Restitution acompte pour compromis de vente i

cth - 8 juil. 2008 à 13:57
 GL92 - 9 nov. 2008 à 04:22
Bonjour,

J'ai un ami qui, il y a une grosse année, a signé un compromis de vente pour une maison, avec un particulier et lui a versé 2000 € d'acompte, lui faisant signer un document qui obligait le vendeur à lui restituer l'intégralité de la some si la vente ne ce faisait pas. La banque a refusé le crédit, la vente n'a donc pas eu lieu, mais depuis aucune nouvelle du vendeur, un recommandé lui à été envoyé, le mettant demeure de restituer la somme, mais il ne l'a pas retiré, quelle procédure doit il suivre pour obliger le vendeur à rembourser?

1 réponse

Bonjour,

J'avais une question similaire.

Réponse à votre question : Visiblement, à ce jour, il apparaît que les intervenants sur ce site ne peuvent répondre à votre question, et par conséquent, à la mienne.

Cordialement.
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