nous sommes 4 villas en propriété séparée.pour accéder a nos villa on emprunte un chemin qui nous appartient .y'a un mois un arbre est tombé et par miracle il n'y a pas eu de dégât depuis je me pose la question d'une assurance .qu'en est il de la réglementation pour ce chemin? est ce que l'assurance multirisque de chacun couvre ce genre de dégât . si au contraire il faut une assurance a part sous quelle statut ou forme juridique doit on s'assurer?
merci
Répondre à hebaorSignaler ce message aux modérateursAller au dernier message
Chemin privéBonjour, ma grand mere de 92 ans se trouve aujourd hui convoquee au tribunal administratif pour avoir un portail qui donne sur un chemin prive ma grand mere est usufruitiere de sa maison cependant la commune a transforme ce chemin en impasse ma grand...droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3954573-chemin-prive