^problème cadastre - géomètre

Bonjour,
Il faut faire modifier le cadastre à vos frais et éventuellement vous retourner contre les héritiers de votre ancien voisin.

Bonjour,

Il est exact que le cadastre est uniquement un document fiscal qui sert au paiement de l'impôt foncier, d'ailleurs les plans figurant au cadastre, ne disposent aucune côte.

Ce qui compte ce sont les titres de propriété, publiés à la Conservation des Hypothèques, mais avant tout, ce qui prime dans la hiérarchie des moyens de preuve : c'est l'occupation voulue par les différents propriétaires, les vrais limites (grace à la prescription décennale), ce sont celles figurant sur le terrain, (haies, murs, clôtures),

Dans le cas d'un plan différent des occupations matérielles sur le terrain, au bout de dix ans, ce sont les marques sur le terrain qui font foi.

Autre remarque d'importance, dans les différents titres de propriété, on retrouve toujours au chapitre : charges et conditions, la même clause selon laquelle, l'acquéreur supportera ou bénéficiera des erreurs de contenance,
il s'agit en réalité d'une clause de paix sociale, dont la valeur est confirmée par une jurisprudence constante.

Donc, en fait, les différents plans peuvent être différents dans le temps, le problème ne se pose plas, il y a la clause dans l'acte de vente (de supporter ou bénéficier les erreurs de contenance) et surtout l'occupation sur le terrain.

Il faut mettre à part, dans ce raisonnement, la vente des appartements soumis au régime de la copropriété, la loi a imposé la mention de superficie dans la vente et encore trés récemment ! (1996)

Certaines personnes attribuent presque une valeur magique sacrée au plan du géomètre,

Mais, quand la vente concerne un terrain au bord de la mer, d'un fleuve, d'un lac, le notaire demande l'aligement maritime, routier, fluvial au service de l'équipement, un géomètre privé n'est jamais compétent pour effectuer une délimitation avec le domaine public.

Cordialemet,