviter de payer
Ainsi, puis-je faire passer cela pour un vice de procédure ...? ou dois-je me rendre au commissariat le plus proche pour demander l'adresse d'envoi, sachant que j'ai plus que demain pour payer sinon je serai contraint de payer l'amende fofaitaire majorée.
De plus, je fais l'objet de retrait de points, 3 pour être précis, c'est énorme!!!!!! Comment cela se passe dans le cas d'une annulation de l'amende, ai-je les points retirés ou non....? Please, des conseils car je suis un peu perdu là.....

Merci pour vos réponses et conseils

Jérôme

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droopy75, le mardi 8 juillet 2008 à 10:32:31

Bonjour,
Y a t-il mentionner l'adresse auprès de qui vous pouvez contester le PV ?

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