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Chomage partiel

50 daou - Dernière réponse le 25 mai 2009 à 15:55
Bonjour,je suis au chomage partiel ,pour une duree inconnue pour le moment et je voudrais savoir :qui indemnise
,combien par mois ou de l'heure on peut toucher,pendant conbien de temps , qui le verse le patron..... merci pour toute information sur le sujet
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Bonjour,
Je me pose également la question de la rémunération lors de chomage technique pour les cadre. Dans mon cas, je dépends de la convention collective de la métallurgie.
Tu as peut etre eu des réponses?
Merci
IC pas enore au chomage- 16 janv. 2009 à 17:42
Ci jpint quelques infos sur la législation sur le chomage partiel pour les cadres en general et plus particulièrement les cadres dans la métallurgie:
http://ftm-cgt.fr/spip.php?article634
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chomage partiel ou tecnique...2 situation differente
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UP... (au cas ou .. peut-etre certaines personnes auraient des reponses)
Merci d'avance
-shivax
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Mon entreprise va entamer une démarche de chômage partiel et, d'après le service RH, celui-ci n'est pas autorisé pour les cadres au forfait
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Ci jpint quelques infos sur la législation sur le chomage partiel pour les cadres en general et plus particulièrement les cadres dans la métallurgie:

http://ftm-cgt.fr/spip.php?article634
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Bonjour tous,

Si j'ai bien compris pour les cadres de la metallurgie (j'en suis), donc le cadre touche 100% de son salaire.
La ou le document (lien cgt) n'est pas clair est au niveau des cotisations.

Car j'ai compris que effective le cadre est paye 100% du NET et non du BRUT.

c.a.d. il n'y a plus cotisations (assedic, ss, viellesse, etc..) pendant la perdiode du chomage partiel.
(idem pour les cotisations patronales).

cad. que l'entreprise gagne a peu pres 40-50% d'un salaire de cadre.

et c'est comme cela que l'entreprise y gane.

est-ce exact ?

si oui, vu l'arret des cotisations, quelles peuvent etre les problemes dans le moyen / long terme pour l'employe ?

Merci
-shivax
isisandre- 20 févr. 2009 à 19:16
Vous n'avez rien compris au chomage partiel!! L'entreprise ne gagne rien ;au contraire puisqu'elle participe au financement sans contrepartie d'un travail du salarié!!Ilfaut rester objectif devant une sitution vécue difficilement par tous!!!!
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thierry- 20 févr. 2009 à 20:22
c'est toi qui n'a rien compris.
Si ton patron doit te payer à rien faire ou te payer 50 ou 60% à la même chose, il y gagne forcément, ou en tout cas il perd moins.
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shivax 13Messages postés mercredi 11 février 2009Date d'inscription 17 novembre 2009Dernière intervention isisandre - 20 févr. 2009 à 20:48
Bonjour isisandre

Ne t'enerves pas, STP et restons courtois dans la mesure du possible.
Peut-etre que mon mail n'etait pas clair.
Je cherche juste a comprendre ce que y gagne l'entreprise et non de prendre position soit pour l'entreprise (soit dit passant, n'oublions jamais que c'est elle qui nous emploie et nous paye - je n'oublie pas les autres aspects negatifs de ce contrat).
Je reste objectif et crois-moi je suis solidaire de tous, cadres ou non, devant la situation actuelle. Je ne le pourrais a moins puisque je pourrais y passer tres bientot aussi ...

Neanmoins, mes questions sont sans reponse :
- 100% du brut ou du net ?
-> exenorations d'une grande partie des cotisations employeurs et patronales ?
-> cad l'entreprise y "gagne" (entre guillemets, pour ne pas polemiquer) 40-50% des salaires?

- impacts potentielllement negatifs a moyen / long terme pour l'empoye ?

Merci d'avance pour votre aide et evitons toute polemique si possible.

-shivax
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les heures de chomage partiel sont fixées à 600h par an! elles concernent les heures<35h hebdo, toutes les HS sont exclues!selon les conventions le montant est égal à 50% du brut horaire! il intègre l'allocation spécifique versée par Les pouvoirs publics! LES indemnités sont payées à la date normale de la paie!
Nota: elles ne sont pas soumises aux cotisations sociales sauf CSG et RDS, mais soumises à l'impot! EN net cela représente 60% du taux horaire!a noter que les cadres peuvent être soumis aux memes textes sauf contrat de travail
forfaité tous horaires
chrislabonite13380- 30 mars 2009 à 18:30
bonjour,

pourriez vous me confirmer votre affirmation quand a la non cotisations patronal et employe sur les heures chomées SVP
MERCI PAR AVANCE
CHRIST
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Je me pose egalement cette question. concernant le statut cadre et le chomage partiel.
Je devrais chomer debut Janvier, et on m annonce qu il n y a pas d accord aux niveaux des cadres pour l indemnisation du chomage par la société....
est ce possible? je ne toucherais que la faible partie prise en charge par les assedics qui s eleve a environ 2,3euros de l heure, ceci me semble aberrant..
merci pour votre aide
thierry- 5 janv. 2009 à 15:31
Personne pour répondre ?

