Droit-Finances
Recherche
Posez votre question Signaler

Frais de notaire et frais agence immobiliére [Résolu/Fermé]

Azerty75 21Messages postés vendredi 18 avril 2008Date d'inscription 24 octobre 2008Dernière intervention - Dernière réponse le 17 avril 2013 à 21:31
Bonjour,
Je dois signer dans quelques jours l'acte notarial pour l'achat d'une maison que j'ai eue par une agence.
En tant d'acquéreur,je dois régler une somme à l'agent immobilier pour ses frais.
Ma question:suis je en droit d'exiger que ces frais d'agence soient intégrés dans le prix global de l'achat de la maison qui sera mentionné sur l'acte notarial et ce sans frais supplémentaires.
Merci d'avance pour vos réponses.
Lire la suite 
Réponse
+79
moins plus
si vous integrez les frais d'agence dans le prix de la maison, les droits de mutations seront calculés sur la somme globale donc sur les frais d'agence également, chose qui ne se produit pas si vous détachez les frais d'agence

Azerty75 21Messages postés vendredi 18 avril 2008Date d'inscription 24 octobre 2008Dernière intervention - 9 juil. 2008 à 21:29
Merci pour votre réponse.
Réponse
+14
moins plus
bonjour, lorsqu'on achète un appartement pour le mettre en location, quelles sont les déductions fiscales auxquelles on a droit ?
y a t il certains des frais d'agence ou de notaire qui sont déductibles ? merci

Réponse
+12
moins plus
Bonsoir,

Non, les frais de notaire seront calculés sur le prix de vente hors commission. Les notaires n'aiment pas cela, mais en tant que professionnelle de l'immobilier, je conseille toujours à mes clients de le spécifier.

Quant à la plue-value, les frais d'agence ainsi que les frais de notaire... toutes les charges en fait, viendront en déduction de l'assiette du calcul. De plus, je vous rappelle qu'il n'y a pas de plus value sur votre résidence principale.

Salutations.

Nat- 4 févr. 2011 à 15:58
Je signe lundi un achat d appartement devant le notaire du vendeur . J ai eu peut être l imprudence de ne pas prendre de notaire . Le prix global comprend la comm. d agence qui sera ensuite reversée par le vendeur à l agence . Mais droits et honoraires sont calcules sur le prix global ce qui revient à payer des droits et honoraires sur la comm ! Le notaire me répond que ça s'est toujours fait comme ça ... Je pense que je ne peux pas lutter mais ça me semble injuste car la comm c'est bien moi qui la paye !
Merci à vous
Réponse
+3
moins plus
faut jamais acheter aux agences immobilière, la plupart ne font aucun travail que se soit pour le vendeur ou l'acheteur ils se contentent d 'empocher un pourcentage, le mieux est de repérer le bien et de trouver le proprio et ne jamais signer leur contrat en cas de visite qu'il vous donnent souvent a la fin de celle ci plutôt qu'au début

