Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Salaire / Congés Parental Temps partiel 80%

Dernière réponse le 17 nov 2009 à 19:06:30 marmote.db, le 8 jui 2008 à 14:49:45 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Etant actuellement en congés Maternité, j'ai demandé à mon employeur la possibilité de prendre à la suite de mon congés Maternité 1 congés parental à temps partielde 80% c'est à dire que je ne travaillerai plus les Mercredi.
Mon congés de maternité prenant fin 1 mardi, je recommence donc mon travail le jeudi 07 Aout ;

Comment cela va -t-il se passer par rapport à mon salaire ?
mon employeur ne va -t-il plusme payer que 80 % de mon ancien salaire ? et la CAF me verser la différence ?
ou mon employeur va me payer la totalité de mon salaire et la CAF lui verse la différence (20 %) comme pour les indemnités journaliéres pour arrêt maladie car il pratique la subrogation ?

1

Kari, le 5 sep 2008 à 18:07:18
  • +2

Salut,

ton annonce date un peu mais il semble que tu n'ais pas eu de solution. Voici ce qui se passera (si tu n'as pas encore recu ton bulletin de salaire). Ton employeur va te payer 80% de ton ancien salaire (la subrogation concerne le versement des indemnites journalières de la sécu par l'employeur - comme dans le cas d'un Arret maladie ou maternité). Le congés parental d'éducation n'est pas soumis à rémunération de la part de ton employeur, c toi qui fait le choix de moins travailler pour élever ton enfant, ton employeur est tenu de l'accepter et de continuer à t'employer, mais pas à payer ton choix). Tu peux par contre bénéficier d'une allocation par la CAF qui s'appelle le complément de libre choix d'activité, qui te permet selon tes ressources d'obtenir un complément financier selon ta situation familiale, tes revenus et surtout le nombre d'enfants. Ainsi, si c ton premier enfant, tu bénéficieras de cette prestation pendant les 6 mois qui suivent ton congés, mat, c à partir du 2e enfant que tu le touches jusqu'au 3e anniversaire de ton dernier enfant. Cette allocation ne correspond pas au 20% de manque de ton salaire. Tu peux te rendre sur www.caf.fr rubrique toutes les prestations et tu auras toutes les infos, montants que tu recherches.

A bientôt
Karine

Répondre à Kari

2

bea, le 15 nov 2008 à 23:40:39

Moi auusi je vais travailler à 80% et j'ai l'impression que si je touche le complément de libre choix d'activité (cad le congé parental à temps partiel), on va me supprimer 50% du montant du complément de libre choix du mode de garde + suppression de la moitié de la réduction des cotisations sociales prises en charge par la CAF (soit 201 euros à la place des 402 euros). Je me demande si cela est exact et si il n'est pas préférable de ne pas toucher le complément de libre choix d'activité . Qu'en penses-tu ? Merci de vos aides pour ceux qui sont dans cette situation.

Répondre à bea

3

SHERAZED, le 6 jan 2009 à 22:43:01
  • +1

Bonjour, je vois que tu n'as pas eu de réponse...je me pose aussi ces questions... peut-être as-tu déjà des réponses depuis par la CAF... je suis allée sur le site de la CAF et il semble que l'on peut cumuler les deux compléments...

Répondre à SHERAZED

4

MYLENE, le 30 jan 2009 à 10:59:06
  • +1

Bonjour BEA,

J'ai pris connaissance de tes questions et j'aimerai savoir si tu as eu des réponses à ces sujets?
Je suis à peu prés dans le même cas que toi.

Je viens de demander à ne plus travailler les vendredi à mon employeur dans le cadre du congé parental à temps partiel. Je suis cadre.
Il faut savoir que dans mon entreprise, olors qu' on est à temps plein on a 23 jours de RTT qui correspondent à 10% des jours travaillés, ce qui correspond à une aprés-midi par semaine ou bien 1 journée tous les quinze jours.
En demandant mon 4/5ème, ils me disent qu'ils vont réduire mon salaire de 20% et en plus me supprimer mes 23 jours de RTT. Je ne suis pas d'accord car dans ce cas je perds beaucoup d'argent même en percevant l'allocation de la CAF (175 euros par mois) et cela revient à perdre 30% de mon salaire pour mon employeur (20% sur salaire et 10% sur les 23 jours de RTT supprimés).
Je trouve çà vraiment indécent car ma charge de travail sera toujours la même dans le cadre d'une durée de travail ramenée à 28h sachant que dans ma fonction avec de nombreux déplacements, je dépasserai bien largement ces 28 heures sans espoir de les récupérer.
Bref tout bénéfice pour l'employeur.

