Posez votre question Signaler

Expulsion logement HLM [Résolu/Fermé]

stecil - Dernière réponse le 19 juin 2011 à 01:09
Bonjour,
J'habitais dans un appt HLM, ma maman étant cautionneuse est venue habitée chez moi en mai 2007, (pr frais de santé énorme je ne pouvai pas faire face à mon loyer pendant les mois qui ont suivi) elle a donc pri les loyers à sa charge depuis cette date, ca fait 1an et demi qu'elle est dans les lieux, j'ai donné un préavis qui s'est terminé le 24 mars 2008, avant cela j'avai demandé à l'organisme de mettre ma maman sur le bail, ils ont refusé, maintenant j'habite avec mon ami qui est propriétaire d'un logement, hors depuis la fin de mon préavis, pas de nouvelle de mon bailleuir jusqu'a ces derniers jours ou elle a reçu des avis de passage d'huissier lui demandant de venir chercher une assignation, ns en avon une chacune, est ce que cela veut dire qu'il souhaite expulser ma maman?? elle est malade, à un cancer, et sera à la retraite dans deux ans, mais depuis la fin du préavis il lui préléve toujour le loyer tous les mois, elle a à sa charge ma petite soeur qui est sans travail, et va avoir à la rentrée son petit fils, inscrit ds une école privée proche du lieu de l'appt. Un juge peut -il ordonner un jugement d'expulsion dans ce cas la?? alors qu'elle paye le loyer, qu'ell est de santé fragile et qu'elle a encore une fille d e24 ans à charge sans travail et un petit fils de 9 ans scolarisé dans une école primaire proche du lieu de l'apprt.
Je suis très inquiete, merci d'avance pour votre réponse.
mercu de
Lire la suite 
Réponse
+13
moins plus
Bonjour,
voila je suis dan un hlm depuis un ans dont le bail n'est pas a mon nom mais celui d'un amis qui m'heberger et ma laisser l'appart du jour au lendemain sans donner depuis de ses nouvelles je vis actuellement dans cette appart avec mon mari et ma fille de 8 mois je payé mon loyer jusqu'aujourd'hui mais la semaine derniere le gardien ma rendu les chèque de loyer du mois de fevrier et du mois de mars en me disant que la direction veut voir la personne qui a le bail a son nom je voudrais mettre le bail a mon nom est-il possible ? alors que je suis au chomage et que mon mari interimaire ? peuvent-ils m'expulsé de se logement alors que je n'est nul part aller ? que faire aidez moi je suis perdu veuillez me repondre sur mon mail lorine_sarah@hotmail.fr merci de ne pas me laisser seul dans cette situation .

gilles- 12 juin 2010 à 15:24
paie le loyer a la poste par mandat tant qu il touche le loyer il peuvent pas te renvoyer soit plus vicieuser qu eux sinon t est a la rue
hana- 2 nov. 2010 à 18:49
BEN elles sont a quel noms les quittances de loyers? et si tu fais une demande de logement a ton nom et que le baille est a un autre nom ils font s en apercevoir car les hlm travaillent avec la caf sinon renseigne toi si tu habites dans une region ou il y a beaucoup d hlm tu peux en avoir un peu etre j habite dans le 53 et il y a beaucoup d hlm et ils trouvent mm pas de locataire! les attentes sont de 1 ANS MAX J AI EU UN HLM EN 4 mois an etant au rsa alors que sur la cote d azur je gagnais 1200 euro net et j ai jamais rien eu en 3 ans!
maya- 6 févr. 2011 à 18:28
bsr bizare la disparition de ton ami de toute façon ne craint rien reste dans l'appart il ne peuve pas de mettre dehor du jour au lendemain surtous en hiver si tu a la visite de la police pour te dire de quitter les lieux surtou ne bouche pas il faudras 1 ANS VOIR PLUS pour ton dossier passe devans un juge pye tes loyer par mandat vasvoir une assistante social bonne chance
cfjf 98Messages postés vendredi 7 mai 2010Date d'inscription 2 août 2011 Dernière intervention - 27 févr. 2011 à 16:04
@Maya : Vous donnez de très mauvais conseils et surtout, ils manquent de bon sens. Une fois que la police arrive au logement, il est trop tard pour faire quoique ce soit et je ne vois pas qui pourrait empêcher la police de faire sortir une personne d'un logement alors qu'elle en a reçu le commandement expresse.

