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Expulsion logement HLM

stecil, le lundi 7 juillet 2008 à 10:31:45
Bonjour,

J'habitais dans un appt HLM, ma maman étant cautionneuse est venue habitée chez moi en mai 2007, (pr frais de santé énorme je ne pouvai pas faire face à mon loyer pendant les mois qui ont suivi) elle a donc pri les loyers à sa charge depuis cette date, ca fait 1an et demi qu'elle est dans les lieux, j'ai donné un préavis qui s'est terminé le 24 mars 2008, avant cela j'avai demandé à l'organisme de mettre ma maman sur le bail, ils ont refusé, maintenant j'habite avec mon ami qui est propriétaire d'un logement, hors depuis la fin de mon préavis, pas de nouvelle de mon bailleuir jusqu'a ces derniers jours ou elle a reçu des avis de passage d'huissier lui demandant de venir chercher une assignation, ns en avon une chacune, est ce que cela veut dire qu'il souhaite expulser ma maman?? elle est malade, à un cancer, et sera à la retraite dans deux ans, mais depuis la fin du préavis il lui préléve toujour le loyer tous les mois, elle a à sa charge ma petite soeur qui est sans travail, et va avoir à la rentrée son petit fils, inscrit ds une école privée proche du lieu de l'appt. Un juge peut -il ordonner un jugement d'expulsion dans ce cas la?? alors qu'elle paye le loyer, qu'ell est de santé fragile et qu'elle a encore une fille d e24 ans à charge sans travail et un petit fils de 9 ans scolarisé dans une école primaire proche du lieu de l'apprt.

Je suis très inquiete, merci d'avance pour votre réponse.
mercu de
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tomance28, le lundi 7 juillet 2008 à 10:37:04
le bail d'un appartement HLM n'est pas cessible....il ne peux donc être au nom de votre maman....Et si vous n'étes plus dans les lieux, et n'avez pas indiquez votre nom dans la feuille de début de l'année comme occupant....la seule solution est de dire que vous habitez encore ce logement..... sinon il peuvent le reprendre..... là pas de panique c'est long pour expulser qu'elqu'un...
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stecil, le lundi 7 juillet 2008 à 12:27:59
merci pour votre réponse, mais j'avoue ne pas en avoir compris le sens.
Je ne peux pas revenir habiter dans ce logement puisque mon préavis est terminé, de plus l'expulsion ne peu se faire que rapidement puisque il semblerait que le juge une fois saisie rend un avis sous quinze jours!!!
hors nous sommes assigner devant le juge le 3/09/08!!!!
ce que je voudrais savoir c'est : est ce qu'il existe un juge qui peut décider d'expulser malgré le dossier de ma maman?? par conséquent elle se retrouverai à la rue alors qu'elle est malade, n'y a t-il pas de loi qui empêche cette expulsion???

je suis compeltement perdue!!!
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tomance28, le lundi 7 juillet 2008 à 13:36:49
votre maman a telle un bail à son nom des HLM ??????? OUI ou NON ????? Vous avez donné votre préavis ok. Mais alors si votre maman n'a pas de bail à son nom vous auriez du rendre l'appartement vide et un état des lieux etre fait ????? si cela n'a pas été fait et que votre maman habite dedans ???? sans bail ????? meme avec son état de santé elle ne devrais pas occupé le logement....i j'avoue que je ne comprend rien .... les HLM ;lui prélève le loyer sur son compte à elle ??? mais le bail est a votre nom ? AU sien ???
Romane
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stecil, le lundi 7 juillet 2008 à 13:45:54
ma maman n'a pas de bail à son nom, il est à mon nom!! elle venue habiter ds cet appartement à ma demande car je ne pouvais plus payer le lolyer car je rencontrais des frai médicaux tré onéreux!! j'ai prévenu l'organisme HLM afin qu'il fasse prélever le loyer sur son compte à elle puisqu'elle est cautionneuse de mon apprt.
donc oui elle habite ds les leix, sans bail, la quittance qu'elle continue de recevoir et à mon nom.

lorsuqe j'ai fait ma demande de préavis, j'ai reçu un courrier disant que la fin de mon pr&avis était le 24/03 et que le 25/03 on devait quitter les lieux, moi je suis partie mai maman n'ayant pas d'endroit ou aller est restée ds les leiux, mais à ce jour aucun état des leiux, aucune visite n'a été faite ds cet appartement, cela a été silence radio, il ont continué à prélever le loyer sur son compte à elle!!!!

