Séquestre

LOLA, le mardi 8 juillet 2008 à 12:38:23

Bonjour,

J'ai vendu une maison, en précisant que c'était une fosse septique.
Mais entre-temps la commune et les eaux ont fait des travaux que j'ai bien sûr payé, pour le tout-à-l'égout.
N'ayant pas fait les travaux du raccordement avant la vente définitive, puisque je n'étais pas obligée de le faire, et que dans la vente il était bien stipulé que c'était une fosse septique.
Mais voulant être honnête j'ai LAISSE EN SEQUESTRE CHEZ MON NOTAIRE UNE SOMME DE 1.000 €, pour participer aux frais du raccordements du tout-à-l'égout.
Mon notaire a débloqué cette somme, SUR UN DEVIS, que les acquéreurs lui ont présentés.
Entre-temps, ces acquéreurs ont revendus cette maison, mais les travaux de raccordements non jamais été fait.
j'aurai aimé savoir, si mon notaire avait le droit de payer sur un devis ?
Avec mes remerciements
Cordialement

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Igor1, le mardi 8 juillet 2008 à 12:47:17

Bonjour,
à mon avis, oui, de plus vous n'avez plus le souci de cette fosse, s'il y avait un problème dans l'avenir, celui-ci serait à la charge de vos acheteurs. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

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LOLA, le mardi 8 juillet 2008 à 17:52:23

bonjour Igor1,
ça veut dire que si vous faites venir chez vous un spécialiste pour effectuer un devis, vous payerez ce spécialiste, sans qu'il ait effectué les travaux, et si vous avez 10 spécialistes pour comparaison, vous les payez tous ?????
J'ai demandé si mon notaire pouvait payer sur simple présentation d'un devis, car à mon avis un devis n'est pas une facture.
Cordialement

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