Même s'il est vrai qu'une expulsion ne se fait pas comme ça du jour au lendemain, il faut savoir que lorsqu'une expulsion est réalisée, c'est qu'il y a un jugement, c'est à dire une décision de justice, que celle ci est rendue exécutoire et que par conséquent, un concours de la force publique peut être réclamé par la personne ou l'organisme qui a intenté l'action.

C'est la Préfecture qui donne son accord pour que l'expulsion soit réalisée et à ce moment là, l'organisme qui demande l'expulsion doit demander à obtenir un RDV avec un commissariat! ce RDV n'est pas évident à obtenir mais une fois qu'il est obtenu, rien de peut empêcher l'expulsion de se réaliser avec le "concours de la force publique".

Ensuite, concernant le fantasme de la trêve hivernale, il faut savoir qu'elle n'est valable que pour les locataires déchus de leur titre, à savoir, des personnes qui étaient locataires et qui, par le fait d'une décision de justice ont perdu leur titre de locataire. Ils deviennent alors ce qu'on appelle des "Occupants sans droit ni titre".

Pour eux, la trêve hivernale sera respectée car, à un moment donné, ils ont été locataires et ont simplement été déchus de leur titre de locataires et en conséquence n'ont plus de droit à occuper le logement.

Pour les personnes qui n'ont jamais étaient locataires (n'ont jamais eu de bail), elles sont assimilées à des squatters et peuvent être expulsées même pendant l'hiver.

http://sos.proprietaires.free.fr/fichesexecjugement%20expul/fhiver.htm

Aussi, dans un tel cas de figure, il faut effectivement se rapprocher de la direction, expliquer simplement sa situation et si la direction font preuve de compréhension, elle va tenter de trouver une solution.

Ce n'est jamais un plaisir de savoir qu'une personne et sa famille vont se retrouver à la rue. Simplement, il faut bien comprendre que chaque partie essaie de faire valoir ses droits.

Si l'organisme HLM n'entame pas une procédure, cela peut créer un précédent et inciter de nombreuses personnes à faire la même chose (sans dire que vous faites preuve de mauvaise foi, des personnes pourraient se dire qu'elles se passeraient les logements de cette manière).

Le jour où l'organisme HLM voudra dénoncer la situation devant les juges, on lui fera comprendre qu'elle a eu pareil précédent et qu'elle avait laissé les personnes dans le logement etc, etc.., et l'organisme HLM pourrait être débouté.

Dc, pour éviter cela, l'organisme HLM entame une procédure quoiqu'il en soit, il cherche à obtenir un jugement et ensuite, à son gré, il voit s'il y a lieu d'expulser ou pas! Du coup, ça peut lui permettre de juger au cas par cas.

Il ne faut pas vouloir entamer un bras de fer car, on ne le gagnera jamais, surtout si on n'a aucun droit par rapport au logement qu'on occupe.

Il faut montrer sa bonne foi, faire preuve de compréhension et témoigner de sa volonté de sortir de cette impasse en demandant à l'organisme HLM de trouver une solution qui satisfasse tout le monde.

C'est comme ça qu'on fait les choses lorsqu'on est quelqu'un de responsable.

Après, ça ne veut pas dire que l'organisme HLM va forcément octroyer le logement, etc, etc.., mais au moins, s'il y a une action introduite en justice visant à l'expulsion, on part avec des atouts de son côté (On est de bonne foi, on est allé voir la Direction de l'organisme HLM, on a essayé de trouver des solutions, on paye son loyer, etc, etc.. => le juge sera sensible à tout ça et risque de prononcer une décision visant à vous protéger, votre famille et vous).

Dans ce as, il faut se rapprocher des services sociaux de l'organisme HLM, de ceux de la ville, aller voir une assistance social etc..
gugus- 19 juin 2011 à 01:09
je vis en hlm depuis plus de 30 dans un f4 ,mes enfant, l'office hlm me de demande de d'eme'nager et d'accepter un plus petit, 3 offres me seront faites et si je refuse m'expluserons; on t'il le droit alors que j"ai payé mes loyers sans retard
Réponse
+8
moins plus
Bonjour,

Je m'étonne de ce qui est dit dans ses derniers messages car il est complément faux de dire que qu'il n'y a pas de possibilité de poursuivre un bail dans les HLM.