et ces derniers jour on a recu un avis de passage de l'huissier présentant une assignation devant le tribunal pr expulsion!!!
une pour moi, une pour ma mère et une pour ma soeur!!!
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tomance28, le lundi 7 juillet 2008 à 13:50:29
c'est normal, votre maman habite ce logement scial sans bail , les baux des HLM ne sont pas cessible....Comprenez bien ce sont des logements sociaux avec des conditions de ressource à ne pas dépasser pour y avoir droit...Imaginer si tout le monde faisait çà et redonnais le logement à sa famille proche quand il déménage...il n'y aurais plus de logements vacants pour tout ceux qui en attendre....
Je ne suis pas sur que vous aurez gain de cause....... il vont peut être reloger votre maman dans un autre logement ???? Vous auriez du faire les choses dans les règles...
Romane
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stecil, le lundi 7 juillet 2008 à 14:18:54
je ne suis pas d'accord!! les choses ont été fait dans les régles!! a chaque étape j'en ai informé le bailleur social. Ma maman avait un logement social type F4 qu'elle a laissé pr pouvoir payer mon loyer, car elle gagne pas suffisemment pr payer deux loyers, elle avait pas le choix.
Maintenant ma mère a justement tt les conditions pour prétendre à un logement social, lorqu'elle habitait ds son ancien logement elle était sur liste d'attente et était inscrite depuis 5 ans pour avoir un nouveau logement, alors ne dite pas qu'elle n'a pas le droit a ce logement, il me semble qu'il y a une loi qui dit que les organismes hlm ont le droit de faire une suite locative pour les descendants de la famille, les meres, freres et soeur, certains organisme hlm le font, donc je tiens à préciser que les choses ont été fait en toute honneteté et en toute transparence.

Ma mère a autant le droit de vivre dans cet appartement car jusqu'a preuve du contraire elle en paye le loyer deûis plus d'un an.
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tomance28, le lundi 7 juillet 2008 à 14:38:58
si vous le dites....moi je vous parle de la loi...pas de bail pas d'appartement. POINT. Et ce n'est pas à vous de décider à qui appartiendras ce logement HLM , qui ne vous appartiens pas..... les soeur, mère n'ont aucun droit de reprendre un logement HLM. Les enfants à la rigueur, car ils ne sont pas marqués sur le bail mais habite avec leurs parents. Il y a des règle et il faut les respecter, je suis désolé pour vous, je ne vais pas vous donnez de faux espoir.
Amicalement.
Romane
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tomance28, le lundi 7 juillet 2008 à 16:56:02
et encore pour que votre enfant "récupère" le bail à son nom, il faudrait que vous décédiez et que l'enfant prouve qu'il résidait dans cet appartement depuis longtemps.........
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PEPITE, le mercredi 16 juillet 2008 à 16:50:36
bonjour
voilà j'ai un hlm, je suis partie dans les dom-tom et j'ai laisser l'appartement a mon fils,je suis avec un compagnon qui gagne bien sa vie,je peu donc assurer le loyer.
est ce que j'ai droit de conservé ce logement?même si un jour je décide de me mariée ,est- ce jusqu"a quand ?
cela me rassure d'avoir un logement a un prix dérisoir si un jour je reviens soit de passage,et pour mon fils cela l'aide a démarer.
MERCI DE VOS REPONSE
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lilo, le vendredi 24 octobre 2008 à 15:06:47
Je ne suis pas d'accord sur ce qui est dit plus haut. Un transfert de bail HLM est tout à fait possible et légal lorsque la personne (un parent, un co-locataire ou conjoint) habite avec vous depuis au moins 1 ans. Et cela si le locataire a abandonné le domicile ou est décédé.
Voir cet article http://vosdroits.service-public.fr/...

Je vous souhaite bon courage pour votre démarche et ne laissez pas tomber il faut insister lorsqu'il s'agit de l'administration.
Répondre à lilo

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lilo, le vendredi 24 octobre 2008 à 15:08:49
Je ne suis pas d'accord sur ce qui est dit plus bas. Un transfert de bail HLM est tout à fait possible et légal lorsque la personne (un parent, un co-locataire ou conjoint) habite avec vous depuis au moins 1 ans. Et cela si le locataire a abandonné le domicile ou est décédé.
Voir cet article http://vosdroits.service-public.fr/...

Je vous souhaite bon courage pour votre démarche et ne laissez pas tomber il faut insister lorsqu'il s'agit de l'administration.
Répondre à lilo

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 vahina, le vendredi 24 octobre 2008 à 15:11:17
Exact . tomance28 a tort sur ses propos...
Répondre à vahina

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