Après renseignements à l'inspection du travail les cadres au forfait jour ne peuvent pas être mis au chomage technique.
J'attends
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thierry- 5 janv. 2009 à 16:11
voilà l'article du code du travail :

Article R5122-8 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Ne peuvent bénéficier de l'allocation spécifique de chômage partiel :1° Les personnes dont le salaire hebdomadaire habituel est inférieur à dix-huit fois le salaire minimum horaire de croissance ;
2° Les personnes dont le chômage est provoqué par un différend collectif de travail intéressant l'établissement qui les emploie. Toutefois, dans le cas d'une fermeture de l'entreprise ou d'un service décidée par l'employeur suite à une grève, le versement des allocations peut être autorisé par décision du ministre chargé de l'emploi, si la fermeture se prolonge plus de trois jours ;
3° Les chômeurs saisonniers. Toutefois, ceux-ci peuvent bénéficier des allocations si leur état de chômage a un caractère exceptionnel à l'époque de l'année à laquelle il se produit. Ils font alors la preuve qu'au cours d'une des deux années précédentes, ils occupaient à la même époque et pendant la même période un emploi salarié dont ils tiraient une rémunération régulière ;
4° En cas d'arrêt de travail imputable à la fermeture temporaire de l'établissement, les salariés dont la suspension d'activité se prolonge pendant plus de quatre semaines ;
5° En cas de réduction de l'horaire de travail habituellement pratiqué dans l'établissement, les salariés dont la durée du travail est fixée par forfait en heures ou en jours sur l'année, en application des dispositions des articles L. 3121-42 à L. 3121-49 et L. 3121-51.
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dextro- 12 janv. 2009 à 16:48
il faut q'un cadre ne soit pas forfaité donc il faut qu 'il soit payé à l ' heure pour pouvoir bénéficié de l'indémnité de chomage partiel
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A partir de janvier 2009 les indemnités passeront à 60 pourcent au lieu de 50 et c'est ton entreprise qui paye ,eux perçoivent 2,40 euros d'indemnités par personnes, il me semble que c'est une aide de l'état mais pas sur .
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Bonjour,

je fais du chômage partiel et je voulais savoir si pendant mes jours chômés je pouvais être remplacée par une personne de mon entreprise qui ne chôme pas ?
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bonjour à tous

Je fais du chomage partiel et pendant mon absence je suis remplacée par un collègue qui ne chôme pas .... est ce normal ??

merci de m'aider car ça me parait anormal ...
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Bonjour, en esperant pouvoir vous aider:

Le Chômage partiel : l'indemnisation devrait passer de 50 % à 60 % début 2009
Selon un projet d'accord élaboré le 15 décembre par les partenaires sociaux, le taux d'indemnisation des salariés au chômage partiel devrait passer de 50 % à 60 % de la rémunération horaire brute début 2009, avec un montant minimum porté de 4,42 à 6,84 euros.
Ce ne sera qu’après validation de l’accord et publication au journal officiel des textes et du décret que les salariés pourront bénéficier de ces augmentation
Montant de l’allocation minimum Montants actuels Nouveaux montants
Entreprises de moins de 251 salariés 4,42 € dont :- 2,44 € à la charge de l’Etat 1,98 € à la charge de l’entreprise 6,84 € dont :- 3,64 € à la charge de l’Etat,- 3,20 € à la charge de l’entreprise
Entreprises de 251 salariés et plus4,42 € dont :- 2,13 € à la charge de l’Etat- 2,29 € à la charge de l’entreprise 6,84 € dont :- 3,33 € à la charge de l’Etat,- 3,51 € à la charge de l’entreprise.
giz- 27 janv. 2009 à 12:16
Et bizarrement depuis un mois, aucune nouvelle de cette fameuse indemnisation à 60%.....................
Il doit y avoir plus urgent certainement, comme sauver le monde avec Obama...
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MAHI02- 19 févr. 2009 à 09:21
Le décret concernant l'indemnisation a hauteur de 60% est signé au 1er fevrier et n'est pas rétroactif soit janvier indemnisé à 50%.
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calou- 25 mai 2009 à 15:55
Bonjour , je suis cadre forfaité jour et au chomage partiel à compter du 29/05/09 1 journée par semaine jusqu'au 31/12/09 - avec 28 jours de chomage partiel , je n'atteindrais pas mes 217 jours de forfait - j'en ferai 209 ( en limitant mes congés ) - je suppose que ces jours non travaillés ne seront pas payés - merci de vos réponses

cdlt

calou
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