Pour avoir un temps travaillé en tant que Responsable Habitat, avec en partie la Responsabilité de la gestion locative dans un OPH, je sais que c'est possible.

Il suffit simplement de faire un avenant en modification du contrat de location et de considérer la situation nouvelle.

Les avenants au contrat de bail se font en cas de départ définitif de l'un des occupants, de décès de l'un des occupants ou encore en cas de mariage, de changement d'état civil d'un des occupants dudit logement.

Voici sous quelle forme se présente un avenant au bail :


AVENANT N°1



Portant modification au contrat de location en date du...........

ENTRE :

L'Office Public de l'Habitat, propriétaire du local,
18, rue Voltaire - logt. N° 106 - 3ème étage
Situé à.............
Représenté par Mr............, Directeur


ET :

Monsieur et Madame BERTRAND Alain , locataires :
18, rue Voltaire - logt. N° 106 - 3ème étage
Situé à............
Ci-après désignés par les mots les locataires.


IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

En raison du départ définitif de Monsieur et Madame BERTRAND Alain, l'Office Public de l'Habitat donne location à compter du........ à Monsieur BERTRAND Gilles qui accepte en l'état les lieux ci-dessus désignés.


A.............................., le.....................



" Lu et approuvé "





Le(s) locataire(s) Le Directeur



Maintenant, il est aussi vrai de dire que l'office Public de l'Habitat n'a pas obligation de convenir à un avenant sous n'importe quelle condition.

Général, des conditions de temps de présence dans le logement (1 an) sont utiles à apprécier s'il convient d'accorder aux occupants sortants une possibilité de modification de leur contrat de bail au bénéfice d'une personne occupant le logement mais avec un simple statut de "cohabitant" et non de locataire. La plupart du temps, il faut également qu'il s'agisse d'une ascendance ou d'une descendance.

Après, cela dépend de la politique qu'adopte chaque OPH qui est avant tout là pour mener une politique d'action sociale et non pas pour expulser les gens (surtout lorsque les personnes règlent le loyer). La solution en toute intelligence est l'avenant au contrat de bail.

La question des conditions d'accès au logement obéit à d'autres questionnements.

Il est évident que si une personne mariée avec enfants habitaient un logement de Type F4 quitte un logement et que l'un des enfants veut récupérer le logement, l'OPH va difficilement accepter qu'une personne seule occupe un logement de type F4.

Pourquoi? Simplement parce qu'une personne seule ne répond pas aux mêmes critères d'attribution qu'une famille avec enfants.

La plupart du temps l'OPH accepte de relogement de l'enfant qui souhaite poursuivre le bail des parents, mais dans un logement qui correspond davantage à la composition familiale nouvelle.

Les critères de ressources sont valables sont valables pour n'importe quelle personne qui veut se voir attribuer un logement.

Lors des commissions d'attributions de logement, il est fait état de l'urgence à loger une personne ou famille, eu égard à sa situation sociale et dc ses ressources.

Pour attribuer un logement, on effectue ce qu'on appelle un calcul du taux d'effort pour un logement avec un loyer à un prix défini.

Exemple :

Une famille avec le père qui gagne 1500 €/ mois, la mère qui gagne 1500 €/ mois, 3 enfants (2 majeurs et 1 mineur).

Pour calculer leurs prestations sociales sur le futur logement, il faut aller sur le site de la CAF et faire une simulation : => www.caf.fr => rubrique « particuliers » => Simulation logement

Après la simulation, vous obtenez une estimation sur vos droits (prestations sociales) en considération du futur logement.

Ensuite, le calcul du taux d'effort est simple : Montant du loyer (charges comprises) - les prestations sociales = une certaine somme.

Dans la 2nde opération, vous prenez le revenu du foyer (charges comprises) et vous divisez par la somme que vous avez obtenue précédemment par le revenu du foyer, puis vous multiplier par 100. Si ça dépasse 33% vous n'aurez pas le logement et si ça ne dépasse pas, vous remplissez les conditions de ressources pour obtenir le logement.

