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Mur de garage ou mur de clôture

Véro, le mardi 8 juillet 2008 à 14:15:48
Bonjour,

Je vais essayer d’être claire.

Mon voisin construit un garage collé à mon mur de clôture. Le mur du garage est perpendiculaire à mon mur de clôture et se situe en limite de la propriété de mon voisin. l'ensemble forme donc un "T"

Nous sommes en zone inondable et ce "T" est directement positionné dans le sens du ruissellement des eaux. Le mur du garage va donc (une fois terminé) offrir un front de résistance de 8,40 mètres aux eaux de ruissellement. Résultat, une poche d’eau va se former et déborder chez moi (mon mur se termine 3 mètres plus haut, le reste de la clôture est formé d’une haie). L’eau va donc trouver son chemin par ma haie et ruisseler de mon côté. Le terrain penche légèrement de mon côté.

Dans l’arrêté du permis de construire du voisin il est stipulé :
La clôture devra permettre le libre écoulement des eaux de ruissellement par tout dispositif adapté.

Question : Le mur du garage peut-il être considéré comme un mur de clôture sachant qu’il est en limite de propriété et qu’il sera prolongé d’une clôture en grillage.

Merci de votre réponse, car je souhaiterai faire reculer ce garage de 3 mètres sachant que les inondations par ruissellement dans mon coin sont fréquentes. Sachant aussi qu’en bas du terrain de mon voisin il a été construit une noue de rétention et que le garage ne permettra pas à l’eau d’atteindre cette noue puisqu’elle sera « forcée sur mon terrain ».

J’attends vos réponses avec impatience.
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caraco11, le mardi 8 juillet 2008 à 15:06:35
LE MIEUX POUR VOUS EST DE DEMANDER A LA MAIRIE carIL A DU DEMANDER UN PERMIS DE CONSTRUIRE ET BIEN SE RENSEIGNER SUR SON PERMIS DE CONTRUIRE et les conditions merci de me tenir au courant
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Véro, le mardi 8 juillet 2008 à 15:22:01
Merci pour votre réponse,

J'ai effectivement demandé la copie du permis à la mairie, et fait connaître mon avis quant à l'implantation de ce garage. mais comme je souhaite faire opposition au permis et qu'il y a un lien "sérieux" entre les acteurs de la mairie et la personne qui construit, je ne souhaite pas dévoiler mes cartes de suite.

Le permis a été accordé avec une mention de réserve concernant les clôtures qui doivent être aménagées pour laisser le libre passage de l'eau ce qui n'est pas le cas pour le garage.

Donc peut-on considérer le mur extérieur du garage qui est en limite de propriété comme mur de clôture ?
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 Véro, le mardi 8 juillet 2008 à 17:34:17
Personne ne sait???
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