Vente de biens en communauté universelle

dindon, le mercredi 9 juillet 2008 à 12:45:32

Bonjour,
Ma mère est morte. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle. Mon père hérite-t-il donc automatiquement de tout, sans besoin d'ouverture de succession?. Après l'enterrement de ma mère, il a déjà mis en vente des biens immobiliers. Nous sommes deux enfants. Le régime de la communauté universelle permet-il à mon père de vendre tous les biens hérités ou a-t-il seulement le droit d'usufruit de ces biens pour le restant de sa vie? Au cas où il a le droit de vendre, a-t-il le droit de vendre sans notre avis et sans notre signature?

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Petit-Pierre, le mercredi 9 juillet 2008 à 16:12:58

Dindon,

effectivement, dans le cadre d'un régime matrimonial en communauté universelle,
l'intégralité des biens et des dettes revient au conjoint survivant.

Mais ce n'est pas automatique, il y a quand même une démarche à faire auprès d'un notaire,
votre père n'est pas encore propriétaire de tout, tant que la succession de votre mère ne sera pas réglée.

Une fois la succession réglée, il pourra disposer à son gré de tout son patrimoine,
sans avoir d'autorisation à demander aux enfants.
C'est bien tout l'intérêt d'une communauté universelle.

Petit-Pierre

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