Indemnites de licenciement

crouzette, le jeudi 10 juillet 2008 à 13:03:46

Bonjour,

je suis agé de 59 ans et 16 ans d'ancienneté
cadre dans l'entreprise , une nouvelle organisation mise en place me demande de laisser mon poste
j'ai demandé à l'entreprise de me faire une proposition pour un depart negocié
quel est le calcul des indemnites de licenciement (convention commerce de gros) ?
le montant de la transaction ne doit pas depasser quel montant pour ne pas etre imposable?

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droopy75, le jeudi 10 juillet 2008 à 14:02:20

Bonjour,
Une transaction qui répare le préjudice subit est non imposable.
Si la nouvelle organisation fait que vous devez être licencié, il faut que l'employeur vous licencie pour motif économique. Cela sera plus intéressant pour vous.

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