Fin de bail locatif, et préavis...

fredyfred, le mercredi 9 juillet 2008 à 09:39:17

Bonjour,

tout d'abord merci pour toutes vos réponses précieuse ...
(ne faites pas attention aux fautes d'orto car je ne suis pas français...)

j'ai signer un bail il y a 3 ans, aujourd'hui j'ai signer un compromis de vente et fait la demande d'un prêt qui a été accordé et je signe le bail le premier septembre.

j'ai appeller le propriétaire, qui me dit que je lui dois un préavis de 3 mois... ?

Dans le bail il est noté:

" ART.2 - DUREE

ce bail est consenti pou run terme de 36 mois prenant cours le 1/12/2004 et se terminant le 30/11/2007
Le preneur et le bailleur auront le droit de résilier le présent bail conformément aux dispositions légales.
Le bail d'une durée inférieure à trois ans pourra être prorogé, même tacitement, ou renouvelé aux mêmes conditions, sans pourvoir éxeder une drurée totale de trois ans.

Le bail d'une druée égale ou inférieure à 35 mois prendra fin moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties au moins trois mois avant l'expiration de la période convenue aui prend cours à la date de la conclusion du bail initial.

Clause de rupture pour raisons professionnelles:
...

...

... (pas d'appliquation) "

Maintenant ma question est la suivante...

Dois-je faire un préavis de 3 mois car j'habite la depuis environs 4 ans? et je n'ai rien signé après ce bail ...
si oui, est ce que j'ai droit de céder mon bail ?

merci encore ...

Répondre à fredyfred Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

Igor1, le mercredi 9 juillet 2008 à 09:52:53

Bonjour,
vous devez, à votre bailleur un préavis de 3 mois, et vous devez prévenir celui-ci par lettre RAR .Le préavis commence le jour de la réception de la LRAR, pour se terminer jour pour jour 3 mois plus tard. Nous sommes le 9 juillet, si votre bailleur reçoit la lettre le 10/07 le préavis se terminera le 10 octobre.

j'habite la depuis environs 4 ans ? et je n'ai rien signé après ce bail ...

Vous avez signé un bail régit par la loi du 06/07/1989 d'une durée de 3 ans renouvelable. Au terme de ces 3 ans le bail est automatiquement reconduit. Vous êtes donc en cours de bail "renouvelé" et cela ne change rien au préavis.
Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

fredyfred, le mercredi 9 juillet 2008 à 10:37:30

merci beaucoup pour votre réponse ,

encore une petite chose,

je désire partir le 1 septembre, puis-je céder mon bail? si oui, est ce que je serais résponsable des prochain locataires? est ce que je récupérerais ma caution de 3 mois? (que j'avais verser a la réception des clés)

thanks...

Répondre à fredyfred

Posez votre question Répondre

Résultats pour fin de bail locatif, et préavis...

Préavis résiliation d'un bail locatif Bonjour, Mon amie et moi sommes co-titulaire d'un bail locatif. Elle était jusqu'en avril en intérim, il lui a été proposé de transformer son intérim en CDI à partir du 3 mai, ce qu'elle a acceptées (bonne nouvelle). Donc étudiante... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3840292-preavis-resiliation-d-un-bail-locatif

Résiliation bail locatif (Résolu) Bonjour, j'ai envoyé la lettre de résilation de mon bail locatif à mon propriétaire en recommandé avec avis de réception en respectant le préavis de 3 mois J'ai bien indiqueé comme le prévoit la loi que le congé prend effet à la date de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3999033-resiliation-bail-locatif

RESILIATION BAIL LOCATIFMONTI Bonjour, Après avoir signé un bail locatif de 12 mois, mon locataire après 3 mois est parti sans m'adresser de préavis, m'a rendu les clefs et me réclame la caution. Il me menace même physiquement. J'ai un préjudice car il me faut... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3893562-resiliation-bail-locatifmonti

Réponses suivantes

Résultats pour fin de bail locatif, et préavis...

Location: restitution du dépôt de garantieDépôt de garantie et bail locatif: Le dépôt de garantie ne peut dépasser deux mois de loyer hors charges. A la fin du bail, il doit être restitué dans les deux mois qui suivent la remise des clés. Après cette date, il porte intérêt au taux légal.... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-51-location-restitution-du-depot-de-garantie

Location aux étudiants : bail et préavisL'article 15-1, alinéa 2, de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit que la durée du préavis, lorsqu'un locataire donne congé, est fixée à trois mois. Cette durée a été instaurée pour permettre au... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1067-location-aux-etudiants-bail-et-preavis

Résiliation du bail avec préavis réduit à un moisLe locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois. Dans certains cas, il peut être réduit à un mois. ... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-323-resiliation-du-bail-avec-preavis-reduit-a-un-mois

Réponses suivantes

Résultats pour fin de bail locatif, et préavis...

Bail locatif signé un 29 DECEMBRE (Résolu)Bonjour, J'ai signé un bail locatif le 29 DECEMBRE 2006 Mon propriétaire ne m'avait pas signifié d'augmentation en décembre 2007 Aujourd'hui, je reçois un courrier dans il me fait part de l'augmentation MAIS... Il semble... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3968805-bail-locatif-signe-un-29-decembre

Resiliation de bail locatifBonjour, je suis actuellement locataire d'un logement hlm (partenord habitat)ds le 59.je souhaite resilier mon bail locatif pour me rapprocher de mon conjoint qui se trouve dans un autre departement , donc j'aurais aimer savoir combien de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3967858-resiliation-de-bail-locatif

Résilier un bail locatif à l'amiableBonjour, Il y a 2 semaines, à l'agence immobilière, lors de la signature de son bail locatif (maison en région parisienne) mon fils n'a pas réalisé que l'ERNT (état des risques naturels et technologiques) annexé, datait de plus de 6... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3989079-resilier-un-bail-locatif-a-l-amiable

Réponses suivantes

Résultats pour fin de bail locatif, et préavis...

Bail locatif : les locations de courte duréeDans certains cas, la durée du bail peut être inférieure à trois ans. Le point sur les locations de courte durée. Le locataire peut quitter les lieux quand bon lui semble, avec un préavis de trois mois. Le propriétaire, lui, ne peut récupérer son... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l80-louer-pour-une-courte-duree.php3

Résiliation du bail locatif : les erreurs à ne pas faireLa résiliation du bail doit respecter certaines règles légales. Des règles qui sont parfois méconnues. Ce qu'il faut savoir pour éviter les erreurs et prévenir les litiges. Les locations de logements nus à usage d'habitation sont, pour la... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l60-resiliation-les-erreurs-a-ne-pas-faire.php3

Bail locatif : questions pratiquesLes clauses, souvent très générales, d'un bail ne permettent pas de résoudre tous les problèmes qui peuvent se poser en cours de location. Quelques réponses concrètes à quelques questions pratiques... Le bailleur propriétaire peut-il interdire au... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l160-questions-pratiques.php3

Réponses suivantes