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Salaire / Congés Parental Temps partiel 80% [Résolu/Fermé]

marmote.db - Dernière réponse le 15 sept. 2010 à 09:39
Bonjour,
Etant actuellement en congés Maternité, j'ai demandé à mon employeur la possibilité de prendre à la suite de mon congés Maternité 1 congés parental à temps partielde 80% c'est à dire que je ne travaillerai plus les Mercredi.
Mon congés de maternité prenant fin 1 mardi, je recommence donc mon travail le jeudi 07 Aout ;
Comment cela va -t-il se passer par rapport à mon salaire ?
mon employeur ne va -t-il plusme payer que 80 % de mon ancien salaire ? et la CAF me verser la différence ?
ou mon employeur va me payer la totalité de mon salaire et la CAF lui verse la différence (20 %) comme pour les indemnités journaliéres pour arrêt maladie car il pratique la subrogation ?
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voir notre article sur le congé parental
le congé parental d'éducation

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

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Salut,

ton annonce date un peu mais il semble que tu n'ais pas eu de solution. Voici ce qui se passera (si tu n'as pas encore recu ton bulletin de salaire). Ton employeur va te payer 80% de ton ancien salaire (la subrogation concerne le versement des indemnites journalières de la sécu par l'employeur - comme dans le cas d'un Arret maladie ou maternité). Le congés parental d'éducation n'est pas soumis à rémunération de la part de ton employeur, c toi qui fait le choix de moins travailler pour élever ton enfant, ton employeur est tenu de l'accepter et de continuer à t'employer, mais pas à payer ton choix). Tu peux par contre bénéficier d'une allocation par la CAF qui s'appelle le complément de libre choix d'activité, qui te permet selon tes ressources d'obtenir un complément financier selon ta situation familiale, tes revenus et surtout le nombre d'enfants. Ainsi, si c ton premier enfant, tu bénéficieras de cette prestation pendant les 6 mois qui suivent ton congés, mat, c à partir du 2e enfant que tu le touches jusqu'au 3e anniversaire de ton dernier enfant. Cette allocation ne correspond pas au 20% de manque de ton salaire. Tu peux te rendre sur www.caf.fr rubrique toutes les prestations et tu auras toutes les infos, montants que tu recherches.

A bientôt
Karine

SESYL01 MYLENE - 30 janv. 2009 à 13:36
Mylène,

J'ai oublié un "détail", en congé parental je ne bénéficie plus des RTT, que pour les personnes à temps plein.
Lujayne- 5 mars 2009 à 15:03
Bonjour,

Je suis moi aussi intéressée par ce sujet, car je reprends à 4/5 dans deux semaines après mon congé mat. Moi aussi je suis cadre et je viens de recevoir l'avenant à mon contrat de travail, et j'avoue ne pas comprendre grand chose.
En effet, je touchais 2500 euros brut, et je n'aurais plus que 1975 euros brut. Or, à moins que je ne sache pas calculer, c'est moins que 80% du salaire d'origine !
Niveau jours de RTT, je n'en ai plus que 7 au lieu de 10, pareil, je ne comprends pas le mode de calcul, mais je vois qu'apparemment selon l'entreprise ils peuvent même tous les supprimer ?
Par contre au niveau de la CAF, je suis étonnée, qu'est-ce que le statut de cadre a à voir avec le complément de libre choix d'activité ? Ce ne sont pas les ressources qui comptent ? Ma CAF m'a dit que j'aurais droit à 308 euros, c'est là-dessus que je me suis basée pour demander mon 4/5.