Exemple : Revenu du foyer = 3000 €, Loyer = 780, 50 €, prestations sociales (APL) = 380, 20 €

1er Calcul : 780, 50 € - 380, 20 € = 400, 30 €
2ème Calcul : 400,30 € / 3000 € = 0, 13 x 100 = 13 %

Je ne sais pas exactement où en est aujourd'hui dans la procédure la personne qui a posté ce sujet.

Il y a plein de questions posées par différentes personnes mais il est évident qu'il n'est pas possible de répondre à tout le monde.

Pour plus d'infos : regis.eyaa@fink-group.com

Merci.

K- 23 juin 2010 à 16:45
Bonjour,
J'aurai une question par rapport à votre calcul:
Nous postulons pour un appartement, et il me semblait qu'il fallait que le loyer ne dépasse pas 33% des ressources, sans calculs des prestations sociales, non ?
c'est à dire: 500 euros pour 1500 euros de ressources, alors que là avec votre calcul les APL sont prises en compte.
En faisant votre calcul, on arrive à 6% , tandis que sans compter les APL on ne rentre pas dans les 33% .
Alors finalement, est-ce que ces prestations logement versées par la CAF sont réellement prises en compte par l'Office HLM ?

Merci en tout cas pour votre réponse, elle me redonne un peu d'espoir.
dodo- 25 juil. 2010 à 11:14
mais quand on occupe un logement de 4 pièces à 4 personnes depuis 94 peut on être viré ? aujourd'hui je l'occupe seule et je reçois un courrier m'informant que je n'ai plus le droit d'occuper cet appartement
cfjf 98Messages postés vendredi 7 mai 2010Date d'inscription 2 août 2011 Dernière intervention - 22 août 2010 à 10:06
@ K : désolé pour la réponse tardive. Il est sûr et plus que certain que l'APL rentre en compte dans le calcul du taux d'effort. Dans le calcul du taux d'effort, ce que l'on cherche à mesurer c'est votre capacité à payer votre loyer.

Donc, on tient compte de l'ensemble de vos ressources, à savoir salaires + aides sociales, lesquelles constitue également des revenus!

Le calcul se fait de cette manière pour l'ensemble des bailleurs sociaux. Maintenant, s'il s'agit d'un bailleur privé, il est complètement libre de ne pas prendre en compte votre APL.

Pour autant, cela semblerait complètement absurde, et ce d'autant plus qu'après des formalités effectuées auprès de la CAF, votre bailleur, qu'il soit public ou privé, a la possibilité de se voir verser directement l'APL.

Ne restera alors à votre charge que le "Delta" du montant du loyer.

@ dodo : Le problème n'est pas d'avoir occupé le logement pendant X temps...! Même si vous avez occupé le logement pendant 50 ans, à partir du moment où il est fait constat que votre composition familiale nouvelle ne correspond pas aux règles d'attribution du logement, vous ne pourrez en aucun cas garder ce logement.

Et quelque part, je dirais même que je trouve ça logique étant donné la crise du logement qui sévit un peu partout.

Il n'est pas décent qu'une personne seule occupe un F4 alors que des familles avec enfants sont elles sur listes d'attente.

Le principe même des logements sociaux est de jouer un rôle social et donc de tenir compte des situations particulières de chaque famille.

Votre bailleur a l'obligation de vous proposer un autre logement correspondant davantage à votre situation actuelle mais vous, vous n'avez aucun droit à demeurer dans un logement qui manifestement n'est pas en adéquation avec votre composition familiale.

Si le bailleur vous demande de libérer les lieux et que vous persistez à ne pas les libérer, à ce moment là, des mesures d'expulsion peuvent être prises à votre encontre.
sharkatak- 24 oct. 2010 à 10:22
Bonjour, j'ai une situation un peu particulière, ma soeur à été attribué d'un logement social en 2005, elle à quitté les lieux environ 1 an det demi apprès me laissant seul occupant de l'appartement. Depuis l'attribution, je regle l'integarlité des loyers, l'assurance du logement ainsi que les factures EDF/GDF. Je me déclarec hauque année comme occupant sur la feuille d'occupation. Aujourd'hui les HLM me somment de quitter les lieux . Existe t-il un recours légal pour transférer le bail à mon nom ? Si vous pouviez me répondre je vous en serait très reconnaissant.
hana- 2 nov. 2010 à 18:53
ton exemple n est pas du tout realiste car deja un couple qui gagne 3000 euro par mois n aure pas 380 euro d apl sauf si ils ont au moins 6 gosses et encorze! et ce cas de figure est possible que si il y a les deux noms ecri sur le bail ou si il y a ps un manque d hlm et pas de listes d attentes trop eleves comme a paris ou sur la cote!
Réponse
+3
moins plus
Bonjour,

Un maire ne peut pas modifier le bail selon moi mais si vous êtes logée par un OPH, celui ci est a un conseil d'administration dans le président est peut être le maire.
La 1ere chose à faire c'est de rencontrer le service social de votre organisme.

