Clause pour date de départ suite démission

Asmoden, le lundi 7 juillet 2008 à 19:13:20

Bonjour,

Venant juste de démissionné de mon poste de Commercial, mon employeur refuse de me donner une date de départ fixe ayant plusieurs grosse affaire à conclure durant l'été.

Nous sommes d'accord sur le principe de négocier mes 3 mois de préavis mais il me demande des idées sur une clause indiquant que cette date de départ soit soumis à la conclusion positive ou négative de 2 affaires.

Y'a t'il donc des clauses légales pour résoudre ce problème ?

Merci par avance de vos renseignements.

Cordialement,

François.

Répondre à Asmoden Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour Clause pour date de départ suite démission

Date départ d'indemnisation des assédic Bonjour, Dans le cadre d'un licenciement négocié quelle est la date de départ de l'indemnisation des assédics si les congés restant à prendre ainsi que les jours en CET sont payés par l'employeur ? Ceux-ci étant de près de 50 jours... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3908083-date-depart-d-indemnisation-des-assedic

Achat - compromis-clause -date d'achat buoir Bonjour, Voila ma recherche d'information j'ai signé un compromis de vente avec une clause d'achat de non occupation des lieux par un locataire ( car actuellement le bien est occupé par un locataire) La date butoir de signature de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3987265-achat-compromis-clause-date-d-achat-buoir

Lettre résiliation bail sans date départ Bonjour, Nous avons acheté un appartement, nous devons résilier notre bail de location du logement actuel. Par contre, nous avons signé le compromis de vente il y a un peu plus d'une semaine, nous ne savons pas encore à quelle date exate nous... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4022658-lettre-resiliation-bail-sans-date-depart

Réponses suivantes

Résultats pour Clause pour date de départ suite démission

Démission et volonté de rupture du salariéLa démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; lorsque le salarié, sans invoquer un vice du consentement de nature à entraîner l'annulation de sa... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-531-demission-et-volonte-de-rupture-du-salarie

Débauchage et clause de non-concurrenceDébauchage, clause de non-concurrence et désorganisation de l’entreprise (Cass.com., 29 janvier 2008, pourvoi n° 06-18.654) L’espèce commentée opposait deux sociétés, la première reprochant à la seconde des actes de concurrence déloyale du fait du... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-369-debauchage-et-clause-de-non-concurrence

Départ en congé sans accord de l'employeurMême si dans la pratique, les dates de départ en vacances sont souvent fixées d'un commun accord entre le salarié et l'employeur, c'est à ce dernier de les fixer, éventuellement de façon unilatérale, dans les limites légales. Et notamment à condition... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1029-depart-en-conge-sans-accord-de-l-employeur

Réponses suivantes

Résultats pour Clause pour date de départ suite démission

Date depart de la successionBonjour, J ai eu une ferme en donation partage en 1982 mon beau père est décédé en 2003 et ma belle mère en 2008 suivant l article de loi 924-4 je ne peux pas vendre cette ferme avant 5 ans suite à des difficultées avec le beau frère quelle est la... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3923173-date-depart-de-la-succession

Clause de non concurrence abusiveBonjour, Mon questionnement est multiple: je suis en cdi dans une entreprise qui est une franchise. je voudrais demissionner et faire lever la clause de non concurrence Celle ci stipule que je n'ai pas le droit de travailler dans le departement... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3813980-clause-de-non-concurrence-abusive

Date de départ en retraiteBonjour,je suis prof dans l'enseignement privé.J’aurai 60 ans en déc. 2008, j’ai 2 enfants, suis certifiée, aurai 177 trimestres (trimestres enfants inclus) . Je viens de recevoir la lettre de la CRAM et je me pose la question : à quelle date... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3903338-date-de-depart-en-retraite

Réponses suivantes