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Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Reglementation chemin privé

hebaor, le jeudi 10 juillet 2008 à 16:09:09
Bonjour,

nous sommes 4 villas en propriété séparée.pour accéder a nos villa on emprunte un chemin qui nous appartient .y'a un mois un arbre est tombé et par miracle il n'y a pas eu de dégât depuis je me pose la question d'une assurance .qu'en est il de la réglementation pour ce chemin? est ce que l'assurance multirisque de chacun couvre ce genre de dégât . si au contraire il faut une assurance a part sous quelle statut ou forme juridique doit on s'assurer?

merci
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 Beau temps, le jeudi 10 juillet 2008 à 20:34:36
tout dépend de l'assureur et de votre contrat d'assurance
le mieux est de téléphoner à l'assureur
Répondre à Beau temps
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