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Raccordement egout sur terrain privé

emero - Dernière réponse le 19 déc. 2009 à 18:29
Bonjour,
Nous avons construit une maison sur un terrain pour lequel il y a une servitude car la canalisation du Tout à l'egout le traverse. On le savait au départ, cela n'a pas posé de problème.
Mais nous avons payer le branchement. Plusieurs personnes nous disent maintenant que nous n'aurions pas dù payer du fait de cette cervitude.
La canalisation étant chez nous, cela nous exemptait des frais de raccordement.
Ma question est de savoir si cela est vrai ?
Surtout que l'entreprise qui nous a fait le branchement ne nous a rien dit la dessus.
Merci
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en principe les frais de raccordement doivent être payés sauf dans le cas d'un arrangement aimiable avec la marie .
Eric- 4 déc. 2008 à 17:44
Bonjour,

Vous dites "qu'en principe les frais de raccordement doivent être payés". Etant confronté moi aussi à ce problème, pouvez me dire sur quel(s) texte(s) vous vous appuyez pour dire cela.

Je vous remercie.
Eric.
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Petite précision les compteurs des deux parcelles sont sur mon terrain et sans servitude.
merci de me repondre je ne sais plus quoi faire.
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Bonjour,
c'est exact, j'ai moi-même construit il y a une dizaine d'année une habitation sur un terrain traversé par l'égout du vendeur. Je me suis j'ai bien sur payé les travaux, mais pas les droits.
emero- 10 juil. 2008 à 13:30
merci de votre réponse.
Mais c'est à dire que vous avez fait vous même les travaux sans l'intervention de la société qui s'occupe des egouts.
C'est bien ca.
Car en fait comme ils ne nous ont rien dit. Je me demande si grâce à un petit courrier, ils ne nous rembourserai pas une partie des frais (il y en a eu pour 500€ environ).

En considerant qu'ils auraient du nous le présicer.
Merci
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Eric3134- 5 sept. 2008 à 11:51
Bonjour,

Bien que la canalisation passe sur votre terrain, celle-ci ne vous appartient et continue d'appartenir au service gestionnaire de l'assainissement collectif. Aussi, pour tout raccordement au tout-à-l'égout, une participation au frais de branchement peut être demandée auprès du bénéficiaire. Cette PFB ne peut excéder le coût réel des travaux. 500 € semble être un montant correct sur terrain naturel. A titre d'exemple, si une traversée de voirie avait été nécessaire, la PFB peut monter jusqu'à 3000 €.
De ce fait, il me semble difficile de réclamer quoique ce soit concernant ce branchement.

Par ailleurs, le service gestionnaire peut réclamer en plus une participation au raccordement à l'égout (PRE). Cette PRE ne peut être réclamer que pour les nouvelles constructions et dans le cas où le tout à l'égout passe déjà à proximité (avant l'édification du bâtiment). Cette PRE ne peut excéder 80% de ce que vous aurez coûté un assainissement non collectif (ou autonome). Mais il me semble que ce n'est pas votre cas de figure.
J'espère ainsi avoir répondu à vos interrogation.

Eric.
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SONELITE- 19 déc. 2009 à 18:29
Bonsoir Eric

Nous avons acheté il y a quelques années, une grande parcelle 4200 m² sur laquelle il y avait une maison.
Depuis, nous avons fait diviser cette parcelle avec deux autres terrains. Sous l'un deux, il vient de nous être signalé qu'une canalisation du TAE passerait et avait donc été installée en travers de notre petite propriété (les plans ne nous ont jamais été d'ailleurs communiqués).

L'Agence en charge de commercialiser la vente de ce terrain nous spécifie qu'il faudra (mais seulement quelques jours avant la signature définitive de l'acte de vente chez le Notaire) faire déplacer ce TAE afin que les futurs acquéreurs ne puissent pas risquer, lors de leurs travaux de construction, de casser ladite canalisation.
D'après vous, à quel montant devrait se situer ce travail supplémentaire avant de vendre notre parcelle de terrain (634 m²) ?
Et allons-nous devoir encore nous attendre à des taxes supplémentaires ?

Merci pour vos renseignements toujours très précieux.
Cordialement.
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Bonsoir,
J'ai l'intention de procéder à l'installation d'une piscine mais au vue du plan de masse de mon terrain, je constate la présence d'une canalisation du tout à l'égout qui traverse ma parcelle. Cette canalisation arrive de chez mon voisin. Dans le cas présent, je ne peux réaliser mon projet. Suis-je en droit de faire déplacer cette canalisation. Cette dernoère ne figure pas dans mon acte notarié.
Merci de m'apporter un élément de réponse.
Cordialement
Eric3134- 5 sept. 2008 à 11:56
Bonjour,

Il me semble effectivement que vous êtes en droit de faire déplacer cette canalisation, surtout si à aucun moment la présence de cette canalisation ne vous avez été signalée. Attention tout de même sur la prescrition des 30 ans : si celle-ci a plus de 30 ans, il se peut que vous ne pouviez rien y faire. Dans le cas contraire et sans autorisation de votre part ou stipulations particulières dans l'acte notarié, vous êtes dans votre droit pour exiger son déplacement.

Eric
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