Merci de m'éclaircir là-dessus !
dinou bea - 20 mars 2009 à 21:00
je pense que tu as du avoir ta reponse concernant le complement libre choix d activité et l autre pour la garde de ton enfant, peux tu me guider et me donner les reponses???? pour moi tu peux cumuler les 2 sans reductions de l un ou de lautre ça va de paire??????
merci de tes reponses
dinou bea - 20 mars 2009 à 21:03
je veux bien que tu m apportes la reponse que tu as eu de la part de la caf concernant le cumul possible du libre choix d activité et mode de garde, ça se cumul????
cel- 29 avril 2009 à 13:39
Bonjour, je souhaite vous demander plus d'infos au sujet du salaire pour un congé parental à 80%. J'ai pu voir votre réponse lorsque vous répondiez à une tierce personne que l'employeur devait payer 80% de l'ancien salaire autrement dit le salaire de base;car je souhaite prendre un congé parental d'éducation à 80% et mon employeur me pose des soucis donc je voudrais savoir ou vous aviez eu ces infos ; moi je suis mensualisée, je suis à 1492 h annuelles sous CDI et mon employeur me dit que je dois repasser a 1575h pour bénéficier du 80% et que de toute facon il ne peut me payer sur cette base de 80% mais sur 62 ou 63% alors si vous avez des infos à me fournir merci de me les faire parvenir au plus vite.
Céline
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Bonjour, je souhaiterais être renseigné sur ma situation si quelqu'un est dans mon cas <_>

Voilà je suis actuellement en CP 50% depuis le 10 septembre 2008 suite à la naissance de ma 2ème fille ... et je suis tombé enceinte un peu plus tot que je ne le pensais donc BB3 arrivera pour mi décembre et mon Congé Maternité devrait commencer le 21 oct 2010. Avant j'étais donc en CDI à 100%¨jusqu'au 09 sept 08 et je voudrais savoir s'il est vrai que du fait que je sois en Congé Parental je n'aurais pas droit aux Indemnités Journalières de la CPAM pendant mon Congé Maternité ???
MAis alors commen fait on pour vivre pendant un congé maternité qu'on ne peut éviter ? Je suis perdu, j'ai très peur de ma future situation financière déjà que c'est pas fameux depuis que je suis à 50%.
Et le fait d'avoir quand même une activité même à 50% je ne pensais pas avoir de soucis à ce niveau là !

Si quelqu'un peut m'aider ou me renseigner un peu plus je vous remercie par avance.

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Désolée, je réponds tardivement.
J'ai plusieurs remarques à faire part rapport aux échanges que je lis.
Tout d'abord, on ne percoît aucune indemnité journalière lorsque l'on est en congé parental à 80%. Les IJ ne sont perçues que pendant les arrêts pour maladie ou maternité.
Par ailleurs, si ton avenant précise que du demande à passer à temps partiel dans le cadre d'un congé parental cela signifie que lorsque ton enfant à 3 ans, tu peux dire que ton congé parental precdn fin et demander à repasser à temps plein. Ton employeur pourra te mettre sur un autre poste mais il ne pourra pas baisser ton salaire et il devra s'agir d'un poste "équivalent" .
Concernant les droits, on peut cumuler l'allocation de libre choix de mode de garde avec les réduc accordés par la CAF + le complément de libre choix d'activité. Je fais une garde partagée et je travaille à 80% et je touche l'allocation de libre choix de mode de garde + réduc sur le montants des charges (-50%) et mon dossier est en cours pour bénéficier du complément de libre choix d'activité mais d'après mes interlocuteurs à la CAF, cela est possible. Certes , je ne vais pas toucher les 20% de mon salaire mais ce que je vais toucher de la CAF ne sera pas soumis à impôt donc il faut faire un calcul trés précis pour voir si cela ne compense pas la perte de salaire ....
J'espère que je suis claire ???!!!!