Que faire?

Par contre mon emplyeur propose à certaines personnes, mais hors du cadre du congé parental, des contrats de 32h où les personnes perdent leurs 23 jours de RTT et seulement 10% de salaire.
Ne serai-ce pas préférable?
Mais étant hors du cadre du congé parental, mon employeur n'est pas tenu de me l'accorder.

Je ne voudrais pas en plus perdre tout ou partie du complément de libre choix du mode de garde pour ma petite dernière gardée chez une assistante maternelle agréée ni la suppression tout ou partie de la moitié de la réduction des cotisations sociales prises en charge par la CAF pour la garde à domicile de mes ainés en péri-scolaire certais soirs.

C'est trés compliqué et je ne sais pas bien vers qui me tourner pour avoir des réponses claires et fiables.

Merci pour ton aide.

MYLENE

Répondre à MYLENE

5

SESYL01, le 30 jan 2009 à 13:33:45
  • +1

Mylène,

Je suis cadre, je viens d'avoir mon deuxième enfant et j'ai demandé un congé parental à 80% en ne travaillant pas le mercredi. Le problème, une collègue non cadre perdait 150€ environ entre sa paie et le versement de la CAF mais pour les Cadres ATTENTION c'est pas pareil, je touchais environ 1950€ net à temps plein, aujourd'hui je touche environ 1450€ net de mon employeur et 135€ de la CAF soit environ 365€ de moins par mois ce qui est énorme même en déduisant les heures de nourrice pour mes deux enfants le mercredi si je travaillais à temps plein. Donc pour moi conclusion je reprends à temps plein, je modifie mes horaires, plus d'heures par jour et mon mercredi après-midi en congés ou un mercredi entier toutes les deux semaines à voir? Voilà pas intéressant financièrement pour les cadres.

Répondre à SESYL01

10

TOSCANE, le 23 mar 2009 à 08:49:36

Bonjour,

Je fais appel à votre expérience pour répondre à une interrogation : mon employeur a accepté mon congés parental à 80%, suite à un courrier fait de ma part en bonne et due forme, mais il me propose un avenant écrit à temps partiel modulé sur l'année et en plus cet avenant est définitif ! Est-ce que vous avez eu un avenant et est ce qu'il y a une mention ou une réference à un article concernant le congés parental....C'est urgent. Merci.

Répondre à TOSCANE

11

SESYL01, le 23 mar 2009 à 15:10:26

Bonjour Toscane,

En effet on nous fait un avenant au contrat de travail à durée indéterminée signé le ...

Sur ce document il est marqué que le présent avenant fixe les nouvelles conditions dans le cadre du congé parental d'éducation à compter du 02/04/08 au 01/04/09 (pour moi) soit une durée de 1 an (demande renouvelable 1 an par lettre recommandée à envoyer un mois avant le terme et ce jusqu'à deux renouvellements. A partir de cette date la durée hebdomadaire est fixée à 28h réparties selon le planning joint.

L'avenant précise que nous pourront être aménés à effectuer des heures complémentaires à notre durée de travail prévue conformément à l'article L212.4.3 du code du travail et aux accords collectifs dans la limite de 1/3 de cette durée.

Voilà les infos que j'ai,

Bonne réception,

Sylvie

Répondre à SESYL01

24

bastoque, le 8 sep 2009 à 13:30:01

Peux tu STP m'indiquer comment As tu redigé tA lettre pour avoir un congés à 80%
MERCI BEAUCOUP

Répondre à bastoque

15

ulysse, le 20 avr 2009 à 15:03:19
  • +1

Attention tu ne touches pas seulement 135 euros de la CAF , mais 300 euros environ!!! mais si tu as un salaire elevé et que tu ne touche pas la paje tous les mois, va sur le site de la caf! donc tu ne perdrais plus que 200 euros par mois!

