Bonjour, un huisier ma bloquer une somme d'argent je me suis arrenger avec lui et ma di de faire au pre de ma banque une mise a disposition de l'argent kil a bloquer combien de temps cela prend til pour ke l'argent soit sur mon compte
Déblocage de participation : les sommes concernées VoirQuelles sont les sommes concernées par le déblocage ?
Toutes les sommes qui ont été affectées à la réserve spéciale de participation avant le 31 décembre 2007 au titre de la participation aux résultats de l’entreprise sont négociables ou exigibles...
Mise au norme des ascenseurs et TVA au taux réduit VoirEn 2006, la Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC) a commandé une étude d'évaluation de l'avancement de la mise en oeuvre des dispositions réglementaires relatives à la sécurité des ascenseurs.
Cette étude a...
Mise à la retraite : la procédure VoirLa loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a modifié les conditions de mise à la retraite d’un salarié par un employeur.
Une des dispositions de la récente loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2009 portait sur les...