CELINE- 25 mars 2009 à 14:02
Bonjour à toute,

Béa, Tu as l'air de bien maitriser le sujet....
Perso je suis actuellement en congés parental à 4/5 (80%) mais j'envisage de demander de passer à mi temps lors de mon renouvellement (dans 2 mois)! Actuellement, je ne travaille pas le mercredi, ce que je souhaiterais conserver mais comment faire pour fixer les horaires du mi temps? L'employeuir peut il proposer des horaires incongrues en toute légitimité (comme proproser des pauses dej de 3 heures par exemple?). Dans quelle mesure pouvons nous discuter ces nouvelles horaires?
Merci beaucoup pour vos réponses...
BEA- 25 mars 2009 à 14:17
Il faut que tu te renseignes pour voir si ta convention collective prévoit des dispositions sur le temps partiel et surtout regardes si vous avez un accord d'entreprise sur le travail à temps partiel. Souvent, l'accord précise si tu peux le prendre par 1/2 journée, journée compléte, ....
Je ne pense pas que l'on t'impose des pauses de 3 heures mais il y a toujours une part de négo avec l'employeur ou les RH. Bon courage !
nini36- 28 avril 2009 à 22:05
Bonjour,

je suis conseiller financier particulier dans une banque française dans la petite région de l'Indre. Je suis enceinte de 3 mois et mon accouchement est prévu pour le 20 oct 2009. J'ai un petit garçon de 3 ans et demi.
J'aimerais beaucoup bénéficier d'un temps partiel dans le cadre de mon travail pour profiter de mes bouts de choux. Seulement, j'en ai parlé avec ma chef et elle m'a dit que ça ne l'arrangeait pas du tout car si je prends un 80%, je ne serais pas remplacée les 20% restant et comme notre agence ne comporte que 4 personnes, cela fait trop de charges pour celles qui restent à travailler.
Du coup, elle me propose de prendre un congé d'un, deux ou trois ans. Mais moi, ça ne m'intéresse pas car je perdrais beaucoup trop de connaissances. En effet, tous les jours, dans mon travail, je dois me remettre à jour sur l'actualité, la fiscalité et l'informatique interne. Alors, un an sans travailler, je vais déprimer en revenant de la marche à gravir!

Je ne sais pas comment faire. Si je demande à utiliser mon droit à temps partiel, je risque d'être marquée au fer rouge et on peut me muter jusqu'en bas de la haute vienne soit à 250km de chez moi. Si je prends 1 an entier, je vais revenir complètement à l'ouest. Et je voudrais bien voir mes enfants grandir au lieu que ce soit la nourrice qui ait le droit à ce privilège.

Connaissez-vous d'autre femme dans mon secteur d'activité ayant eu ce genre de problème?

Merci de donner votre opinion,

Cordialement,
Marsha- 30 août 2010 à 00:22
Bonjour Bea,

C'est bien tu as l'air vraiment calée sur le sujet j'aimerai en connaitre autant! Je suis en congés maternité qui prend fin dans quelques jours je le prolonge avec 3 semaines de CP mais je voudrais vraiment continuer a m'occuper de mon petit bout. De plus j'ai eu un acouchement difficile une césarienne en urgence et sans anésthesie et pas très belle ni bien faite d'après l'infirmière qui m'a soigné ce qui fait que j'ai encore mal! A ca s'ajoute le fait que la commission pour l'admission des places en crèche n'aura lieu qu'a la mi-octobre et je ne sais pas comment nous allons faire pour le petit en attendant. Je ne demande pas la lune mais justeun mois ou deux pour bien me remettre et organiser la garde de mon bébé.
Saurais tu si cela est envisageable?
Au fait c'est mon premier bébé et sur le site de la CAF il est dit que le montant versé est de 889 euros alors que je n'ai touché que 599 euros je ne comprends pas pourquoi?
A vrai dire je ne sais meme pas si on touche quelque chose chaque mois ou pas? je suis la première de mes copines a avoir un bébé et les infos de ma mère datent un peu...
Merci.
karolay- 2 sept. 2010 à 21:55
bonjour. juste pour info moi j'ai eu ma fille en Avril. J'ai reçu un virement de la Caf de 750 € environ et après tous les mois tu touches la même somme (moi 177.85 €). Ils se basent sur tes revenus. Par contre pour le reste je peux pas t'aider...
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bonjour,

