Contrat vente oeuvre d'art

anitou, le mardi 8 juillet 2008 à 15:18:03

Bonjour,

Je suis en stage dans une entreprise. Elle souhaite mettre en place un collection d'entreprise. Elle veut acheter sa première oeuvre d'artiste vivant à un élève de l'école des Beaux Arts. Cette oeuvre sera inscrite à un compte d'actif avec toues les dispositions requises par la loi pour pouvoir bénéficier des réductions d'impôts. Mais, j'aimerais savoir qu'elles sont les conditions de ventes. Quel genre de contrat faut-il mettre en place avec l'artiste. Pouvons-nous nous contenter d'une simple facture ?

Merci

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franck, le jeudi 7 août 2008 à 16:27:01

hello a tu trouvé la solution je pensais que les œuvres d'art pour etre defiscaliser fallai etre fiscalement déclarer comme artiste non?

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maya, le mercredi 17 septembre 2008 à 20:10:26

à priori, il te suffit de la facture de l'oeuvre rédigée par l'artiste mais il faut pour cela que l'artiste soit inscrit à la maison des artistes.

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bernard, le vendredi 31 octobre 2008 à 14:26:08

Est-ce sur qu'il n'y a que cette condition d'inscription à "la maison des artistes " ?

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