Assur vie adhésion conjointe déces

yvon, le mardi 8 juillet 2008 à 12:14:10

Bonjour,

Mes parents mariés sous le régime de la communauté légale ont souscrit une assurance vie en adhésion conjointe le 30/11/1990 avec dénouement au 2eme déces.

Béneficiaire en cas de vie l'assuré et en cas de déces les enfants.

Mon père est décédé en avril 2008.

D'près mes lectures il semble qu'il ya un risque fiscal sur la moitie du contrat (biens communs).

Si le dénouement se faisait au 1déces il n'y aurait pas de probleme.

L'assureur me dit qu'il ne faut rien faire car le contrat est ancien et sans doute attendre le bon voloir de l'administration.

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Berna65, le mardi 8 juillet 2008 à 19:23:54

Bonjour,
Vous avez raison, il y a bien un risque. Il est également vrai que l'administration n'a pour l'instant trop rien dit sur le sujet et a plutôt tendance à fermer les yeux sauf dans certains cas (notamment une grande différence d'âge entre les époux, concubinage...).
En effet, avec l'adhésion conjointe il n'y a pas de capital versé au jour du décès de l'un des deux cocontractants. Mais il y a transfert des avantages : le fisc peut donc considérer qu'il s'agit d'une donation déguisée au profit du survivant.
Il peut alors exiger un impôt calculé sur la valeur de rachat du contrat au décès du 1er assuré, sous déduction des primes versées par le "survivant".
Alors, que faire ? Votre assureur a sans doute raison de ne pas vouloir "réveiller le chat qui dort". Il ne vous restera plus, si le "chat" se réveille qu'à plaider la bonne foi.
Cordialement.

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