réponse pour sandlolo :
oui tu peux changer d'avis mais en respectant le cadre de loi à savoir dès le 1er enfant, il est possible de prendre un congé parental qui pourra aller jusqu'au 3 ans de l'enfant mais ne sera indemnisé que 6 mois par la caf. Concrètement, tu poses un congé parental de 6 mois, deux mois avant la fin de ce congé, nouvelle lettre à ton employeur pour renouveler le congé pour x temps et celui ne peut être refuser.
Tu as dépassé le délai légal mais tu peux toujours faire une demande que ton employeur qui sera libre d'accepter ou non.

réponse pour les cadres :
la caf mentionne bien que le temps de travail doit être réduit de tant de % par rapport au temps de travail dans l'entreprise. Beaucoup de boites non pas compris ce système et quand un salarié demande un congé parental à 80%, ils comprennent 80% de 35h00 et non 80% de 39h00 par exemple d'où perte de salaire de 20% + perte des RTT. Sachant que pour les cadres, il existe des notions de forfait et où les RTT sont bien souvent une compensation de manque de salaire, prendre un congé parental revient à perdre beaucoup.

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A mon avis cela signifie que vous travaillez déjà à temps partiel....Le principe c'est que l'employeur ne peut pas s'opposer à un congé parental à temps partiel mais les modalités du temps partiel sont à définir avec l'employeur. Je ne connais pas assez votre situation perso pour répondre avec plus de précisions à votre question. Conseil : regarder votre convention collective ou les accords d'entreprise et en cas de problème d'interprétation allez voir le service RH ou les délégués du personnel.....désolée

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Bonjour à toutes,

J'accouche dans les jours à venir je compte reprendre le travail à 80 %.. Comment dois-je l'annoncer à mon employeur ? et est ce que je dois obligatoirement prendre 1 journée par semaine ? ou alors puis-je négocier mes horaires car je finis tard le soir ? ..

Merci d'avance pour vos réponses...

Loutchinette- 30 nov. 2009 à 22:53
Bonjour,

Je suis professeur des écoles et j'ai accouché il y a deux semaines. Je voudrais bénéficier des 6 mois de travail à 75%, car je dois reprendre en février. Comment vais-je être payée au mois de juillet? Puis-je demander seulement 5 mois pour être considérée à 100% en juillet??? je sais que la question est stupide mais nous essayons de calculer au plus juste pour voir si nous pouvons nous permettre ce temps partiel. Je reprendrais à plein temps en septembre.

Ensuite, si j'ai bien suivi, je fais un courrier à ma hiérarchie (inspecteur de l'éducation nationale donc), et ensuite en informe la CAF?

Merci de vos réponses.
SARAH- 26 déc. 2009 à 20:39
BONOUR LES FILLES ?JE VAUDRAIS UNE REPONSE COMME BIEN JE TOUCHE SI JE PRENDS UN CONGE PARENTALE COMPL2
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caf Loutchinette - 9 mars 2010 à 22:12
Tu as du avoir une réponsedepuis...
au cas où...oui tu resteras à 75% jusqu'à la fin de l'année scolaire, soit fin Aout, effectivement ça fait perdre 2mois....moi je reprends après Paques mais à temps plein et à temps partiel seulement à partir de septembre pour ne justement pas perdre sur ces deux mois, mais c'est mon second enfant, pour le 1er j'étais comme toi, reprise à 80% à l'époque (elle existait encore !) et c'est comme ça que j'ai vu mon erreur.
annita- 11 mars 2010 à 10:27
Bonjour CAS,

je ne comprends pas le fait de la fin d'année scolaire . si je prends mon congé parental à compter de mi juin : pourquoi y aurait il uque 75% jsuque fin aout ? et pourquoi parles tu de 75% au lieu de 80% ?

peux tu me redonner des précisions ?

