Bonjour,
j'habite une maison avec un chemin privé ayant plusieurs propriétaires Ce chemin ne figure pas sur l'acte notarié Un entrepot commercial est au fond du chemin et j'ai des nuisances toute la journée , bruit et poussiére Je suis allée au cadastre mais ce bâti ne figure pas dessus comment savoir si c'est légal ? aucun dialogue n'étant possible comment me défendre de ces nuisances? En plus je souffre d'allergie à la poussiére et je dois fermer la maison toute la journée merci de me répondre
Chemin privéBonjour, ma grand mere de 92 ans se trouve aujourd hui convoquee au tribunal administratif pour avoir un portail qui donne sur un chemin prive ma grand mere est usufruitiere de sa maison cependant la commune a transforme ce chemin en impasse ma grand...droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3954573-chemin-prive
Chemin privéBonjour, J habite une maison en bout d un chemin privé, chemin qui m appartient. Récemment, le terrain jouxtant ce chemin a été vendu et un entrepreneur a construit 2 maison. Ces 2 maisons sont pratiquement en bordure du chemin privé. Ils ont un acces...droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3923119-chemin-prive