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Trouver le proprietaire d une parcelle

Dernière réponse le 5 nov 2009 à 17:15:44 mat, le 7 jui 2008 à 19:39:50 
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Y a t- il un site permetant de trouver le proprietaire d une parcelle?

Meilleures réponses pour « trouver le proprietaire d une parcelle » dans :
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1

mod0811, le 26 sep 2008 à 17:29:34
  • +2

Bonjour,
A priori, vous n'avez pas eu de réponse ?...
Confronté à la même interrogation, voici ce que j'ai obtenu comme information :
- aucun site ne donnera cette information
- seul le service du cadastre peut donner cette information, demande écrite motivée ou alors un géomètre ou notaire est habilité à l'obtenir sur simple demande.
Voilà, bon courage.

Répondre à mod0811

2

flocroisic, le 26 sep 2008 à 17:47:39
  • +10

Pas le cadastre ( ne donne pas les noms ) mais la conservation des hypotheques puisque gestionnaire de la publicité foncière mais il y a un droit à payer

Répondre à flocroisic

3

mod0811, le 26 sep 2008 à 21:49:50
  • +1

Je suis d'accord et pas d'accord avec votre réponse.
Le cadastre n’apporte effectivement pas la preuve du droit de propriété d’une personne sur un bien. Il atteste seulement que telle personne est identifiée comme le redevable de la taxe foncière pour un bien donné.
Il s’agit du propriétaire présumé mais non du propriétaire avéré.

A partir de là, vous avez sans doute raison sur la suite.
Mais je pense que commencer par la cadastre permet (peut-être) d'éviter de faire l'avance de frais dès le départ de la recherche d'un propriétaire.

Ah, pour ma culture personnelle, pourquoi indiquez-vous de ne pas citer de nom ? Le site cadastre.gouv.fr est on ne peut plus officiel et tout les internautes peuvent le consulter MAIS bien entendu il n'indique aucun nom de propriétaire... et la plupart des centres d'impôt dispose de ce service public auprès duquel une demande motivée peut aboutir. Pourquoi ne pas le citer ?

Répondre à mod0811

4

flocroisic, le 26 sep 2008 à 23:06:50

Sauf que le cadastre ferait me semble t il une faute professionnelle en divulguant ce genre d'info ( nom de la personne ) : secret professionnel oblige ( en cas de manquement ça releve du pénal )---> art l103 du livre de procédures fiscales.


nb : quand j'ai dit " ( ne donne pas les noms )": c'était par rapport au fait que le cadastre ne peut divulguer les noms des propriétaires de telles parcelles ...( donc le cadastre ne donne pas les noms )

Répondre à flocroisic

6

Qu'est-ce à dire, le 27 sep 2008 à 03:16:40
  • +3

Il n’y a aucune faute professionnelle à indiquer le nom du propriétaire d’un terrain, c’est même une obligation du fait que c’est un document administratif, la faute serait de vous indiquer combien paye la personne en Taxe foncière et d’Habitation.

C’est un document administratif, car vous êtes propriétaire d’une parcelle, d’un espace sur le sol de France, donc c’est l’État Nation qui vous y autorise, ce qui place ce document comme administratif, car le droit de propriété est garanti par l’État Nation.
Si on vous le refuse:
http://www.cada.fr/fr/guide/frame.htm

Répondre à Qu'est-ce à dire

5

mod0811, le 26 sep 2008 à 23:30:16
  • +1

Bien, finalement nous sommes d'accord alors.
Sur un site, même aussi officiel que cadastre.gouv.fr, PAS DE NOM
Auprès d'un centre des impots (service cadastre) ET SI LA DEMANDE EST MOTIVEE, obtention d'un nom possible.
Si non, confère mon premier message, géomètre ou notaire ont légitimité pour obtenir l'info.
A l'attention de mat : en ce qui me concerne, mon notaire n'est rémunéré que lorsque l'opération se fait (ex. acquisition d'une parcelle - il est rémunéré uniquement lors de la transaction finale), un géomètre réalise quant à lui une opération qui peut être indépendante du résultat (ex. mesurage d'une parcelle en vue d'une future acquisition mais cette acquisition ne se fait pas - le géomètre a quand même été payé).
Donc dernier conseil : si l'information ne peut être obtenue des services publics compétents, il faut privilégier son notaire avant d'engager des frais (mais il y a bien sûr des notaires qui feront payer cela !!!)

Répondre à mod0811

7

brunobois, le 13 oct 2008 à 21:03:51
  • +5

Bonsoir ,si vous avez le n° de parcelle et la section et que vous connaissait le nom de la commune commencer par appeller la mairie qui est habilité a vous donner le nom du proprietaire et l'adresse de tel ou tel parcelle.Par contre il se peut que le proprietaire soit decedé depuis longtemps auquel cas vous devait passer par un notaire pour retrouvé les heritiers j'espere avoir eté assez clair dans mes explication

Répondre à brunobois

9

tomtom, le 12 jan 2009 à 12:39:36
  • +3

Je suis a la recherche du proprietaire d une maison abandonné afin de le contacter pour en faire l aquisition. j aimerais avoir des informations pour mes recherches merci!!