NB:effectivement en tant que cadre, sauf si mon chef me propose de conserver mes jours de rtt ce qui n'est psz du tout obligatoire, en plus de la baisse de salaire, je perdrais aussi mes 11 jours de RTT en totalité .. cela fait beaucoup pour 21 jours gagnés de mercredi

Annita
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Je vous mets en lien une page qui donne toutes les infos du 4/5ème (ou 80%) dans le cadre du congé parental au temps partiel :

http://www.les-mamans.com/...

Tout est expliqué : aides de la CAF, demande à l'employeur, lettre type, congés, salaire...

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votre employeur versera 80% du salaire et la CAF vous verse un complement libre choix d'activité qui est de 129 euros ( voir le site de la CAF qui donne les montant versé), ce qui correspond rarement à la perte de salaire!

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le congé parental ne peut pas etre refusé c'est un droit ! allez voir la caf ou appelez , il vont vous donner un dossier PAR CONTRE DEMANDER BIEN LES CONDITION POUR BENEFICIER DE SE CONGER ET SI VOUS AVEZ PAS COMPRIS REDEMANDER CAR SUIVANT LES PERSONNES C'EST HARDE !!! la première chose c'est de faire une lettre avec accusé de reception à votre employeur , après filer la caf !

delph- 12 août 2009 à 19:52
Bonjour,

Il ne faut pas confondre congés parental et temps partiel. Pour le congés parental, effectivement votre employeur n'a pas le droit de le refuser. Il faut vous rapprochez de la CAF qui pourra vous renseigner. Quant au temps partiel 80 %, là je suis à la recherche d'informations. Ii parait qu'ils n'ont pas le droit de refuser, mais ils peuvent ne pas vous accorder le mercredi où le jour désiré. Mon employeur me l'a accordé, mais au lieu de modifier mon contrat, il a fait un courrier qu'il m'a fait signer en indiquant qu'il m'accordait le mercredi jusqu'à l'obtention d'un poste définitif (j'ai demandé un 80% à la suite d'un congés parental de 3 ans et à mon retour je n'avait plus mon poste). La société où je travaille est en chute libre et je m'attend à se qu'il me supprime mon 80% (grace à la lettre qu'il ma fait signer). Ma question est la suivante : Je demanderais à nouveau un 80%, peut-il me refuser.
merci de me répondre
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bonsoir

c est vrai qu ils n ont pas le droit de refuser c est une obligation et c'est a vous et votre patron de convenir d un jour de repos.

etes vous en cdd ou en cdi ? car si vous etes en cdi il n a pas le droit de vous supprimer votre poste c est interdit par la loi.et votre papier que vous avez signer dit si j ai bien compris que vous auriez votre poste definitif. si vous demandez un autre 80% pour un conge parentale d un autre enfant il n a pas le droit de le refuser.

voici mon adresse email : tatibiche@aol.com

je suis syndiquée.

cordialement cindy

bastoque- 12 sept. 2009 à 14:11
BONJOUR peux tu stp me donner un exemple de lettre pour de mander un congés à80% je suis nul en rédaction

car je ne voudrais pas me trompée et donner tous les éléments necéssaires et en bonne et du forme

merci infiniment
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bonjour a tous et toutes

voila j'ai commencer un conge parental depuis 1 ans pour mon 2eme et depuis debut septembre je travail a mi-temps c'est a dire 24 a 26 h/ mois.

je touche les 365€ de la caf + les 172 et 123 des petits.

Elle m'a dis qu'elle devait recalculer mes droits.

Vais -je perdre beaucoup de mon conges parental ou pas ??

Car perso si je dois perdre 50% du conge pour 24h/mois ca en vaux pas la peine.
Et est ce que je vias perdre mon conges parental ou pas ?? normalement non d'apres ce que j'ai lu.

merci pour vos reponses
Erdz

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bonjour jai travailler deux ans dans la méme entreprise mais entre deux jai eu des arréts maladie et accident de tavaille et conger maternitée jaimerais savoir si jai le droit au conger parental d education pour 1 ans

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Bonjour à tous/toutes,

Voila j'arrive un peu comme un cheveux sur la soupe mais je cherche en vain sur internet un renseignement concernant le congé parental temps partiel.