Répondre à ulysse

6

SESYL01, le 30 jan 2009 à 13:36:53
  • +1

Mylène,

J'ai oublié un "détail", en congé parental je ne bénéficie plus des RTT, que pour les personnes à temps plein.

Répondre à SESYL01

7

Lujayne, le 5 mar 2009 à 15:03:21

Bonjour,

Je suis moi aussi intéressée par ce sujet, car je reprends à 4/5 dans deux semaines après mon congé mat. Moi aussi je suis cadre et je viens de recevoir l'avenant à mon contrat de travail, et j'avoue ne pas comprendre grand chose.
En effet, je touchais 2500 euros brut, et je n'aurais plus que 1975 euros brut. Or, à moins que je ne sache pas calculer, c'est moins que 80% du salaire d'origine !
Niveau jours de RTT, je n'en ai plus que 7 au lieu de 10, pareil, je ne comprends pas le mode de calcul, mais je vois qu'apparemment selon l'entreprise ils peuvent même tous les supprimer ?
Par contre au niveau de la CAF, je suis étonnée, qu'est-ce que le statut de cadre a à voir avec le complément de libre choix d'activité ? Ce ne sont pas les ressources qui comptent ? Ma CAF m'a dit que j'aurais droit à 308 euros, c'est là-dessus que je me suis basée pour demander mon 4/5.

Merci de m'éclaircir là-dessus !

Répondre à Lujayne

8

dinou, le 20 mar 2009 à 21:00:32

Je pense que tu as du avoir ta reponse concernant le complement libre choix d activité et l autre pour la garde de ton enfant, peux tu me guider et me donner les reponses???? pour moi tu peux cumuler les 2 sans reductions de l un ou de lautre ça va de paire??????
merci de tes reponses

Répondre à dinou

9

dinou, le 20 mar 2009 à 21:03:49

Je veux bien que tu m apportes la reponse que tu as eu de la part de la caf concernant le cumul possible du libre choix d activité et mode de garde, ça se cumul????

Répondre à dinou

17

cel, le 29 avr 2009 à 13:39:56

Bonjour, je souhaite vous demander plus d'infos au sujet du salaire pour un congé parental à 80%. J'ai pu voir votre réponse lorsque vous répondiez à une tierce personne que l'employeur devait payer 80% de l'ancien salaire autrement dit le salaire de base;car je souhaite prendre un congé parental d'éducation à 80% et mon employeur me pose des soucis donc je voudrais savoir ou vous aviez eu ces infos ; moi je suis mensualisée, je suis à 1492 h annuelles sous CDI et mon employeur me dit que je dois repasser a 1575h pour bénéficier du 80% et que de toute facon il ne peut me payer sur cette base de 80% mais sur 62 ou 63% alors si vous avez des infos à me fournir merci de me les faire parvenir au plus vite.
Céline

Répondre à cel

12

BEA, le 23 mar 2009 à 22:11:40
  • +1

Désolée, je réponds tardivement.
J'ai plusieurs remarques à faire part rapport aux échanges que je lis.
Tout d'abord, on ne percoît aucune indemnité journalière lorsque l'on est en congé parental à 80%. Les IJ ne sont perçues que pendant les arrêts pour maladie ou maternité.
Par ailleurs, si ton avenant précise que du demande à passer à temps partiel dans le cadre d'un congé parental cela signifie que lorsque ton enfant à 3 ans, tu peux dire que ton congé parental precdn fin et demander à repasser à temps plein. Ton employeur pourra te mettre sur un autre poste mais il ne pourra pas baisser ton salaire et il devra s'agir d'un poste "équivalent" .
Concernant les droits, on peut cumuler l'allocation de libre choix de mode de garde avec les réduc accordés par la CAF + le complément de libre choix d'activité. Je fais une garde partagée et je travaille à 80% et je touche l'allocation de libre choix de mode de garde + réduc sur le montants des charges (-50%) et mon dossier est en cours pour bénéficier du complément de libre choix d'activité mais d'après mes interlocuteurs à la CAF, cela est possible. Certes , je ne vais pas toucher les 20% de mon salaire mais ce que je vais toucher de la CAF ne sera pas soumis à impôt donc il faut faire un calcul trés précis pour voir si cela ne compense pas la perte de salaire ....
J'espère que je suis claire ???!!!!

