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le bail d'un appartement HLM n'est pas cessible....il ne peux donc être au nom de votre maman....Et si vous n'étes plus dans les lieux, et n'avez pas indiquez votre nom dans la feuille de début de l'année comme occupant....la seule solution est de dire que vous habitez encore ce logement..... sinon il peuvent le reprendre..... là pas de panique c'est long pour expulser qu'elqu'un... |
merci pour votre réponse, mais j'avoue ne pas en avoir compris le sens.
Je ne peux pas revenir habiter dans ce logement puisque mon préavis est terminé, de plus l'expulsion ne peu se faire que rapidement puisque il semblerait que le juge une fois saisie rend un avis sous quinze jours!!! hors nous sommes assigner devant le juge le 3/09/08!!!! ce que je voudrais savoir c'est : est ce qu'il existe un juge qui peut décider d'expulser malgré le dossier de ma maman?? par conséquent elle se retrouverai à la rue alors qu'elle est malade, n'y a t-il pas de loi qui empêche cette expulsion??? je suis compeltement perdue!!!
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bonjour
voilà j'ai un hlm, je suis partie dans les dom-tom et j'ai laisser l'appartement a mon fils,je suis avec un compagnon qui gagne bien sa vie,je peu donc assurer le loyer. est ce que j'ai droit de conservé ce logement?même si un jour je décide de me mariée ,est- ce jusqu"a quand ? cela me rassure d'avoir un logement a un prix dérisoir si un jour je reviens soit de passage,et pour mon fils cela l'aide a démarer. MERCI DE VOS REPONSE |
Je ne suis pas d'accord sur ce qui est dit plus haut. Un transfert de bail HLM est tout à fait possible et légal lorsque la personne (un parent, un co-locataire ou conjoint) habite avec vous depuis au moins 1 ans. Et cela si le locataire a abandonné le domicile ou est décédé.
Voir cet article http://vosdroits.service-public.fr/... Je vous souhaite bon courage pour votre démarche et ne laissez pas tomber il faut insister lorsqu'il s'agit de l'administration. |
Je ne suis pas d'accord sur ce qui est dit plus bas. Un transfert de bail HLM est tout à fait possible et légal lorsque la personne (un parent, un co-locataire ou conjoint) habite avec vous depuis au moins 1 ans. Et cela si le locataire a abandonné le domicile ou est décédé.
Voir cet article http://vosdroits.service-public.fr/... Je vous souhaite bon courage pour votre démarche et ne laissez pas tomber il faut insister lorsqu'il s'agit de l'administration. |
Exact . tomance28 a tort sur ses propos... |
Résultats pour expulsion logement HLM
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