Je réagis un peu sur le dernier message, l'employeur peut t'il refuser le temps partiel à 80% ??? car j'ai discuté justement cette semaine avec mon patron et il ne serait apparement pas d'accord de me l'accorder (sans trop savoir lui même d'ailleur ces droits et devoirs).

Auriez-vous des liens ou article de loi montrant le cas échéant qu'il n'est pas en droit de le refuser ?

En vous remerciant par avance.

Jérôme.

tatibiche- 5 août 2009 à 17:14
bonjour
je suis dans le meme cas que toi je veux prendre un 50% est mon patron n est pas trop d accord mais je me suis renseigné et il n'a pas le droit de refuser

cordialement
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Bonjour à tous,
voilà, j'ai accouché de mon premier enfant le 25 mars dernier et repris le travail le 30 juin, en bénéficiant d'un congé parental à 80%, avec des horaires aménagés et ce pendant 6 mois, car la CAF me verse un complément jusqu'au 30 novembre. Sur le courrier envoyé à mon employeur, j'avais bien spécifié que je souhaitais reprendre le travail à temps complet le 1 er décembre.
je me pose une question, à savoir si je change d'avis et qu'il est d'accord pour que je poursuive mon temps partiel, est-il obligé d'accepter ma demande de repasser à un temps complet dans quelques années par exemple.
merci pour vos réponses.

colombe71- 17 nov. 2009 à 17:32
Bonjour Sandlolo,

J'ai une question par rapport à ton temps partiel, car je suis dans le même cas que toi.
La fin de mon congé mat est fixée au 11 janvier 2010. Je pense donc demander à mon employeur mon Temps Partiel dès le 12 janvier. Je souhaite aussi à partir du 12 janvier poser des RTT et des congés payés pour une reprise effective le 1er mars.
J'ai donc appelé la CAF pour connaitre les modalités d'attribution du CLCA. Pas de CLCA versé sur janvier et février car je pose des congés.

Je m'interroge donc sur ce point. A partir du moment ou je suis en 4/5 et que je pose des CP (ou RTT) à hauteur de ce 4/5, pourquoi la CAF n'attribue pas le CLCA ? Mon interlocutrice de la CAF m'a confirmée qu'il ne fallait pas prendre un seul jour de congé sur la période du CLCA, sinon l'indemnité était retirée pour le mois complet. As-tu posé des congés payes (ou RTT) sur la période de ton CLCA et est-ce que tes indemnités ont été supprimées ?