Il y a souvent des solutions apportées directement par le bailleur.

Je travaille pour un organisme de logement social et je peux vous dire que les personnes expulsées n'ont jamais essayé de trouver un compromis.

Vous n'avez pas de dettes de loyer...c'est déjà ca.

Cela prouve que vous n'êtes pas malhonnête.

Vous avez également le DALO, donc si vous êtes mis dehors il faudra vous trouver une solution de relogement.

En dernier recours, si rien ne se passe, il vous reste la presse locale qui en général est assez friande de ce genre d'affaire.

Bon courage

charlotte- 21 août 2010 à 10:24
je ne c plus que faire
cfjf 98Messages postés vendredi 7 mai 2010Date d'inscription 2 août 2011 Dernière intervention - 22 août 2010 à 10:09
Par rapport à quoi?
Mimi- 31 oct. 2010 à 11:11
bonjour,

j'ai lu la majorité des commentaires, et la théorie et souvent loin de la pratique.... je suis dans le même cas : demande de transfert de bail en cas de décès pour un ascendant vivant depuis plus d'un an dans l'appartement.
J'ai fait la demande par L AR au propriétaire HLM, j'ai fourni plusieurs pièces justificatives et la taille du logement est la plus petite qu'il existe dans la résidence...
J'ai reçu une réponse négative car je n'étais pas "déclaré officiellement" avec le défunt, je ne suis même pas passé en commission.
Aujourd'hui, je reste dans l'appartement et attends l'assignation tout en payant les loyers!

Je ne sais pas trop quoi faire pour éviter l'expulsion
VEGA- 31 oct. 2010 à 17:42
Bonjour,

Votre situation est classique malheureusement.

Il faut toujours se déclarer comme occupant du logement (même si c'est moins interressant à cause de la CAF pour les APL et les impots locaux qui tiennent compte des revenus du foyer).

Mais si vous aviez été inscrit comme occupant depuis au moins un an, vous auriez pu prétendre à l'occupation en tant que locataire en titre (même si cela n'est pas systematique).

Vous pourrez rester le temps de la treve hivernale, donc jusqu'au 15 mars 2011 mais cherchez une solution avec votre bailleur qui vous doit une "offre de secours" selon le principe de la loi DALO.

Cette sollution doit intervenir rapidement sinon le bailleur est condamnable.

Voici un lien qui devrait vous orienter :
http://www.savoie.equipement.gouv.fr/dalo/InfoDALO.pdf

Postez de vos nouvelles.

A bientôt
Mimi- 6 nov. 2010 à 13:45
Bonjour,

Merci pour votre réponse, c'est vrai qu' on ne pense pas à ce genre de chose à temps...c'est dommage.
j'ai vu des juriste et ils m'ont conseillé de payer mon loyer par mandat cash et de demander des attestations à mes voisins ( j'en ai 2 ou 3 pour l'instant)!
Je n'avais pas penser à la Loi DALO merci.

Pour l'instant je pense etre donc tranquil jusqu'à mars.
à bienôt véga
Réponse
+1
moins plus
le bail d'un appartement HLM n'est pas cessible....il ne peux donc être au nom de votre maman....Et si vous n'étes plus dans les lieux, et n'avez pas indiquez votre nom dans la feuille de début de l'année comme occupant....la seule solution est de dire que vous habitez encore ce logement..... sinon il peuvent le reprendre..... là pas de panique c'est long pour expulser qu'elqu'un...

