Statut : Non résoluRésiliation de bail commercial par locataire
Pierre, le mercredi 9 juillet 2008 à 13:29:20 Bonjour,
Je suis bailleur d'un local commercial dont le bail 3/6/9 a été fait le 1er Novembre 2005 .
Mon locataire désirant arrêter le bail avant la fin de la période triennale qui se terminait,le 30 Octobre, j'ai concédés a cette demande a titre "d'arrangement amiable" qu'il résilie le bail le 30 Avril c'est-a-dire 6 Mois avant la fin de du Bail
Ce qui pour moi est une perte de revenue et pour lui un gain appréciable.
Or il décide de fermer le commerce le 2 Janvier 2008 Et cela sans mon accord, me privant de retrouver d'éventuels
repreneurs le fond n'étant plus exploité. Je tiens à préciser que le loyer a été payé jusqu'au 30 Avril .
Voilà ma question : est-il vrai que je peux a titre d'indemnité, lui retirer 1 Mois de loyer sur la caution étant donné qu'il a résilier le bail au cours de la 3èm année.
J'ai lu ce qui suit sur un Forum Juridique. Je voulais m'assurer auprès de vous l'exactitude de ce texte.
« L’indemnité ayant pour but de compenser le manque à gagner résultant du départ du locataire avant la date fixée au contrat,
Toutefois, si le preneur met fin au bail au cours du premier triennat, le bailleur a droit à une indemnité. Cette indemnité est égale à trois mois, deux mois ou un mois de loyer selon que le bail prend fin au cours de la première, de la deuxième ou de la troisième année. »
Pouvait vous me donner une réponse assez rapidement car nous devons arrêter les comptes d’ici la fin du mois.
Vous remerciant par avance de votre réponse je vous prie d'agréer mes sincères salutations