Statut : Non résolu

Dettes

titou95, le mardi 8 juillet 2008 à 13:05:06

Bonjour,
je dois une somme a une societé de credit depuis deux mois je leur envoies des cheques quils debitent mais aujourdhui ils mecrivent qu'ils saisissent le tribunal pour refus de paiement de ma part quelqu'un sait il si on va maccepter mon echéancier ou me saisir merci de vos reponse

Répondre à titou95 Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour dettes

Succession et héritage : la déduction des dettes Les droits de succession sont calculés sur l'actif net. Les conditions de déduction des dettes. Principes généraux Existence de la dette La dette doit d'abord exister au jour du décès. Les dettes qui prennent naissance après le décès ne sont... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds80-comment-deduire-les-dettes.php3

Succession et passif : la déduction des dettes Les droits de succession sont calculés sur l'actif net, déduction faite des dettes à la charge du défunt. Mais les dettes ne sont déductibles que sous certaines conditions. Principes généraux Existence de la dette Les dettes doivent d'abord... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-donation-succession/imp1070-deduction-des-dettes.php3

ISF : déduction des dettes Comme en matière de droits de succession, l'ensemble des dettes du contribuable vient en déduction de l'actif imposable (emprunts, etc.). Les dettes liées à l'activité professionnelle du redevable s'imputent en priorité sur... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-fortune/imp885-deduction-des-dettes.php3

Réponses suivantes

Résultats pour dettes

Reconnaissance de dette : mention manuscriteTirant les conséquences de la nouvelle rédaction de l’article 1326 du code civil , la Cour de cassation a censuré une cour d’appel ayant jugé que, la reconnaissance de dette, intégralement dactylographiée à l’exception de la signature qui était de la... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-748-reconnaissance-de-dette-mention-manuscrite

Location-gérance et dettesQuand un fonds de commerce est mis en location-gérance, le loueur est solidairement responsable des dettes contractées par le locataire, et cela pendant une période de six mois à compter de la publication du contrat. Mais cette solidarité ne porte que... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1093-location-gerance-et-dettes

Dettes et solidarité conjugaleOn sait que les époux sont solidairement responsables des dettes contractées pour l’entretien du ménage et l’éducation des enfants, et cela, quelle que soit la nature du régime matrimonial (article 220 du Code civil). Dans une affaire récente, un mari... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-913-dettes-et-solidarite-conjugale

Réponses suivantes

Résultats pour dettes

Dettes contractées avant le mariage (Résolu)Bonjour, Je vais bientôt me marier et je me pose la question suivante : mon futur mari ayant contracté des dettes, j'aimerais savoir si je dois faire établir un contrat de séparation de biens auprès d'un notaire. J'ai lu dans plusieurs... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3852764-dettes-contractees-avant-le-mariage

Delais de prescription dette Urssaf? (Résolu)Bonjour, J'aimerais savoir si il existe un delais de prescription pour les dettes du a l'urssaf? Si oui de combien de temps doit daté la dette initial et surtout y'a t'il un texte de loi ? Merci d'avance pour vos reponses droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3896745-delais-de-prescription-dette-urssaf

Dépots de garanties = dettes pour ISF (Résolu)Bonjour, Est-ce que les sommes correspondant aux dépôts de garantie versés par des locataires sont considérées comme une dette dans la déclaration ISF ? Merci Ecrins droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3808071-depots-de-garanties-dettes-pour-isf

Réponses suivantes