Merci d'avance pour ton retour, (ou si quelqu'un d'autre peut m'apporter une réponse)
SANDLOLO- 17 nov. 2009 à 19:06
Salut Colombe71,
J'aurais bien aimé te répondre en ce qui concerne la prise de congés pendant la période d'indemnisation de la part de la CAF, malheureusement, je n'ai pas eu à en poser, puisque j'ai repris le travail le 30 juin 2009 à temps partiel après mon congé maternité et j'ai eu un accident (fracture tibai péroné) le 31 juillet 2009, suite à ça je suis toujours en arrêt maladie, alors que mon temps partiel indemnisé s'arrête à la fin du mois de novembre, et que je n'ai pas demandé à le renouveller en temps et en heure (2 mois avant la fin).
Désolée.
katarzyna64 colombe71 - 23 févr. 2010 à 16:52
Bonjour,
As tu eu une reponse car moi aussi j'ai fait une demande pour une reprise à 50%, j'etais censé reprendre mon travail fin de cette semaine mais j'ai posé des congé payé, comme je devais les solder avant fin mai (periode ou je serai encore à 50%). Donc congé payé une journée en fevrier et tous le mois de mars.
Sauf que ok la caf ne paye pas, mais mon employeur veut me payer mes congés à 50%.
Donc tous le mois de mars payer a 50% et pas d'aide de la caf, c'est pas normal. Et je dois les solder, je me fais avoir.
Est-ce normal???
Quelqu'un peut-il me repondre?
Avez-vous poser des congés pendant le congé parental à tps partiel, Etiez-vous payer à 100% ou 0 50 ou 80 selon votre demande???
J'ai fais une demande pour 6 mois car c'est mon 1er enfant (et encore je n'aurais droit qu'a 3 mois en deduisant les cp et congé conventinnel)
Merci
ltdb- 9 mars 2010 à 21:58
Avant de pretendre à toucher les indemnités CAF il faut avoir eclusé ses congés payés N-1, donc celles qui avaient déjà pris des CP avant d'etre enceinte et qui n'en ont plus, tant mieux elles touchent plus rapidement les indemnités, quand au temps partiel, de toutes façon les CP reste payés 10% du cumul de l'année N-1 dvisé par 5 semaines et repartis ensuite en fonction des CP pris l'année N+1, ils ne sont pas moins payés quand est à temps partiel, là c'est de la compta pure je ne vais pas rentrer dans les détails j'ai déjà une nounou qui ne comprends rien.
Par contre pour mon cas, je devais reprendre à tps partiel et suis tombée malade avnt ma reprise, la CAF ne versait rien non plus (tant qu'on est en maladie) et pourtant j'étais payée en maladie à mi temps car mon contrat l'était depuis ma reprise (non effective sur le terrain) et là je trouve ça inadmisible car si j'avais du etre arretée 6mois, je me retrouvais sans aucune indemnité CAF avec un salaire à mi temps, et ça n'a rien à voir avec le mi tps maladie des contrats privés car je suis fonctionnaire et payée normalement à plein traitement sans carence quand je suis malade.
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Bonjour,

Je compte reprendre le travail à 80%,dans le cadre du complement libre choix d'activité après un congé parental total de 6 mois.
Si mon contrat de travail est suspendu pendant le congé parental, mon employeur me propose un avenant pour passé à 80 %.
Il prétend que cette modification est definitive et donc que je ne pourrai pas reprendre à 100% après les 3 ans de mon fils;
En a-t-il le droit?
Je précise que je suis un papa.

Merci d'avances pour vos réponses precieuses
moisteff 677Messages postés vendredi 29 janvier 2010Date d'inscription 21 octobre 2011Dernière intervention - 29 janv. 2010 à 16:14
un avenant est en effet necessaire pour la prise en compte du congé parental dans l'entreprise, toutefois celui-ci doit respecter certaines normes en matière de durée. En effet, le congé parental à temps partiel ne peut exceder 3 ans (et meme, pour etre plus précis, les 3 ans de l'enfant)

la modification définitive proposée par votre employeur est illégal. la modification du temps de travail est un élément essentiel du contrat de travail et ne peut donc etre prise comme une décision unilatérale.

Le congé parental est de droit ! l'employeur ne peut s'y opposer mais ne peut pas non plus vous obliger à rester à 80 % après cette période !
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annita- 22 févr. 2010 à 17:35
bonjour
etant cadre, j'ai droit à 11j de RTT par an variable chaque année en fonction du nombre de jours travaillés.


1. je souhaiterais aussi travailler au 4/5ème suite à la naissance de mon 2nd enfant mais je ne sais si je vais au 4/5ème jusque fin novembre 2010 ou jusque Mars 2011. J'imagine que si je négocie avec mon employeur, ce contrat doit être renouvelable . Par contre, comment cela se passe t'il pour la CAF ? faut il donner de suite une date de fin de ce temps partiel ?


