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Trouver le proprietaire d une parcelle

mat, le lundi 7 juillet 2008 à 19:39:50
y a t- il un site permetant de trouver le proprietaire d une parcelle?
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mod0811, le vendredi 26 septembre 2008 à 17:29:34
Bonjour,
A priori, vous n'avez pas eu de réponse ?...
Confronté à la même interrogation, voici ce que j'ai obtenu comme information :
- aucun site ne donnera cette information
- seul le service du cadastre peut donner cette information, demande écrite motivée ou alors un géomètre ou notaire est habilité à l'obtenir sur simple demande.
Voilà, bon courage.
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flocroisic, le vendredi 26 septembre 2008 à 17:47:39
pas le cadastre ( ne donne pas les noms ) mais la conservation des hypotheques puisque gestionnaire de la publicité foncière mais il y a un droit à payer
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mod0811, le vendredi 26 septembre 2008 à 21:49:50
Je suis d'accord et pas d'accord avec votre réponse.
Le cadastre n’apporte effectivement pas la preuve du droit de propriété d’une personne sur un bien. Il atteste seulement que telle personne est identifiée comme le redevable de la taxe foncière pour un bien donné.
Il s’agit du propriétaire présumé mais non du propriétaire avéré.

A partir de là, vous avez sans doute raison sur la suite.
Mais je pense que commencer par la cadastre permet (peut-être) d'éviter de faire l'avance de frais dès le départ de la recherche d'un propriétaire.

Ah, pour ma culture personnelle, pourquoi indiquez-vous de ne pas citer de nom ? Le site cadastre.gouv.fr est on ne peut plus officiel et tout les internautes peuvent le consulter MAIS bien entendu il n'indique aucun nom de propriétaire... et la plupart des centres d'impôt dispose de ce service public auprès duquel une demande motivée peut aboutir. Pourquoi ne pas le citer ?
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flocroisic, le vendredi 26 septembre 2008 à 23:06:50
sauf que le cadastre ferait me semble t il une faute professionnelle en divulguant ce genre d'info ( nom de la personne ) : secret professionnel oblige ( en cas de manquement ça releve du pénal )---> art l103 du livre de procédures fiscales.


nb : quand j'ai dit " ( ne donne pas les noms )": c'était par rapport au fait que le cadastre ne peut divulguer les noms des propriétaires de telles parcelles ...( donc le cadastre ne donne pas les noms )
Répondre à flocroisic

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Qu'est-ce à dire, le samedi 27 septembre 2008 à 03:16:40
Il n’y a aucune faute professionnelle à indiquer le nom du propriétaire d’un terrain, c’est même une obligation du fait que c’est un document administratif, la faute serait de vous indiquer combien paye la personne en Taxe foncière et d’Habitation.

C’est un document administratif, car vous êtes propriétaire d’une parcelle, d’un espace sur le sol de France, donc c’est l’État Nation qui vous y autorise, ce qui place ce document comme administratif, car le droit de propriété est garanti par l’État Nation.
Si on vous le refuse:
http://www.cada.fr/fr/guide/frame.htm
Répondre à Qu'est-ce à dire

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mod0811, le vendredi 26 septembre 2008 à 23:30:16
Bien, finalement nous sommes d'accord alors.
Sur un site, même aussi officiel que cadastre.gouv.fr, PAS DE NOM
Auprès d'un centre des impots (service cadastre) ET SI LA DEMANDE EST MOTIVEE, obtention d'un nom possible.
Si non, confère mon premier message, géomètre ou notaire ont légitimité pour obtenir l'info.
A l'attention de mat : en ce qui me concerne, mon notaire n'est rémunéré que lorsque l'opération se fait (ex. acquisition d'une parcelle - il est rémunéré uniquement lors de la transaction finale), un géomètre réalise quant à lui une opération qui peut être indépendante du résultat (ex. mesurage d'une parcelle en vue d'une future acquisition mais cette acquisition ne se fait pas - le géomètre a quand même été payé).
Donc dernier conseil : si l'information ne peut être obtenue des services publics compétents, il faut privilégier son notaire avant d'engager des frais (mais il y a bien sûr des notaires qui feront payer cela !!!)
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 brunobois, le lundi 13 octobre 2008 à 21:03:51
bonsoir ,si vous avez le n° de parcelle et la section et que vous connaissait le nom de la commune commencer par appeller la mairie qui est habilité a vous donner le nom du proprietaire et l'adresse de tel ou tel parcelle.Par contre il se peut que le proprietaire soit decedé depuis longtemps auquel cas vous devait passer par un notaire pour retrouvé les heritiers j'espere avoir eté assez clair dans mes explication
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