Accident de travail et refus de l'employeur

Sollene - 8 juil. 2008 à 20:14
picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 - 21 nov. 2009 à 18:18
Bonjour,

Une parente se retrouve dans une situation délicate. Début mai elle a été victime d'un accident de travail qu'elle n'a pas déclaré immédiatement à son employeur. Une semaine plus tard, elle a été voir son médecin qui lui a fait un arrêt de 3 jours en accident de travail.

Elle a repris son emploi mais a fait une rechute et a donc été arrêtée de nouveau 2 fois 2 semaines.

A ce jour, elle a uniquement envoyé ses arrêts de travail à la sécurité sociale et à son employeur qui ne veut pas reconnaître cet accident.

Le problème qui se pose actuellement est que si l'employeur rechigne à faire la déclaration, comment procéder pour faire reconnaître l'accident de travail et percevoir les indemnités journalières ? De plus, comment faire s'il tarde à verser son salaire ?

A quelles obligations sont soumis les employeurs en cas d'accident de travail ?

Quel organisme peut-on sollicité (Inspection du travail...)? Qui peut nous accompagner dans cette bataille, qui s'annonce longue (Consiultation juridique gratuite...) ? Comment se faire assister ?

D'avance merci, cordialement.

5 réponses

Vous pouvez aussi regarder le code du travail
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tournesol13 Messages postés 3519 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 141
21 nov. 2009 à 17:36
bonsoir,

Début mai elle a été victime d'un accident de travail qu'elle n'a pas déclaré immédiatement à son employeur. Une semaine plus tard, elle a été voir son médecin qui lui a fait un arrêt de 3 jours en accident de travail.

Y a t'il eu des témoins??? ou cela s'est il passé? et à quelle occasion
La déclaration d'AT doit se faire le jour même.

Comment son employeur peut il savoir si c'est un accident du travail s'il ne s'est aperçu de rien et qu'il n'y a pas de témoins.

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tournesol13 Messages postés 3519 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 141
21 nov. 2009 à 17:39
bonsoir,

Excusez Moi, je n'avais pas vu que le message datait du mois de juillet

en espérant que la personne ait trouvé une solution
bonne soirée
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picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 394
21 nov. 2009 à 18:18
un accident du travail doit être obligatoirement constater par un médecin aussitôt
pas 8 jours après
s'il n'y a pas visite médicale, l'accidenté doit le signaler à son entreprise qui l'enregistre dans un cahier hygiène et sécurité, une sorte de main courante...
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il faudrait lire le code de securite social pour accident de travail
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