Bonjour, je souhaite créer mon assoc et j aimerais qu on me renseigne sur les roles et la fonction de chacun ( Président, co-président,Trésorier, Secretaire) merci d avance
VRP : statut légal et lien de subordination VoirL'absence de lien de subordination n'est pas exclusive du statut légal de VRP.
N'est pas légalement justifié, au regard de l'article L.751-1, alinéa premier, devenu les articles L.7313-1 et L.7311-3 du code du travail, l'arrêt qui, pour retenir la...
Le statut du conjoint salarié VoirCe choix est possible quel que soit le statut juridique de l’entreprise
Les conditions à remplir
Le conjoint doit exercer une activité dans l’entreprise, à titre professionnel et habituel, et doit toucher un salaire au minimum égal au SMIC,...
Le statut de la copropriété VoirLa copropriété est divisée en lots comportant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes.
Le statut de la copropriété ne concerne que les immeubles achevés et ne s'applique donc pas pendant la période de construction.
Le...
Le statut du gérant de Sarl VoirStatut fiscal
Sont imposées dans la catégorie des traitements et salaires les rémunérations versées aux gérants minoritaires ou égalitaires.
Les gérants majoritaires ne sont pas fiscalement considérés comme des salariés (art. 62 du CGI) mais,...