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Comment connaitre lieu de résidence?

Dernière réponse le 17 jui 2008 à 12:31:27 cris, le 10 jui 2008 à 02:47:46

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Bonjour,

pouvez-vous me renseigner comment avoir le lieu de résidence de son ex., si celui-ci a vendu son immeuble,en à acheté un dans la commune voisine(à rénover) et un chalet dans un camping d'une commune plus éloignée (6000euros) où il ne peut être domicilié?

Il est toujours domicilié à son ancienne adresse (commune) alors que cela fait plus de sept mois qu'il a déménagé?

J'aimerai le savoir dans le cadre d'une révision de pension alimentaire qu'il refuse faute de moyen (???!!) et, parce que les enfants, après, un problème de moralité de sa part ont préféré ne plus y retourner; je les ai en charge seule depuis 2 ans donc une régularisation de la pension serait la bienvennue.

Il prétend qu'il a été obligé d'acheter le chalet car la maison était à restaurer donc il pouvait pas se payer de loyer en attendant; or, il a d'abord acheté sans connaitre la reglementation (domiciliation) et à acheter ensuite celle à rénover!

Je suppose qu'il y a un moyen légal, on me dit d'envoyer un huissier, je ne peux me le permettre.

Merci, de me conseiller,

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nana_80, le 10 jui 2008 à 07:04:35

Bonjour, personnellement je vous conseillerai de saisir le jaf pour la révision de la PA , si votre ex ne se présente pas au tribunal car ne fait pas suivre son courrier , dans ce cas , vous n'y pouvez rien .
Vous aurez voter hausse de PA , s'il ne vous l'a paye pas , vous pourrez aller à la caf pour vous faire payer la PA et la caf se chargera de le retrouver.
Cordialement

Répondre à nana_80

cris, le 10 jui 2008 à 13:04:08

Bonjour,

merci pour votre réponse,
le problème c'est que le lieu de résidence mentionné à mon avocat est toujours l'ancien (doc.commune),
et j'aurai aimé prouvé sa mauvaise foi quand à sa maison insalubre, ses difficultés financières,..(il a 2 domiciles, il est incapable de gérer donc se crée des problèmes,)car il est égoiste et manipulateur, et m'avait bien fait comprendre que si je demandais une hausse il demanderai une diminution par rapport à la PA actuelle ".200" pour les 2 enfants 15 et 17 ans.

Il m'avait aussi signalé que le chalet serait son lieu de vacances! A la rigueur, je m'en moque, mais j'aimerai même si je dois assumer l'éducation des enfants seule, qu'il participe, j'assume seule les frais médicaux,scolarité,....je n'ai qu'1 mi-temps involontaire. Et le salaire arrivé il est déjà fini après le frigo rempli pour le mois, les factures...

Ma crainte est qu'il arrive à ses fins car il est très faux et son avocat est toujours là pour assener un coup (ils ne sont pas tous comme cela).

Répondre à cris

pititenouette, le 10 jui 2008 à 14:23:11

Bonjur,

Il règle pas la pension alimentaire??si c'et le cas demandez à l'huissier de faire le nécessaire car s'agissant de pension alimentaire c'est une procédure qui ne vous coutera rien!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Dans le jugement ,n'existe il pas une clause imposant la communication de vos lieux de résidence?

Répondre à pititenouette

cris, le 10 jui 2008 à 23:18:35

Bonsoir,

c'est juste et ...je n'y ai pas songé. Merci beaucoup à vous.

J'espère qu'il ne sera pas trop tard, j'aurai aimé appuyer le fait qu'il n'a pas une vie si médiocre contrairement
à ce qu'il laisse entendre. Mais, c'est dur de communiquer avec la partie adverse car même si le dossier est envoyé dans les temps, les conclusions arrivent à l'audience!! On ne sait jamais à quoi s'attendre!

Je suppose qu'il fait suivre son courrier par la poste, puisque son adresse n'est mentionnée nulle-part (avocat, employeur,...).

Je me renseigne comment faire et vous dit quoi. Merci encore.