diorl- 29 juil. 2009 à 15:34
ne laisse pas ta maman toute seul sans droit ni titre je ne veux pas de décourager je préfeère te le dire .
j'ai vecu cette situation de l'année 2004 a 2006 et ce n'étais pas facile pour moi seul avec un gosse et enceinte .
j'ai repris le logement de ma soeur et j'ai fait comme ta maman et les H.L.M mon ma passer au tribunal et qui ma couté tres chere dans ma vie et finacierement et des huissiers casiment tout le temps tribunale pour expulsion j'ai eu le droit de rester l'hiver jusqu'au mois de mars des dommage et intéret a donner au office H.L.M ne fait pas ca a ta mere qui et malade ecoute je l'ai vecu et ca va te couter chere surtout montalement et fisiquement ne laisse pas ta mere dans cette situation fait tous pour qu'elle recupere le logement ecrit au ministre des logement a paris qui lui donnera l'ordre a la prefecture de voir la sitation de ta mere et fait faire des demende delogement au office ainsi que la de mande dalo logement opposable que tu peux télécharger sur internet bon courrage
Réponse
+1
moins plus
Exact . tomance28 a tort sur ses propos...

tomance28 903Messages postés vendredi 16 mai 2008Date d'inscription 7 février 2011 Dernière intervention - 20 févr. 2009 à 18:34
c'est exactement ce que j'ai dis plus haut, il faut juste que l'enfant ai habiter lomgtemps dans le logement (un an) et surtout que son nom figure sur le formulaire que'il ai demander de remplir chaque année en janvier ou l'ont doit indiquer le nom des personnes vivant dans le logement. DONT ACTE. tOMANCE
Réponse
+1
moins plus
il y a une liste d attente pour ce genre de logement !!! ca m étonnerais qu ils vous disent de rester

Réponse
+0
moins plus
bonjour
voilà j'ai un hlm, je suis partie dans les dom-tom et j'ai laisser l'appartement a mon fils,je suis avec un compagnon qui gagne bien sa vie,je peu donc assurer le loyer.
est ce que j'ai droit de conservé ce logement?même si un jour je décide de me mariée ,est- ce jusqu"a quand ?
cela me rassure d'avoir un logement a un prix dérisoir si un jour je reviens soit de passage,et pour mon fils cela l'aide a démarer.
MERCI DE VOS REPONSE

lol veronedo- 1 sept. 2009 à 15:01
bonjour
bien je n'en sais rien car j'ai le même probleme
Réponse
+0
moins plus
Je ne suis pas d'accord sur ce qui est dit plus haut. Un transfert de bail HLM est tout à fait possible et légal lorsque la personne (un parent, un co-locataire ou conjoint) habite avec vous depuis au moins 1 ans. Et cela si le locataire a abandonné le domicile ou est décédé.
Voir cet article http://vosdroits.service-public.fr/...

Je vous souhaite bon courage pour votre démarche et ne laissez pas tomber il faut insister lorsqu'il s'agit de l'administration.

Réponse
+0
moins plus
Je ne suis pas d'accord sur ce qui est dit plus bas. Un transfert de bail HLM est tout à fait possible et légal lorsque la personne (un parent, un co-locataire ou conjoint) habite avec vous depuis au moins 1 ans. Et cela si le locataire a abandonné le domicile ou est décédé.
Voir cet article http://vosdroits.service-public.fr/...

Je vous souhaite bon courage pour votre démarche et ne laissez pas tomber il faut insister lorsqu'il s'agit de l'administration.

Réponse
+0
moins plus
bonjour,

ma soeur habite dans un HLM depuis quelques années, elle a eu l'occasion de trouver un autre appartement dans un autre secteur. Ayant deux enfants de 20 et 19 ans travaillant et pouvant ^ègler les loyeez, elle les a laissés vivre dans le premier appartement. D'autant qu'elle avait des relations difficiles avec eux.

Aujourd'hui, elle doit fournir des papiers concernant le premier appartement... mais il est inscrit une autre adresse sur ces papiers..

Quelle solution peut elle enviseagée..??? Peut elle céder le bail a son plus grand fils qui a toujours vécu dans cet appartement???

Réponse
+0
moins plus
Non, on vous l'a dit un bail HLM n'est pas cessible.
Pour habiter en HLM il faut satisfaire à un grand nombre de conditions, revenus, composition de la famille par rapport à la taille du logement, donc c'est non.

muriel- 27 févr. 2009 à 18:43
à MARIS S : je ne comprend pas votre message ?? vous dites NON à quoi exactement ?? Où étant débutante sur les forums je me suis peut être trompée de destinataire.
lindou- 28 févr. 2009 à 01:13
Merci de me le rappeler, mais j'ai bien lu les réponses précédentes...