Répondre à tomtom

10

didier, le 18 jan 2009 à 21:46:02
  • +12

Pour information, je suis forestier et il n'y a aucun problêmes pour connaitre le nom des propriétaires avec le cadastre et heureusement sinon on ne pourrait meme pas travailler... d'ailleurs il n'y a rien de confidentiel là dedans ce qui est interdit c'est d'utiliser les renseignements à des fins commerciales c'est tout.
didier

Répondre à didier

11

maxence69, le 23 jan 2009 à 22:44:12

Bonjour,
J'aurais une questions,
voilà nous construisons une cabane dans une foret près de chez nous et la dernière fois que nous y sommes allés nous avons rencontré des gardes forestiers. Depuis nous n'osons plus y aller mais nous tenons à notre cabane donc nous cherchons le propriétaire de la foret.
Donc comment pourrai-je faire, si j'ai bien compris je dois envoyer un message à la mairie?

MAXENCE

Répondre à maxence69

20

louise, le 17 jun 2009 à 10:22:07

Bonjour Didier,

Peux tu me donner la démarche à suivre et sur quel site.

louise

Répondre à louise

21

didi, le 22 sep 2009 à 21:48:45
  • +1

Bonjour didier, je voudrais savoir sur quel site va tu pour avoir le nom du proprietaire?
je suis sur le point dacheter une maison avec beaucoup de terrain on me dit....
mais je voudrais savoir exactement quel parcel va avec cette maison
merci si tu peux maider.

Répondre à didi

12

pyramis, le 19 fév 2009 à 23:34:20
  • +3

2 fois j ai demandé un nom au cadastre et cela n'a pas causé de problemes. Je ne vois pas pourquoi ils ne donneraient pas de nom... ils sont là pour cela....

Répondre à pyramis

13

maxence69, le 20 fév 2009 à 09:17:45

Bonjour,
Suite au message précédent nous avons envoyé un message à la mairie de notre ville qui nous a donné le nom du propriétaire, je leurs avais donné le numéro cadastral et le nom du chemin ou la parcelle se trouvait.

Répondre à maxence69

14

le webmaster du SITG, le 23 fév 2009 à 16:46:52
  • +1

En Suisse, dans le canton de Genève, cette information est librement accessible sur Internet.

Si vous connaissez la commune et le numéro de parcelle ou l'adresse vous pouvez utiliser le site:
http://etat.geneve.ch/extraitfoncier
Vous pouvez également accéder aux informations des parcelles - donc le propriétaire - par l'intermédiaire du guichet cartographique virtuel du SITG soit :
http://etat.geneve.ch/topoweb4

Comment trouver le propriétaire d'une parcelle à l'aide de topoweb
Tout d'abord, il faut se localiser sur la parcelle recherchée en utilisant les outils de navigation ( localisation d'une parcelle, etc.). La couche des parcelles doit être visible.
Puis il faut interroger la couche 'Parcelle (Biens-fonds)'. Pour ce faire, cliquer sur le bouton .
Enfin, cliquer sur la parcelle de son choix, le nom du propriétaire de cette parcelle, ainsi que d'autres informations, s'affichent dans une fenêtre d'information.
Pour plus d'informations lire l'aide

Répondre à le webmaster du SITG

15

harmonya, le 27 fév 2009 à 11:01:17

Bonjour a tous

Voila mon problème, je possède une maison jumelée avec une maison en ruine son toit est dans un état pitoyable ce qui a pour effet de gorgé d'eau mon mur intérieur et il y a apparition de moisissure.

J'ai le nom du propriétaire obtenue aux cadastres mais c'est le seul indice que je dispose et donc je ne trouve pas cette personne. Mairie, cadastre, centre des impôts, gendarmes et polices ne m'ont été d'aucunes aides que puis je faire??

Merci à vous

Répondre à harmonya

16

fuluzu, le 12 mar 2009 à 20:54:36
  • +10

Bonjour,
il vous reste la Conservation des hypothèques (sous réserve que le bien ait été publié)
vous faîtes une demande de "situation hypothécaire d'un bien" : cela vous tracera l'historique des propriétaires de 1959 à nos jours.
si la recherche est fructueuse, alors vous pourrez demander un acte notarié sur lequel vous aurez le nom et l'adresse du dernier propriétaire à la date de l'acte
en espérant qu'il n'ait pas déménagé
le site www.patrimoine-infos.fr fait ce genre de démarche
bon courage !

Répondre à fuluzu

17

toto35, le 28 avr 2009 à 15:19:35
  • +3

SUPER !!! fuluzu !
Je suis allé sur www.patrimoine-infos.fr et en effet, j'ai ENFIN pu trouver mon renseignement.
Génial, merci !

Répondre à toto35

18

OO, le 14 mai 2009 à 22:43:09

Un autre sîte est encore plus compétent c'est www.leshypotheques.com

Répondre à OO

19

toto35, le 19 mai 2009 à 18:37:03
  • +3

Je veux bien te croire OO et j'aurai bien essayé ton tuyau, mais sur www.leshypotheques.com pour créer un compte, il te faut soit leur téléphoner, soit leur écrire... En plus les tarifs ne sont pas affichés :'(
Bref 1. c'est pas simple et 2. on ne sait pas où on va.
Ou alors tu fais de la pub déguisée !? ;)
Si c'est le cas, il y a les annuaires de référencement pour ça.
Bien essayer qu'en même.
:) :) :)

Répondre à toto35

22

 mmm, le 5 nov 2009 à 17:15:44
  • +3

Pour savoir qui est le proprietere tu tel au cadastre le n° de la parcelle et tu auras le non du proprio et son adresse gratuit

Répondre à mmm