Répondre à cris

nana_80, le 11 jui 2008 à 06:39:38

Bonjour,
Si votre ex ,ne paye pas la PA , allez voir votre caf , elle vous paiera directement la PA et vous évite toute démarche auprès d'un huissier, et se retournera contre lui pour se faire payer , c'est plus rapide qu'un huissier (cela évite le temps d'attente souvent long pour les recherches de l'huissier).
Au préalable, envoyer au moins un courrier en ar à votre ex même si c'est à son ancienne adresse pour justifier de vos démarches de demande
Cordialement

Répondre à nana_80

pititenouette, le 11 jui 2008 à 08:41:34

Bonjour

ce qu'il faut savoir c'est qu'il existe deux solutions pour récupère la pension alimentaire

la caf il faut 2mois de non paiement , la caf vous verse une aide réduite dans l'attente du recouvrement et se charge de tout

l'huissier il faut attester de 2 non paiements consécutifs et évite de jouer au chat et à la souris avec certains qui paye tous les 2mois pour éviter le recouvrement de la caf!!!!!!!!!!! il faut pouvoir patienter un peu, mais dès que la procédure est en place plus de soucis!!;)

Répondre à pititenouette

cris, le 15 jui 2008 à 23:34:27

Merci à vous tous pour vos conseils.

Voici, ce qui va être fait:
je repasserai devant le juge pour demander : la "réévaluation de la pension" DEPUIS la prise en charge SEULE des
enfants et les arriérés des frais extras qu'il me doit toujours!
J'espère que le juge se rendra compte que le papa des enfants n'est pas dans le désarroi financier contrairement à ce qu'il prétend, mais, cherche juste à ne pas payer plus pour des enfants qu'il ne voit plus (suite à des comportements suspects et non comme il le prétend parce que c'est moi qui insite les enfants!!! )!
J'ai demandé à mon avocat qu'il fasse la demande pour qu'il nous transmette aussi, "comme il est noté dans le jugement", l'adresse de son domicile.

J'espère que dans l'intérêt des enfants tout se passera bien, car, en plus, il a émit son souhait de les revoir ;
cela, eux, ne le souhaitent pas ...ET MOI NON PLUS !! Même si cela est pénible car tous deux sont en pleine crise d'adolescence et auraient bien besoin d'un père,d'un VRAI!! (Il est pervers, exibitionniste,irresponsable tant au point
de vue sécurité, moralité que financier....).
Avant,il se contrôlait et je n'aurais rien su prouver AU SUJET DE SON COMPORTEMENT; et on se demandait pourquoi
je cherchais toujours à protéger les enfants de leur père.
J'avais dù suite à la demande des enfants et du père, les reprendre seule et en accord avec l'avocat. En tort, il ne
s'est plus manifesté, pour ...revenir suite aux demandes de régularisation de pension.
Il dit avoir changé, qu'il est guéri mais je n'en crois rien! Donc s'il le faut par la suite, je passerai par le juge pour
enfants; j'espère ne pas en arriver là pour éviter de nouvelles perturbations pour les enfants.
Ou, il poursuit une thérapie,mais je n'y crois pas!!! Ni en lui, ni en elle.
Les enfants ont bientôt 15 et 17 ans donc ...ILS SAURONT SE DEFENDRE !!

Merci, encore à vous 2 !

Répondre à cris

pititenouette, le 15 jui 2008 à 23:52:05

Bonsoir
bon courage pour les démarches!!
;)

Répondre à pititenouette

lea40a, le 17 jui 2008 à 12:25:59

Bonjour cris
je pense que si vous pouvez demander au Jaf de gerer le probleme.
ecrivez lui il me semble qu'il a le pouvoir de mettre les choses en oeuvre pour trouver ou il vit.
si vous avez des connaissances meme si c pas tropt legal qui travailles a la caf ou la secu de vous fournir sa nouvelle adresse.
sinon il existe l aide judiciaire si vous n'avez pas bcp les moyens.

vous avez raison de ne pas vous laissez faire en ce qui me concerne il ne desire pas payer la pension sous pretexte qu'il n'a pas les moyens alors qu'il vient de s installer dans un 120m2 dan sun quartier sympe !! je vais donc demander au juge de trancher.
il est passible d'emprisonnement et d'une forte amende...
c facile de faire des efts mais il faut les assumer ensuite
lea

Répondre à lea40a

pititenouette, le 17 jui 2008 à 12:31:27

Qu'il ne désire pas payer la pension peut importe!! contactez un huissier et apportez lui le jugement qui fixe la pension alimentaire. Il fera le nécessaire, les frais sont à la charge du débiteur!!!

Concernant l'adresse d'un débiteur, l'huissier finira par la retrouver, soit en passant par son employeur, les assedics si il est chômeur, ou rmiste . Par les impots ;) ...

Répondre à pititenouette

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