Si je pouvais avoir une réponse basée sur des articles de loi ou jurisprudence précises cela m'éclairerais d'avantage.

Je récapitule les faits qui étaient plus ou moins auparavatant incomplets:

En l'espèce: ma soeur habitait un HLM avec ses enfants et son mari. Elle eu la possibilité de déménager dans un nouvel appartement.

Après avoir déménager, elle laisse ces deux fils majeurs dans le premier appartement. Ceux-ci disposent de revenus réguliers et paye toutes les factures depuis son départ.

Cependant, son premier logement fait l'objet d'un changement de bailleur. Ce dernier lui réclame alors, plusieurs documents dont les dernières fiches de payes ou figure actuellement la nouvelle adresse.

Ma soeur craint que ces documents et la nouvelle adresse indiquée ne pose problème.

C'est pourquoi, je me pose 3 questions?

1°) Est-il possible en vertu de l'article 14 de la loi de 1989 d'établir un cession de bail à son fils (majeur, en CDI, et vivant dans cet appartement à ses côtés depuis l'enfance)?

2°) J'ai pu lire dans des post précédants, une information sur le fait qu'un baïl est conclu au profit du locataire pour une durée illimitée, est-il possible pour le nouveau bailleur de vouloir renouveller ce bail?

3°) J'ai pu lire également ( référence précitée) qu'il est impossible pour le bailleur de s'opposer à la cession de bail au motif que l'appartement à ceder est par exemple un 4 pièces pour deux personnes. La jurisprudence constante répond t'elle par la positive à cette solution?
muriel- 28 févr. 2009 à 11:33
Bonjour Indou, face à votre situation, il serait judicieux je pense que vous vous rapprochiez du D.A.L (droit au logement) cet organisme compétente pourra répondre aux questions que vous vous posez. Cordialement.
Réponse
+0
moins plus
Je réponds à Indou.

Je vois : répondre à... donc je clique sur "répondre à indou"...

Réponse
+0
moins plus
Ne mélangez pas la législation concernant les logements du secteur privés soumis à la loi de 1989 et celle des HLM, ça n'a rien à voir.

Un bail HLM ne se cède pas
Un bail HLM est soumis à condition de ressources
Un bail HLM est soumis à condition de surface d'habitation par rapport aux nombres d'occupants.
Un bail HLM n'est pas à durée limitée.

Continuez à penser et à vouloir faire appliquer ce que vous dites plus haut et vous allez voir, je renonce pour ma part à vous faire entendre raison.

lindou- 28 févr. 2009 à 14:56
Au contraire vous venez enfin de me faire mieux comprendre, les sujets sur lesquels j'étais douteuse...

Je prend en note que la loi de 89 ne s'applique pas aux hlm et qu'un bail hlm n'est pas illimité...

Dommage que personne n'a pu me donner un conseil.. En tous cas merci d'avoir pris la peine de me répondre...
Réponse
+0
moins plus
Bonjour,
Stecil as-tu des nouvelles à nous donner de ta situation.
Je suis quasiment dans le meme cas.
Suite au divorce de ma mère, elle s'est retrouvé seule avec ma soeur, ayant des difficultés financières et dépression, alcool, elle m'a demandé de venir vivre chez elle (aec mon mar et mon fils).
Cela fait deux ans passés maintenant. Nous avons demandé à notre délégation HLM de changer le nom du bail (pour l'avoir à mon nom) ou au moins d'être colocataire. réponse de la délégation, oui faite une demande de logement précisant que vous souhaitez être relogé dans ce logement et que votre mère fasse une lettre d'abandon. Nous avons, heureusement pour nous, fait ce courrier précisant qu'elle pensait abandonner le logement en faveur de sa fille. Pas de suite favorable, et là que de chose bizarre. Ma mère est toujours domiciliée sur ce logement, mais vadrouille pas ma étant en pré retraite et n'est pas souvent avec nous. Nous nous déclarons sur ce logement avec elle depuis deux ans (au moment des enquêtes de ressources). Nous avions libéré notre logement HLM 3 piéces pour rejoindre ma mère (dans la même commune).
Nous avons eu la visite récente d'huissier pour vérifier la présence de ma mère au logement. Nous allons être assignés au Tribunal.
Mon mari a le statut d'handicapé a 80% et +.
Nous avons pris rendez-vous avec notre maire et son directeur de cabinet. Mais également avec un avocat de la mairie.
Une assistante sociale d'une autre région, nous a dit que les maires avaient tout à fait le pouvoir de faire modifier le bail.
Qu'en pensez-vous?

