Succession

mamila, le mercredi 9 juillet 2008 à 16:35:03

Bonjour,
Ma mère agée de 86 ans,décédée début mai de cette année avait une assurance vie GMO dont le contrat a été établi le 19 septembre 2000. Sachant que nous sommes six bénéficiaires désignés par ce contrat dont le montant est inférieur 36000 €, nous sommes surpris de devoir faire une déclaration de succession auprès du fisc. Est-ce bien normal , puisque ce contrat était prévu pour ne pas avoir de droits de succession?

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Berna65, le mercredi 9 juillet 2008 à 20:21:00

Bonsoir,
Oui, c'est normal : ce contrat a été souscrit après les 70 ans de l'assurée, la compagnie d'assurance vous demande de justifier que tous les droits ont bien été réglés au fisc. Effectivement, si le total des primes versées ne dépasse pas 30500 €, il n'y aura aucun impôt. Mais votre assureur ne peut pas savoir s'il n'y a pas eu d'autres contrats souscrits auprès d'autres compagnies.
Cordialement.

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