frefle 99Messages postés samedi 20 février 2010Date d'inscription 12 juin 2010Dernière intervention - 27 avril 2010 à 14:41
ah ben c'est beau des conseil comme ca !
Comment avoir des proces aux fesse en 1 lecon par Jon
Ag Immo denfer- 7 déc. 2011 à 20:30
C'est très grave que vous donniez ce genre de conseil.
Heureusement la plupart des agences sont très sérieuses et ce n'est pas parce que vos expériences perso ont pu être négatives qu'il faut entraîner tt le monde dans ces situations juridiquement très mauvaises (allez voir un psy pour en parler, cela vous fera du bien).
Si vous ne souhaitez pas passer par agence, pas de problème, dans ce cas là, vous n'essayez pas de "repérer" les biens et vous n'aurez pas le souci de signer le bon de visite car vous serez passé en PAP !
Kioko- 13 févr. 2012 à 23:05
Evitez les agences, qui en général ne vous offrent que la partie commerciale. Vérifiez les qualifications juridiques de vos interlocuteurs en agence, vous aurez la surprise de voir qu'à part le proprio de l'agence qui aura une licence de droit, les autres ne seront que des commerciaux qui ont choisi l'immobilier parce que ça rapportait plus que la vente de terrine sur les marchés.
SSamson- 17 avril 2013 à 21:31
Un courtier immobilier est là pour vous aider dans la mise en marché pour la vente de votre propriété, il vous aide à trouver des clients "acheteur" par le biais de Centris, il vous aide aussi dans la documentation légale entourant la transaction et vous guide jusqu'au bout de la transaction. Il est là pour s'occuper des visites avec des acheteurs potentiels et par l'intermédiaire de courtiers collaborateurs, il organise des visites libres et surtout, s'assure que tout est dans l'ordre (certificat de localisation, titres, etc) lors de la transaction chez le notaire. Il vous réfère à des inspecteurs en bâtiment (lorsqu'il représente un acheteur), à un notaire, à un courtier hypothécaire. C'est quelqu'un, qui selon moi, vous supporte à tous les niveaux, tout au long d'une transaction immobilière. En plus, ce dernier a souscrit à une assurance responsabilité professionnelle, qui vous protège contre toute faute professionnelle.

Faire affaire avec un courtier s'est limiter les problèmes reliés à des vices cachés, puisqu'une déclaration du vendeur est obligatoire maintenant lors de la mise en vente d'une propriété. Il s'agit d'un document très complet qui fait état des rénovations qu'a subi la propriété et des problèmes connues sur celle-ci.

Le courtier immobilier fait bien plus que d'empocher la commission. Sachez cependant qu'il est primordial de s'assurer que notre courtier est compétent et dynamique.

Sylvie Samson
Courtier immobilier
Proprio Direct
Réponse
+2
moins plus
Bonjour

Ce n'est pas dans votre interet. Si la commission d'agence est intégrée dans le prix de la maison, vous paierez des frais dessus, alors que si vous réglez l'agence à part, aucun frais ne vous sera compté. Il n'y a pas moyen de faire autrement.

Azerty75 21Messages postés vendredi 18 avril 2008Date d'inscription 24 octobre 2008Dernière intervention - 9 juil. 2008 à 17:50
Merci pour cette réponse rapide.
Une connaissance m'a dit qu'elle a intégré les frais d'agence dans le prix global sans frais supplémentaires de notariat?

A ma connaissance,le seul inconvénient si je vends mon bien avant deux ans(plus-value).
Réponse
+2
moins plus
C'est parfois impossible,si le vendeur a des frais a payer sur la vente,il ne voudra pas que le prix de vente soit gonfle de la commission.
a noter que vous allez payer des frais de notaire sur la commission
je ne vois pas trop l'interet sauf a avoir besoin d'un tres gros pret

Réponse
+0
moins plus
Bonsoir,

Que les frais d'agence immobilière soit intégrés dans le prix de vente, ou fasse l'objet d'une ventilation à part, peu importe, il s'agit d'une charge augmentative du prix, les frais seront calculés en incorporant la commission.

Cordialement,

Depece 3Messages postés vendredi 12 février 2010Date d'inscription 22 février 2010Dernière intervention - 22 févr. 2010 à 17:16
BONJOUR

Faux,il faut isoler les frais d'agence,sinon le vendeur, sur certains types de bien peut payer de la TVA
sur la +value et l'acheteur des frais de notaires grossis du montant de la commission.
je suis tombe dans ce piege quand a son deces,j'ai vendu la maison de ma mere.
L'agence a trouve mieux pour gonfler le credit de l'acheteur de ne pas les dissocier
resultat sur 20000e de commission a 20%,je vous laisse calculer,ne tombez jamais dans ce panneau
qui m'est arrive en succession mais aurait pu se produire lors d'une simple transaction
ainsi l'agence ne comptabilise pas sa commission ,le fisc et les notaires ne disent rien sur cette abbheration
bien francaise,il est possibkle ici de payer un impots sur un revenu que l'on a jamais eu
Nat- 4 févr. 2011 à 16:01
oui mais légalement il n y a pas de frais de notaire et de droits à payer sur une commission d agence ! Et intégrer la commission ça revient à en payer !
Réponse
+0
moins plus
Bonsoir

