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Contrat vente oeuvre d'art

Dernière réponse le 22 oct 2009 à 12:07:35 anitou, le 8 jui 2008 à 15:18:03 
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Bonjour,

Je suis en stage dans une entreprise. Elle souhaite mettre en place un collection d'entreprise. Elle veut acheter sa première oeuvre d'artiste vivant à un élève de l'école des Beaux Arts. Cette oeuvre sera inscrite à un compte d'actif avec toues les dispositions requises par la loi pour pouvoir bénéficier des réductions d'impôts. Mais, j'aimerais savoir qu'elles sont les conditions de ventes. Quel genre de contrat faut-il mettre en place avec l'artiste. Pouvons-nous nous contenter d'une simple facture ?

Merci

Meilleures réponses pour « contrat vente oeuvre d'art » dans :
Achat de logement : avant-contrat et promesse de vente VoirLa signature de l'avant-contrat n'a rien d'une formalité anodine. Ce que vous devez savoir pour prendre toutes les précautions utiles. Acheteur ou vendeur s'imaginent parfois que la signature d'un avant-contrat n'engage pas à grand-chose. Rien...

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franck, le 7 aoû 2008 à 16:27:01
  • +1

Hello a tu trouvé la solution je pensais que les œuvres d'art pour etre defiscaliser fallai etre fiscalement déclarer comme artiste non?

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maya, le 17 sep 2008 à 20:10:26
  • +1

à priori, il te suffit de la facture de l'oeuvre rédigée par l'artiste mais il faut pour cela que l'artiste soit inscrit à la maison des artistes.

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3

bernard, le 31 oct 2008 à 14:26:08

Est-ce sur qu'il n'y a que cette condition d'inscription à "la maison des artistes " ?

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Philippe, le 19 déc 2008 à 11:49:22

Je suis artiste et je commercialise des oeuvres en location et à la vente dans les entreprises, grandes et petites.
Pour bénéficier de la "défiscalisation" il suffit que l'achat soit fait auprès d'un artiste VIVANT ou de son représentant (galerie, agent, etc.). Une facture suffit évidemment. L'artiste n'a pas besoin de prouver qu'il est à la maison des artistes.

En revanche, les achats sont plafonnés à 0,5% du CA de l'entreprise.
L'achat peut être amorti sur 5 ans à hauteur annuel du plafond ci-sessus.
Alors entre dans l'amortissement et donc diminue l'impôt. Il ne vient pas en déduction direct de l'impot.

La location peut passer sans probleme sur facture dans les charges de la société. Sans plafond.

Il est possible pour une entreprise de déduire les achats directement de l'impot avec un plafond dans le cadre d'une fondation. Il faut donc dans ce cas que l'entreprise créé une fondation d'art contemporain. Ce qui n'est pas si compliqué que cela mais qui nécessite une mise de fonds initiale.

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Noel Toffoli, le 22 déc 2008 à 17:29:10

Peux vous intéresser : Noel Toffoli est un artiste vivant, contemporain et sortant des Beaux-Arts ...

http://www.noeltoffoli.jimdo.com

N'hésitez pas à nous contacter !

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Pauline, le 9 mai 2009 à 07:18:42
  • +5

Bonjour,

Artistes sculpteur, je viens de vendre ma première oeuvre. Je n'ai aucune idée de la façon dont je dois rédiger la facture à l'acheteur. Quels papiers dois-je lui fournir? Et que doivent-ils comporter. Je ne trouve pas de modèle, connaissez-vous un site qui propose des modèles?

Pauline

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 manu, le 22 oct 2009 à 12:07:35
  • +1

Bonjour Philippe,

je viens de voir votre message et le sujet m'intéresse énormément.
pourriez-vous me donner plus d'info sur la marche à suivre car j'imerai moi-même
vendre des pièces sous cette formule.
merci par avance de me donner des infos.
bien cordialement
manu
mail ou 03 84 79 09 31 ou 06 01 97 80 97

Répondre à manu