Répondre à BEA

13

CELINE, le 25 mar 2009 à 14:02:47
  • +1

Bonjour à toute,

Béa, Tu as l'air de bien maitriser le sujet....
Perso je suis actuellement en congés parental à 4/5 (80%) mais j'envisage de demander de passer à mi temps lors de mon renouvellement (dans 2 mois)! Actuellement, je ne travaille pas le mercredi, ce que je souhaiterais conserver mais comment faire pour fixer les horaires du mi temps? L'employeuir peut il proposer des horaires incongrues en toute légitimité (comme proproser des pauses dej de 3 heures par exemple?). Dans quelle mesure pouvons nous discuter ces nouvelles horaires?
Merci beaucoup pour vos réponses...

Répondre à CELINE

14

BEA, le 25 mar 2009 à 14:17:20

Il faut que tu te renseignes pour voir si ta convention collective prévoit des dispositions sur le temps partiel et surtout regardes si vous avez un accord d'entreprise sur le travail à temps partiel. Souvent, l'accord précise si tu peux le prendre par 1/2 journée, journée compléte, ....
Je ne pense pas que l'on t'impose des pauses de 3 heures mais il y a toujours une part de négo avec l'employeur ou les RH. Bon courage !

Répondre à BEA

16

nini36, le 28 avr 2009 à 22:05:41
  • +1

Bonjour,

je suis conseiller financier particulier dans une banque française dans la petite région de l'Indre. Je suis enceinte de 3 mois et mon accouchement est prévu pour le 20 oct 2009. J'ai un petit garçon de 3 ans et demi.
J'aimerais beaucoup bénéficier d'un temps partiel dans le cadre de mon travail pour profiter de mes bouts de choux. Seulement, j'en ai parlé avec ma chef et elle m'a dit que ça ne l'arrangeait pas du tout car si je prends un 80%, je ne serais pas remplacée les 20% restant et comme notre agence ne comporte que 4 personnes, cela fait trop de charges pour celles qui restent à travailler.
Du coup, elle me propose de prendre un congé d'un, deux ou trois ans. Mais moi, ça ne m'intéresse pas car je perdrais beaucoup trop de connaissances. En effet, tous les jours, dans mon travail, je dois me remettre à jour sur l'actualité, la fiscalité et l'informatique interne. Alors, un an sans travailler, je vais déprimer en revenant de la marche à gravir!

Je ne sais pas comment faire. Si je demande à utiliser mon droit à temps partiel, je risque d'être marquée au fer rouge et on peut me muter jusqu'en bas de la haute vienne soit à 250km de chez moi. Si je prends 1 an entier, je vais revenir complètement à l'ouest. Et je voudrais bien voir mes enfants grandir au lieu que ce soit la nourrice qui ait le droit à ce privilège.

Connaissez-vous d'autre femme dans mon secteur d'activité ayant eu ce genre de problème?

Merci de donner votre opinion,

Cordialement,

Répondre à nini36

18

bea, le 29 avr 2009 à 15:21:07
  • +1

A mon avis cela signifie que vous travaillez déjà à temps partiel....Le principe c'est que l'employeur ne peut pas s'opposer à un congé parental à temps partiel mais les modalités du temps partiel sont à définir avec l'employeur. Je ne connais pas assez votre situation perso pour répondre avec plus de précisions à votre question. Conseil : regarder votre convention collective ou les accords d'entreprise et en cas de problème d'interprétation allez voir le service RH ou les délégués du personnel.....désolée

Répondre à bea

19

jerome 57, le 13 jun 2009 à 11:11:56

Bonjour à tous/toutes,

Voila j'arrive un peu comme un cheveux sur la soupe mais je cherche en vain sur internet un renseignement concernant le congé parental temps partiel.

Je réagis un peu sur le dernier message, l'employeur peut t'il refuser le temps partiel à 80% ??? car j'ai discuté justement cette semaine avec mon patron et il ne serait apparement pas d'accord de me l'accorder (sans trop savoir lui même d'ailleur ces droits et devoirs).

Auriez-vous des liens ou article de loi montrant le cas échéant qu'il n'est pas en droit de le refuser ?