2. Je viens de compter que cela me fait gagner 20 Mercredi. Par contre, effectivement, si je perds mes 11 jours de RTT, cela n'est pas trés avantageux .... est-ce que quelqu'un a déjà eu le cas ? est-ce que les 11 jours sont perdus pour toute l'année ou au prorata du temps partiel effectué (par exemple : ( 5 mois sur 12 soit il resterait 6jours)

Effectivement, je viens de me renseigner auprès de la CAF qui me confirme que j'aurais droit chaque mois de 2010 à :
* 317.48€ au titre du complément de libre choix d'activité (temps partiel)
* 123.92e suite à l'arrivée du 2nd (indépendant du temps partiel = allocation familiale)

merci pour votre aide ...

Annita
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Bonjour a tous et à toutes,

Je suis complètement perdue et j'ai besoin d'informations urgemment. et vous allez comprendre pourquoi ... :(

Voici mon cas: j'ai accouché de mon pti bout le 11 novembre 2009, mon congé maternité légal s'est terminé le 29 janvier, j'ai eu droit à 2 semaines supplémentaires par mon convention collective, et n'ai donc repris mon travail que le 15 février 2010.
Je voulais prendre mon congé parental à temps partiel et donc travailler à 80% ; le hic c'est que je pensais que j'y avait droit jusqu'au 3ans de mon pti bout et par conséquent que je pouvais faire ma demande quand je le désirais tant que mon enfant n'avait pas 3ans, ce qui n'est pas faux si je vous ai bien lu ou en tout cas je n'ai droit au complément de la caf que soit jusqu'au 6mois de mon bébé ou soit 6 mois après la fin de mon congé maternité. Mais lequel le légal ou le total ??

Etant donné que j'ai repris à temps plein puis-je quand même demandé un congé parental à temps partiel à mon employeur et les 6 mois de complément versé par la caf peuvent-il quand même mettre versé mais pour ces fameux 6 mois ???

En plus il me reste de congé payé N-1, pour être précise 11.50, dois-je les prendre avant de demandé mon 80% ??

Autre dilemme : j'ai donc droit à ce 80% jusqu'au 3ans de mon pti bout soit jusqu'au 11 novembre 2012, c'est bien ça ??
Mais je n'ai droit au complément que jusqu'au 15 août au mieux ou sinon jusqu'au 29 juillet 2010, c'est bien ça ??
Et après je pourrais garder mon 80% jusqu'en 2012 mais sans complément et tout cela mon employeur ne peut me le refuser tant que je lui envoie un courrier recommandé 2 mois avant le fin de mon congé parental à temps partiel soit (si j'y ai tout de même le droit) avant le 29 mai, c'est bien ça ???

Je suis complément perdue et la caf ne me répond pas vraiment, la seule réponse qu'ils m'ont faite c'est :"non vous n'y avez droit que jusqu'au 6 mois de votre enfant"

Merci de me répondre rapidement car comme vous l'avez compris je ne fais pas tout bien et surtout dans les temps qu'il me reste, je pense que je n'aurais droit à rien :(

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Pour un premier enfant, le droit au congé parental n'est que de six mois et trois ans à partir du deuxième enfant.
Pour ce qui est de la perte de revenu, l'employeur ne doit rien par contre vous avez droit à un CLCa de la part de la caf. Le montant est de 123, 92 euros minimum et plus si vous ne percevez pas d'allocation paje. Allez sur le site de la caf pour plus d'explication.

Cordialement

Cruchallo- 30 juin 2010 à 10:35
>> Pour un premier enfant, le droit au congé parental n'est que de six mois et trois ans à partir du deuxième enfant. <<

Problème de vocabulaire : le congé parental est bien de 3 ans (indépendamment du nombre d'enfants), c'est le CLCA qui n'et que de six mois pour un premier enfant. ;)
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bonjour

pour votre réponse je ne sais pas ,mais par contre je suis restée 9 ans a 80% et cela vaut le coup par rapport au impôts et surtout pouvoir profiter de ses enfants
bon courage

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c'est bien de reprendre a 80% mais la caf complète les 20% a partir du 2eme enfant
c'est a dire que si tu en a qu'un t'es payé seulement par ton employeur

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