Réponse
+0
moins plus
oui
jai eu en effet ce probleme,il vous faut faire une demande aux HLM ,et demander explicitement ce logement ,de toute maniere ils sont obliger de vous logez
a bientôt

Réponse
+0
moins plus
bonjour je suis meme probleme que toi; je vu plusieurs avocat mais pas solution; on peut demander un delai mais se inpossible de maitre le contrat a mon nom; poutant je porte le meme nom de famille; et je paye loyer

Réponse
+0
moins plus
JE VOUDRAIS vous aider mais bon

Réponse
+0
moins plus
merçi kan meme

Réponse
-1
moins plus
merci pour votre réponse, mais j'avoue ne pas en avoir compris le sens.
Je ne peux pas revenir habiter dans ce logement puisque mon préavis est terminé, de plus l'expulsion ne peu se faire que rapidement puisque il semblerait que le juge une fois saisie rend un avis sous quinze jours!!!
hors nous sommes assigner devant le juge le 3/09/08!!!!
ce que je voudrais savoir c'est : est ce qu'il existe un juge qui peut décider d'expulser malgré le dossier de ma maman?? par conséquent elle se retrouverai à la rue alors qu'elle est malade, n'y a t-il pas de loi qui empêche cette expulsion???

je suis compeltement perdue!!!

tomance28 903Messages postés vendredi 16 mai 2008Date d'inscription 7 février 2011 Dernière intervention - 7 juil. 2008 à 14:38
si vous le dites....moi je vous parle de la loi...pas de bail pas d'appartement. POINT. Et ce n'est pas à vous de décider à qui appartiendras ce logement HLM , qui ne vous appartiens pas..... les soeur, mère n'ont aucun droit de reprendre un logement HLM. Les enfants à la rigueur, car ils ne sont pas marqués sur le bail mais habite avec leurs parents. Il y a des règle et il faut les respecter, je suis désolé pour vous, je ne vais pas vous donnez de faux espoir.
Amicalement.
Romane
tomance28 903Messages postés vendredi 16 mai 2008Date d'inscription 7 février 2011 Dernière intervention - 7 juil. 2008 à 16:56
et encore pour que votre enfant "récupère" le bail à son nom, il faudrait que vous décédiez et que l'enfant prouve qu'il résidait dans cet appartement depuis longtemps.........
melmel stecil - 20 févr. 2010 à 23:12
salut

je me retrouve un peu dans ta situation ...mais elle reste differente dans le sens ou il s'agissait de colocation sans lien de parenté

alors pour t'aider sache

quel a loi est claire à ce sujet : le bail est cessible a qq un si tu as un lien de parenté avec elle et qu'elle justifie d'au moins 1 an de vie commune avec toi dans le logement!

ce qui est ton cas....donc ils n'ont pas le droit de te le refuser!!! bas toi!! au pire des cas il y a aussi des organismes capaple de t'aider

tape ADIL dans google et cherche celui de ta région!

fais gaffe les hlm son bailleur (commerce) avant d'être gentil! il ne faut pas te laisser faire

bon courage
valeire- 18 févr. 2009 à 11:26
Votre mère est expulsable : elle est donc prioritaire dans le cadre du Droit au logement opposable. Il faut vite qu'elle fasse une demande à la commission de recours de son département (et qu'elle avertisse de sa démarche les HLM et le préfet). Pour cela il faut qu'elle contacte très vite une assistante sociale pour ses démarches.

http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=1900
muriel- 27 févr. 2009 à 17:49
Bonjour, je suis moi même en difficulté avec un enfant par rapport au logement. Je cotoye le DAL de Lille, et en rapport avec ce que vous dites : ce dossier DALO dont vous parlez stipule que la préfecture à 6 mois pour vous relogez, si vous n'obtenez pas de logement 6 mois aprés alors vous aurez une compensation financiére. Bon courage.
Ce document intitulé « expulsion logement HLM » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une