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Raccordement egout sur terrain privé

Dernière réponse le 10 jui 2009 à 19:03:23 emero, le 10 jui 2008 à 11:37:53 
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Bonjour,
Nous avons construit une maison sur un terrain pour lequel il y a une servitude car la canalisation du Tout à l'egout le traverse. On le savait au départ, cela n'a pas posé de problème.
Mais nous avons payer le branchement. Plusieurs personnes nous disent maintenant que nous n'aurions pas dù payer du fait de cette cervitude.
La canalisation étant chez nous, cela nous exemptait des frais de raccordement.
Ma question est de savoir si cela est vrai ?

Surtout que l'entreprise qui nous a fait le branchement ne nous a rien dit la dessus.
Merci

1

Igor1, le 10 jui 2008 à 12:31:32
  • +2

Bonjour,
c'est exact, j'ai moi-même construit il y a une dizaine d'année une habitation sur un terrain traversé par l'égout du vendeur. Je me suis j'ai bien sur payé les travaux, mais pas les droits. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

2

emero, le 10 jui 2008 à 13:30:42

Merci de votre réponse.
Mais c'est à dire que vous avez fait vous même les travaux sans l'intervention de la société qui s'occupe des egouts.
C'est bien ca.
Car en fait comme ils ne nous ont rien dit. Je me demande si grâce à un petit courrier, ils ne nous rembourserai pas une partie des frais (il y en a eu pour 500€ environ).

En considerant qu'ils auraient du nous le présicer.
Merci

Répondre à emero

5

Eric3134, le 5 sep 2008 à 11:51:59

Bonjour,

Bien que la canalisation passe sur votre terrain, celle-ci ne vous appartient et continue d'appartenir au service gestionnaire de l'assainissement collectif. Aussi, pour tout raccordement au tout-à-l'égout, une participation au frais de branchement peut être demandée auprès du bénéficiaire. Cette PFB ne peut excéder le coût réel des travaux. 500 € semble être un montant correct sur terrain naturel. A titre d'exemple, si une traversée de voirie avait été nécessaire, la PFB peut monter jusqu'à 3000 €.
De ce fait, il me semble difficile de réclamer quoique ce soit concernant ce branchement.

Par ailleurs, le service gestionnaire peut réclamer en plus une participation au raccordement à l'égout (PRE). Cette PRE ne peut être réclamer que pour les nouvelles constructions et dans le cas où le tout à l'égout passe déjà à proximité (avant l'édification du bâtiment). Cette PRE ne peut excéder 80% de ce que vous aurez coûté un assainissement non collectif (ou autonome). Mais il me semble que ce n'est pas votre cas de figure.
J'espère ainsi avoir répondu à vos interrogation.

Eric.

Répondre à Eric3134

3

lapanne2a, le 16 aoû 2008 à 17:07:49

Bonsoir,
J'ai l'intention de procéder à l'installation d'une piscine mais au vue du plan de masse de mon terrain, je constate la présence d'une canalisation du tout à l'égout qui traverse ma parcelle. Cette canalisation arrive de chez mon voisin. Dans le cas présent, je ne peux réaliser mon projet. Suis-je en droit de faire déplacer cette canalisation. Cette dernoère ne figure pas dans mon acte notarié.
Merci de m'apporter un élément de réponse.
Cordialement

Répondre à lapanne2a

6

Eric3134, le 5 sep 2008 à 11:56:33

Bonjour,

Il me semble effectivement que vous êtes en droit de faire déplacer cette canalisation, surtout si à aucun moment la présence de cette canalisation ne vous avez été signalée. Attention tout de même sur la prescrition des 30 ans : si celle-ci a plus de 30 ans, il se peut que vous ne pouviez rien y faire. Dans le cas contraire et sans autorisation de votre part ou stipulations particulières dans l'acte notarié, vous êtes dans votre droit pour exiger son déplacement.

Eric

Répondre à Eric3134

4

robe, le 16 aoû 2008 à 17:10:20
  • +3

En principe les frais de raccordement doivent être payés sauf dans le cas d'un arrangement aimiable avec la marie .

Répondre à robe

7

Eric, le 4 déc 2008 à 17:44:55

Bonjour,

Vous dites "qu'en principe les frais de raccordement doivent être payés". Etant confronté moi aussi à ce problème, pouvez me dire sur quel(s) texte(s) vous vous appuyez pour dire cela.

Je vous remercie.
Eric.

Répondre à Eric

8

 siom, le 10 jui 2009 à 19:03:23

Petite précision les compteurs des deux parcelles sont sur mon terrain et sans servitude.
merci de me repondre je ne sais plus quoi faire.

Répondre à siom