En vous remerciant par avance.

Jérôme.

Répondre à jerome 57

21

tatibiche, le 5 aoû 2009 à 17:14:43

Bonjour
je suis dans le meme cas que toi je veux prendre un 50% est mon patron n est pas trop d accord mais je me suis renseigné et il n'a pas le droit de refuser

cordialement

Répondre à tatibiche

20

lolita2, le 31 jui 2009 à 12:00:17
  • +1

Le congé parental ne peut pas etre refusé c'est un droit ! allez voir la caf ou appelez , il vont vous donner un dossier PAR CONTRE DEMANDER BIEN LES CONDITION POUR BENEFICIER DE SE CONGER ET SI VOUS AVEZ PAS COMPRIS REDEMANDER CAR SUIVANT LES PERSONNES C'EST HARDE !!! la première chose c'est de faire une lettre avec accusé de reception à votre employeur , après filer la caf !

Répondre à lolita2

22

delph, le 12 aoû 2009 à 19:52:28

Bonjour,

Il ne faut pas confondre congés parental et temps partiel. Pour le congés parental, effectivement votre employeur n'a pas le droit de le refuser. Il faut vous rapprochez de la CAF qui pourra vous renseigner. Quant au temps partiel 80 %, là je suis à la recherche d'informations. Ii parait qu'ils n'ont pas le droit de refuser, mais ils peuvent ne pas vous accorder le mercredi où le jour désiré. Mon employeur me l'a accordé, mais au lieu de modifier mon contrat, il a fait un courrier qu'il m'a fait signer en indiquant qu'il m'accordait le mercredi jusqu'à l'obtention d'un poste définitif (j'ai demandé un 80% à la suite d'un congés parental de 3 ans et à mon retour je n'avait plus mon poste). La société où je travaille est en chute libre et je m'attend à se qu'il me supprime mon 80% (grace à la lettre qu'il ma fait signer). Ma question est la suivante : Je demanderais à nouveau un 80%, peut-il me refuser.
merci de me répondre

Répondre à delph

23

tatibiche, le 12 aoû 2009 à 23:04:55

Bonsoir

c est vrai qu ils n ont pas le droit de refuser c est une obligation et c'est a vous et votre patron de convenir d un jour de repos.

etes vous en cdd ou en cdi ? car si vous etes en cdi il n a pas le droit de vous supprimer votre poste c est interdit par la loi.et votre papier que vous avez signer dit si j ai bien compris que vous auriez votre poste definitif. si vous demandez un autre 80% pour un conge parentale d un autre enfant il n a pas le droit de le refuser.

voici mon adresse email : tatibiche@aol.com

je suis syndiquée.

cordialement cindy

Répondre à tatibiche

25

bastoque, le 12 sep 2009 à 14:11:17

BONJOUR peux tu stp me donner un exemple de lettre pour de mander un congés à80% je suis nul en rédaction

car je ne voudrais pas me trompée et donner tous les éléments necéssaires et en bonne et du forme

merci infiniment

Répondre à bastoque

26

Erdz, le 25 sep 2009 à 15:33:20

Bonjour a tous et toutes

voila j'ai commencer un conge parental depuis 1 ans pour mon 2eme et depuis debut septembre je travail a mi-temps c'est a dire 24 a 26 h/ mois.

je touche les 365€ de la caf + les 172 et 123 des petits.

Elle m'a dis qu'elle devait recalculer mes droits.

Vais -je perdre beaucoup de mon conges parental ou pas ??

Car perso si je dois perdre 50% du conge pour 24h/mois ca en vaux pas la peine.
Et est ce que je vias perdre mon conges parental ou pas ?? normalement non d'apres ce que j'ai lu.

merci pour vos reponses
Erdz

Répondre à Erdz

27

sandrine, le 18 oct 2009 à 10:09:34

Bonjour


moi se que je pe te dire renseigne toi aver une assitense sociale ou a la mairi qui pe tedes car moi je me renseigne souven aver beaucou de chose bonne chanse


sandrine


et pour moi ec que quelle quun pe medes car je vien de me faire avoir grave car jai travaille pour un eentreprise de nettoyage qui vien de payer que 8h 50 au lieu de 17h 50 je vien de me faire avoir et sa me gonfle car l ecuse quil atrouver que jai mal fait mon traville et ses pas du tou se qui ses passer car je sui tres magniaque merci de me respondre
sandrne

