Taxe d'habitation

jade, le lundi 7 juillet 2008 à 19:14:55

Bonjour, mon fils va louer du 1° septembre 2008 au 30 juin 2009 (donc 10 mois) un studio dans un ancien bâtiment rénové et aménagé en plusieurs studios et appartements plus grands. Les propriétaires ont l'usage de ces logements les deux mois d'été (ils les louent à des touristes)... mon fils sera-il redevable de la taxe d'habitation en janvier 2009 ?
J'ai lu sur un site ("De particulier à particulier") que"le bailleur n'est pas redevable de la taxe d'habitation pour des locaux loués en meublé à condition qu'ils ne lui servent jamais ; S'il conserve la disposition des lieux quelques semaines par an, il ne peut bénéficier de cette exonération."
Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet ? merci d'avance.

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milie71, le lundi 7 juillet 2008 à 19:45:50

Bonjour,
Juste vous faire part d'une de mes expériences, mais pas pour un cas totalement similaire, donc peut-être cela ne s'appliquera-t-il pas dans votre cas.
J'ai loué un studio (pas meublé) pendant 2 ans, de mai 2005 à fin juillet 2007.

Je n'ai pas été redevable de la txe d'habitation pour l'année 2005, car je n'occupais pas les locaux au 1er jnvier 2005.
J'ai payé la taxe d'habitation pour l'année 2006, car j'étais déjà dans les locaux au 1er janvier 2006.
Et j'ai également payé la taxe d'habitation pour l'année 2007, dans sa totalité malgrè le fait que j'ai quitté le studio fin juillet, parce-que je l'occupais au 1er janvier 2007.

Donc normalement, à prtir du moment où votre fils occupe son studio du 1er septembre 2008 au 30 juin 2009, il devra simplement s'acquitter de la taxe d'habitation pour l'année 2009.
Effectivement, pour 2008, ce sont les anciens locataires, ou à défaut d'avoir été loué, les propriétaires, qui devront s'acquitter de la taxe d'habitation.

J'espère que ma réponse vous aidera un peu.

Cordialement.

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