Accident de travail et refus de l'employeur

Sollene, le mardi 8 juillet 2008 à 20:14:44

Bonjour,

Une parente se retrouve dans une situation délicate. Début mai elle a été victime d'un accident de travail qu'elle n'a pas déclaré immédiatement à son employeur. Une semaine plus tard, elle a été voir son médecin qui lui a fait un arrêt de 3 jours en accident de travail.

Elle a repris son emploi mais a fait une rechute et a donc été arrêtée de nouveau 2 fois 2 semaines.

A ce jour, elle a uniquement envoyé ses arrêts de travail à la sécurité sociale et à son employeur qui ne veut pas reconnaître cet accident.

Le problème qui se pose actuellement est que si l'employeur rechigne à faire la déclaration, comment procéder pour faire reconnaître l'accident de travail et percevoir les indemnités journalières ? De plus, comment faire s'il tarde à verser son salaire ?

A quelles obligations sont soumis les employeurs en cas d'accident de travail ?

Quel organisme peut-on sollicité (Inspection du travail...)? Qui peut nous accompagner dans cette bataille, qui s'annonce longue (Consiultation juridique gratuite...) ? Comment se faire assister ?

D'avance merci, cordialement.

Répondre à Sollene Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

isparta, le mardi 8 juillet 2008 à 21:52:22

il faudrait lire le code de securite social pour accident de travail

Répondre à isparta

Posez votre question Répondre

Résultats pour Accident de travail et refus de l'employeur

Droits suite à une rente accident travail Bonjour, je suis titulaire d'une rente accident travail ( 53 %) depuis une trentaine d'années, et j'ai eu vent que je pourrai bénéficier d'années de prise en compte pour ma retraite ,voire, bénéficier d'une retraite... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3887968-droits-suite-a-une-rente-accident-travail

Refus de solution pr un mi-tps thérapeutique Bonjour, Je suis en arrèt maladie, suite à un cancer de la thyroïde opéré 2 fois et traité depuis 6 mois, il y a 2 mois j'ai fais une demande de mi-temps th. pour ma reprise de travail, mon employeur a accepté de façon oral. J'arrive à la... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3954418-refus-de-solution-pr-un-mi-tps-therapeutique

Fin de contrat pendant un accident du travail Bonjour, actuellement en accident de travail, mon employeur, la mairie de mon villlage ne veut pas renouveler mon cdd reconductible. en a il le droit et sous qu'elle delai il doit me prevenir? merci d'avance droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3891828-fin-de-contrat-pendant-un-accident-du-travail

1 2 3 Suivant

Résultats pour Accident de travail et refus de l'employeur

Contrat de travail et modification du lieu de travailModification. - Modification imposée par l'employeur. - Modification du lieu de travail. - Refus du salarié. - Clause de mobilité. - Etendue. - Détermination. - Portée. Une clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone d'application.... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-635-contrat-de-travail-et-modification-du-lieu-de-travail

Alcool et drogue au travail : prévention et sanctionsPlusieurs mesures peuvent être prévues pour prévenir l'usage de drogue ou la consommation d'alcool sur le lieu de travail. Contrat de travail L'employeur peut prévoir une clause interdisant : - la consommation d’alcool ou de stupéfiant pendant les... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-511-alcool-et-drogue-au-travail-prevention-et-sanctions

Femme enceinte : faute grave et licenciementSelon les dispositions de l'article L. 1225-4 du Code du travail, l'employeur ne peut licencier une salariée en état de grossesse médicalement constaté qu'en cas de faute grave non liée à la grossesse ou s'il est impossible de maintenir le contrat... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1003-femme-enceinte-faute-grave-et-licenciement

1 2 3 Suivant

Résultats pour Accident de travail et refus de l'employeur

Licenciement handicape suite accident du travBonjour, Mon mari est travailleur handicapé. Il a eut un accident du travail en novembre 2006. Il a repri deux jours et rechute. En janvier 2008, il a repris son travail. Son employeur l'a mis en congés payés et lui a fait passer la visite de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3822532-licenciement-handicape-suite-accident-du-trav

Saisie d'une prime de licenciementBonjour, a la suite d'un accident du travail , mon employeur m'a licencié pour inaptitude , et ce faisant , il m'a saisi sous un faux prétexte l'intégralité de ma prime de licenciement soit 6500€. avait il le droit et dans quelle... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3961469-saisie-d-une-prime-de-licenciement

Licenciement pour inaptitudeBonjour, licencié pour inaptitude suite à un accident de travail, l'employeur n'a pas tenu compte de la prime de bilan pour le calcul de l'indemnité de licenciement. Cette prime est versée depuis de longue date, elle reste stationnaire... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3813808-licenciement-pour-inaptitude

1 2 3 Suivant

Résultats pour Accident de travail et refus de l'employeur

Congés payés : les règles à connaîtreLe régime légal correspond aux avantages minimaux accordés aux salariés, en l'absence de conventions ou d'accords collectifs, souvent plus favorables. Comme son nom l'indique, le régime légal des congés payés est celui qui est défini... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl10-conges-payes-les-regles-a-connaitre.php3

Contrat de travail : les modifications des horairesLes causes de litige entre employeurs et salariés ne manquent pas. Mais l'une des plus fréquentes concerne sans doute les modifications qui peuvent affecter le contrat de travail ou son exécution, et notamment en matière d'horaires.... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl100-les-modifications-des-horaires-de-travail.php3

1 2 3 Suivant