Répondre à sandrine

28

sandlolo, le 24 oct 2009 à 20:26:58

Bonjour à tous,
voilà, j'ai accouché de mon premier enfant le 25 mars dernier et repris le travail le 30 juin, en bénéficiant d'un congé parental à 80%, avec des horaires aménagés et ce pendant 6 mois, car la CAF me verse un complément jusqu'au 30 novembre. Sur le courrier envoyé à mon employeur, j'avais bien spécifié que je souhaitais reprendre le travail à temps complet le 1 er décembre.
je me pose une question, à savoir si je change d'avis et qu'il est d'accord pour que je poursuive mon temps partiel, est-il obligé d'accepter ma demande de repasser à un temps complet dans quelques années par exemple.
merci pour vos réponses.

Répondre à sandlolo

30

colombe71, le 17 nov 2009 à 17:32:13

Bonjour Sandlolo,

J'ai une question par rapport à ton temps partiel, car je suis dans le même cas que toi.
La fin de mon congé mat est fixée au 11 janvier 2010. Je pense donc demander à mon employeur mon Temps Partiel dès le 12 janvier. Je souhaite aussi à partir du 12 janvier poser des RTT et des congés payés pour une reprise effective le 1er mars.
J'ai donc appelé la CAF pour connaitre les modalités d'attribution du CLCA. Pas de CLCA versé sur janvier et février car je pose des congés.

Je m'interroge donc sur ce point. A partir du moment ou je suis en 4/5 et que je pose des CP (ou RTT) à hauteur de ce 4/5, pourquoi la CAF n'attribue pas le CLCA ? Mon interlocutrice de la CAF m'a confirmée qu'il ne fallait pas prendre un seul jour de congé sur la période du CLCA, sinon l'indemnité était retirée pour le mois complet. As-tu posé des congés payes (ou RTT) sur la période de ton CLCA et est-ce que tes indemnités ont été supprimées ?

Merci d'avance pour ton retour, (ou si quelqu'un d'autre peut m'apporter une réponse)

Répondre à colombe71

31

 SANDLOLO, le 17 nov 2009 à 19:06:30

Salut Colombe71,
J'aurais bien aimé te répondre en ce qui concerne la prise de congés pendant la période d'indemnisation de la part de la CAF, malheureusement, je n'ai pas eu à en poser, puisque j'ai repris le travail le 30 juin 2009 à temps partiel après mon congé maternité et j'ai eu un accident (fracture tibai péroné) le 31 juillet 2009, suite à ça je suis toujours en arrêt maladie, alors que mon temps partiel indemnisé s'arrête à la fin du mois de novembre, et que je n'ai pas demandé à le renouveller en temps et en heure (2 mois avant la fin).
Désolée.

Répondre à SANDLOLO

29

lili428, le 31 oct 2009 à 14:23:22

Bonjour,

réponse pour sandlolo :
oui tu peux changer d'avis mais en respectant le cadre de loi à savoir dès le 1er enfant, il est possible de prendre un congé parental qui pourra aller jusqu'au 3 ans de l'enfant mais ne sera indemnisé que 6 mois par la caf. Concrètement, tu poses un congé parental de 6 mois, deux mois avant la fin de ce congé, nouvelle lettre à ton employeur pour renouveler le congé pour x temps et celui ne peut être refuser.
Tu as dépassé le délai légal mais tu peux toujours faire une demande que ton employeur qui sera libre d'accepter ou non.

réponse pour les cadres :
la caf mentionne bien que le temps de travail doit être réduit de tant de % par rapport au temps de travail dans l'entreprise. Beaucoup de boites non pas compris ce système et quand un salarié demande un congé parental à 80%, ils comprennent 80% de 35h00 et non 80% de 39h00 par exemple d'où perte de salaire de 20% + perte des RTT. Sachant que pour les cadres, il existe des notions de forfait et où les RTT sont bien souvent une compensation de manque de salaire, prendre un congé parental revient à perdre beaucoup.

Répondre à lili428