Droit du délgué syndical suppléant

erasmus, le mercredi 9 juillet 2008 à 09:50:40

Bonjour,
SVP, si je suis élu en qualité de suppléant, j'ai les même droit que les titulaires? suis je protégé?
Merci Erasmus

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Spirit18, le mercredi 9 juillet 2008 à 12:20:35

En tant que suppléant la protection est la même que celle du titulaire.
Par contre au niveau des droits, le suppléant de bénéficie pas d'heures de délégation, sauf s'il remplace le titulaire en cas d'absence de ce dernier.
De même, lors des réunion DP, le titualire n'a qu'une voix consultative et non délibérative (c'est à dire qu'il peut poser des questions mais ne prend pas part aux votes), sauf s'il remplace le titulaire absent auquel cas sa vois devient délibérative.

Bon courage ¤¤¤¤Les fous ouvrent les portes, les sages suivent...¤¤¤¤

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