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Toit-terrasse et vis-à-vis

Dernière réponse le 22 sep 2009 à 16:51:17 altar, le 7 jui 2008 à 11:10:27 
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Bonjour,

Mon voisin construit actuellement à coté de chez moi sa nouvelle maison.
PROBLÈME: il construit un toit-terrasse avec un énorme point de vue sur tout le quartier, et particulièrement sur mon jardin.
Bref je ne peut même plus laisser les volets ouverts sans risque qu'il voit se que je fais dans mon salon, dans ma chambre...
De plus il dispose ainsi d'une vue plongeante sur toute ma maison, fini donc pour moi les barbecue entre amis, par contre bonjour les dérangements car ses barbecue à lui avec ses amis, sur son toit-terrasse je vais les entendre. (Le vent porte les voix à cause de la position surélevé de son toit-terrasse).
Bref la maison de mon voisin se transforme de jour en jour en une espèce de tout de garde, permettant une une surveillance de tout le quartier, et particulièrement de ma maison.

Ma question est donc la suivante, son permis de construire ayant été accepté, qui puis-je faire ?
Je ne trouve pas normal un tel vis-à-vis sur ma propriété, mais je ne connais rien à la loi en matière d'immobilier, il doit pourtant y avoir des règles qui régissent la construction des toit-terrasses.
Pouvez-vous m'en apprendre plus à se sujet ?

1

max08, le 7 jui 2008 à 11:58:06
  • +1

Etant donné que vous avez laissé passer le délai de 2 mois pour recours des tiers sur le permis de construire, il ne vous reste plus qu'une solution: prouver qu'il y a un trouble anormal du voisinage.

Pas facile de prendre une tel décision pour s'engager dans cette procédure, car c'est alors au juge de décider si c'est bien le cas , en gors c'est un peu la loterie.
Toutefois en montrant bien le vis à vis sur votre propriété, et peut-être le fait que votre voisin à tout à fait la place de se construire une terrasse sur son terrain et non sur son toit, cela pourrait passer.

Bonne chance !

Répondre à max08

2

lasardine, le 11 aoû 2008 à 21:36:29

Bonjour,

Moi je suis dans le même cas sauf que le permis de construire vient d'être déposé à mairie (la construction n'a pas débuté).
Nos futurs voisins vont avoir une terrasse en R+2 (soit 7 ou 8 mètres du sol). Nous sommes allés à la mairie pour voir le permis de construire qui avait été déposé et nous avons discuté avec la personne qui s'occupe du dossier. Selon elle, comme le permis de construire respecte le PLU nous ne pouvons rien faire (mais j'ai des doutes).
Nous allons avoir ainsi un mirador qui va rayonner sur tout le quartier et nous ne voulons pas de ça d'autant plus que la maison possèdera un jardin et une terrasse au premier.

Qu'avons-nous comme recours?
Merci d'avance pour vos retours.

Répondre à lasardine

3

cyprus, le 18 aoû 2008 à 13:45:13
  • +2

Bonjour
La distance des vues directes et indirectes est elle respectée?
vue droite 1.90m
Sur le permis la terrasse est elle mentionnée "accesible" ou toit terrasse?

Répondre à cyprus

4

pierre, le 10 jui 2009 à 11:11:07

Je suis dans le meme cas, un immeuble s'est construit en limite de ma propriété.
Au 4° étage, je viens de découvrir qu'il y a une terrasse accessible , avec un simple garde corps, qui plonge directement chez moi sur toute la longueur. Au service des permis de construire ils m'ont dit que le projet était conforme au PLU et qu'il a donc obtenu le permis de construire sous reserve du droit des tiers. Donc ils vérifient les règles du code de l'urbanisme mais pas celles du code civil.
Il m'appartient donc de demander au constructeur de se conformer au code civil, c'est à dire de reculer le garde corps d'1m90, et s'il n'obtempere pas d'engager une procédure pour l'obliger à le faire , cette règle n'étant pas concernée par le délais de 2 mois de recours des tiers.

Comme je ne suis pas juriste, je demande à un spécialiste connaissant bien la question de me confirmer ce que l'on m'a dit
Merci

Répondre à pierre

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 awb, le 22 sep 2009 à 16:51:17

Bonjour

Je me trouve actuellement dans la même situation que votre voisin. J'ai acheté une maison ayant déjà un toit terrasse avec vue directe sur son jardin. Il appel l'urbanisme dès que j'effectue les moindres travaux extérieurs . Tout comme moi votre se fiche de ce qui ce passe chez vous et souhaite qu'on le laisse vivre tranquillement.

conclusion : adaptez vous ou déménagez ...

Répondre à awb