Restitution acompte pour compromis de vente i

cth, le mardi 8 juillet 2008 à 13:57:15

Bonjour,

J'ai un ami qui, il y a une grosse année, a signé un compromis de vente pour une maison, avec un particulier et lui a versé 2000 € d'acompte, lui faisant signer un document qui obligait le vendeur à lui restituer l'intégralité de la some si la vente ne ce faisait pas. La banque a refusé le crédit, la vente n'a donc pas eu lieu, mais depuis aucune nouvelle du vendeur, un recommandé lui à été envoyé, le mettant demeure de restituer la somme, mais il ne l'a pas retiré, quelle procédure doit il suivre pour obliger le vendeur à rembourser?

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GL92, le dimanche 9 novembre 2008 à 04:22:54

Bonjour,

J'avais une question similaire.

Réponse à votre question : Visiblement, à ce jour, il apparaît que les intervenants sur ce site ne peuvent répondre à votre question, et par conséquent, à la mienne.

Cordialement.

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Résultats pour restitution acompte pour compromis de vente i

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