Bonjour,
J'ai bénéficié d'une donation de titres constitués uniquement d'obligations.
Ma banque considère que la totalité du montant des titres constituent des plus-values égales à leur valeurs nominales...et vient de m'appliquer les 11% de prélèvements sociaux sur la totalité des montants à leur échéance.
Il y a me semble-t-il erreur d'interprétation de ma banque quant aux plus-values.
Merci de me dire ce qu'un spécialiste en pense !
CSG déductibleLa quasi totalité des revenus est soumise à la CSG et aux prélèvements sociaux. Mais une partie de la contribution sociale généralisée est déductible des revenus au titre desquels elle a été payée.
Revenus d'activité et de remplacement
La CSG est...droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1073-csg-deductible