Ne pas inclure les frais d’agence immobilière
en ayant les frais d’agence à votre charge, lors de l’établissement du compromis de vente chez le notaire, vous indiquerez bien que vous payez le prix de la maison ou de l’appartement en net vendeur et que vous payez les frais d’agence séparément. De cette manière vous ne payerez les frais de notaire que sur le prix net vendeur et non sur le prix du bien immobilier et des frais d’agence.

Pour une maison au prix net vendeur de 200 000 € et avec des frais d’agence de 15 000 €, voici le calcul des frais de notaire (environ 7%) dans les deux cas :

Frais de notaire sur le prix net vendeur et frais d’agence payés séparément par l’acheteur : 15050 €.
Frais de notaire sur le prix de vente frais d’agence inclus : 14 000 €.

http://www.immobilier-danger.com/Frais-de-notaire-des-astuces-pour-193.html


Cordialement

Réponse
+0
moins plus
A Chan-elle : calculs faux !
C'est l'inverse : les droits de mutation sont inférieurs quand les FA sont payés à part !

une acheteuse qui se pose des questions- 24 mars 2010 à 23:03
A chan-elle Bcarat a raison relisez vous la formule est
* Frais de notaire sur le prix net vendeur et frais d'agence payés séparément par l'acheteur : 14 000 €.
* Frais de notaire sur le prix de vente frais d'agence inclus : 15050 €.
Est pas l'inverse comme vous l'avez ecrit.
Vous avez a apprendre l'humilité
Chan-elle 3103Messages postés dimanche 26 juillet 2009Date d'inscription 3 décembre 2012Dernière intervention - 27 avril 2010 à 12:21
il suffisait de cliquer sur le lien

( en revanche rien compris je n'ai fait q'un copié de la réponse en donnant le lien, et bizarrement les sommes se sont détournées en les collants,
)

Pour une maison au prix net vendeur de 200 000 € et avec des frais d'agence de 15 000 €, voici le calcul des frais de notaire (environ 7%) dans les deux cas :

Frais de notaire sur le prix net vendeur et frais d'agence payés séparément par l'acheteur : 14 000 €.
Frais de notaire sur le prix de vente frais d'agence inclus : 15050 €.
Vous réalisez ainsi une économie de plus de 1 000 € sur les frais de notaire de votre achat immobilier
bcarat 3Messages postés vendredi 27 novembre 2009Date d'inscription 1 juin 2011Dernière intervention - 17 mai 2010 à 18:03
Bonjour,
Je reviens sur ce post après une petite coupure. Alors, Chan-elle, on reconnait ses torts ? C'est bien, continuez !
Vous avez beaucoup + à apprendre que moi, en toute modestie !
Bonne journée à tous et toutes !
Chan-elle 3103Messages postés dimanche 26 juillet 2009Date d'inscription 3 décembre 2012Dernière intervention - 17 mai 2010 à 18:34
êtes vous si nunuche comme je l'ai dit bcarat - il vous suffisait de cliquer sur le lien
il vous a fallu 1 mois pour réagir ? en toute modestie

Entre
Ce que j'en pense
Ce que je veux dire
Ce que je crois dire
Ce que je dis
Ce que vous avez envie d'entendre
Ce que vous croyez entendre
Ce que vous entendez
Ce que vous avez envie de comprendre
Ce que vous croyez comprendre
Ce que vous comprenez
Il y a 10 possibilités qu'on ait des difficultés à communiquer
Mais essayons quand même.
(\ _ /)
(='.'=)
(")-(")
Ce document intitulé « Frais de notaire et frais agence immobiliére » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une