RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Remplir une cessation des paiements

  lobby, le mercredi 9 juillet 2008 à 16:50:33
Bonjour,
Je suis entrain de remplir une déclaration de cessation des paiements et je me pose beaucoup de questions pour la remplir.
J'ai 2 fournisseurs que je voudrais garder mais je leur dois des factures (le montant est de 6000 € sans problème pour les payer car je les payent avec LCR) dois-je les inscrire comme dettes de créanciers? car c'est ces fournisseurs qui réussiront à me faire redresser la société. Si je les perds, je ne peux plus me fournir en articles. J'ai des chèques impayés que j'ai récupéré mais je n'ai pas les moyens d'acheter les timbres fiscaux.
Ou pourrais-je trouver un exemple tout fait (surtout écrit avec des exemples) pour me faciliter la tâche car j'ai beaucoup de mal à comprendre pour remplir tout cela.
Merci de me répondre.
Répondre à lobby  Signaler ce message aux modérateurs
Cessation paiement Bonjour, La définition de la cessation de paiement est "Situation où l'actif disponible ne permet plus à la société de faire face au passif exigible " : est-ce que q1 pourrait être plus explicite avec des termes simples. Comment d'après des... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3891318-cessation-paiement
Cessation paiement, quid du propriétair Bonjour, mon local commercial a été loué avec bail 3/6/9 a un commerce sous forme de SARL, bail signé par acte authentique devant notaire. aprés 3 ans, il est en cessation de paiement. Pas de dettes à mon égard. Je voudrais récupérer au plus vite mon... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3956664-cessation-paiement-quid-du-proprietair
Cessation de paiement en nom propre Bonjour, Je suis artisan, mon comptable me conseille de me mettre en cessation de paiement contre les impots pour ma tva. Etant donné que ma tva est trop eleve. Suis je garant des dettes etant en nom propre ? Merci de me renseigner. Au plaisir droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3820218-cessation-de-paiement-en-nom-propre
Paiement des charges et non-exécution des travauxLe paiement des charges de copropriété et l'absence d'exécution des travaux Selon la Cour de Cassation, dans cet arrêt du 10 juillet 2007, ce n'est pas parce que les travaux n'ont pas été exécutés à l'initiative du syndic que le paiement des... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-389-paiement-des-charges-et-non-execution-des-travaux
Les paiements en espèces ou en liquide : les plafonds en vigueurParticuliers Pour les particuliers qui n'exercent pas de profession commerciale, les paiements en espèces sont autorisés pour toute transaction dont le montant n'excède pas 3 000 euros TTC. Au-delà, le paiement par chèque barré d'avance, virement... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-559-les-paiements-en-especes-ou-en-liquide-les-plafonds-en-vigueur
Impôt sur le revenu : demande de délais de paiementImpôt sur le revenu : demande de délais de paiement D’après l’instruction fiscale du 27 janvier 2004, les contribuables dont les ressources mensuelles diminuent de plus de 30% (par rapport à la moyenne des trois mois précédents) peuvent demander... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-53-impot-sur-le-revenu-demande-de-delais-de-paiement
REDRESSEMENT JUDICIAIRE CESSATION DE PAIEMENTBonjour, Bonjour, nous sommes une sarl et nous passons en redressement judiciaire; nous avons un soucis avec notre fournisseur de matériel qui veut nous fermer le compte ou qui exige qu'on lui verse une avance sur une prochaine lettre de change... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3857279-redressement-judiciaire-cessation-de-paiement
Cessation de paiements - salires non versésBonjour, J'ai demissionné il y un mois de mon poste en CDI. Depuis j'ai réclamé par courrier les papiers inhérents à la rupture de mon contrat (attestation assedic, certificat de travail, fiches de paye, salaires, sold de tout compte) en... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3849145-cessation-de-paiements-salires-non-verses
Quelle solutions pour une EURL en difficulté?Bonjour, Je me renseigne pour connaitre les différentes possibilité qui s'offrent à nous. Voila rapidement la situation : Mon mari a crée une EURL en 2006. Il a contracté un prêt garantis par l'état et un prêt d'honneur. Il a acheter un... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3842871-quelle-solutions-pour-une-eurl-en-difficulte
Total lance sa carte de paiement Visa- Le groupe Total lance une carte Visa universelle en partenariat avec Sofinco, filiale du groupe Crédit Agricole. Outre l'utilisation classique d'une carte bancaire, paiement à débit différé et retrait, cette carte Total donne droit aux détenteurs à... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/total-lance-sa-carte-de-paiement-visa-100016-actualite.php3
Paiement par chèque-carte bancaire : les règles à connaîtreRègles générales Le paiement en espèces ne peut légalement vous être refusé. Mais le pouvoir "libératoire" des pièces de monnaie est limité et vous devez faire l'appoint. En revanche, un commerçant est autorisé à refuser le paiement par chèque,... droit-finances.commentcamarche.net/contents/consommation/cheques-bancaires.php3
Solidarité fiscale pour le paiement de l'impôtDans certains cas, un contribuable peut être responsable du paiement de l'impôt dû par un tiers, parent ou non. Les dirigeants Le dirigeant, de droit ou de fait, d'une entreprise peut être tenu solidairement responsable du paiement des... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-controle-contentieux/imp2327-solidarite-fiscale.php3
Paiement de l'impôt : les tiers provisionnelsLe paiement par tiers, régime de droit commun, est fondé sur la cotisation payée l'année précédente. Le contribuable doit payer deux acomptes provisionnels, le 15 février et le 15 mai, d'un montant égal au tiers de cette cotisation. En cas... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu/imp215-paiement-par-tiers.php3