Eau pluviale

Bonjour, voici la loi


Code civil

Article 681
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804

Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.


Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Bonjour,

nous habitons dans le Gard.

Voici notre problème :
notre voisin laisse passer nos eaux de pluie (servitude eau pluviale) par un trou dans un mur séparant nos deux cours intérieures.
Par contre, il a mis une grille au maillage assez fin pour empêcher les feuilles de passer. Notre cour ne contient aucune plantation.
Par fort Mistral et lorsqu'il pleut, il arrive que des feuilles des vignes autour du village soient stopper par la grille empêcher l'eau de s'évacuer : notre cour est inondée (20 à 30 cm d'eau).

Notre voisin a-t-il le droit de disposer cette grille ?

Lui considère qu'il a le devoir laisser passer l'eau de pluie (servitude ) mais en aucun cas les feuilles ou autres qui se déposent dans ses caniveaux qu'il a installer dans sa cour.

Qu'en est-il exactement de la qualité (propreté) des eaux de pluie ?

Cordialement.