Stagiaire dans une entreprise en difficulté

Résolu
Trichelieu - 10 juil. 2008 à 16:35
 Trichelieu - 10 juil. 2008 à 16:59
Bonjour,

Je suis en stage depuis début juin dans une PME, durée trois mois, rémunération à 100% du SMIC. Je suis bien loti pour un stagiaire. Le souci est que la rémunération ne tombe pas, aussi bien pour les autres employés CDD, CDI que pour moi. (première fois que ça arrive, il faut que ce soit le mois ou je commence...). Je sais que l'employeur n'a pas d'obligation de payer à date fixe, mais j'ai pas encore touché un kopeck du 1er mois et la fin du 2° mois s'annonce difficile... De plus, le patron est super évasif dans ses réponses concernant la question de la date à laquelle la paye tombera... Pour tout dire, la date recule de jours en jours.

Quels sont mes droits en tant que stagiaire, si la situation n'évolue pas? Certains employés voudraient se mettre en grève pour faire bouger les choses... Est ce qu'un stagiaire peut suivre un mouvement de grève ? Dois-je prévenir mon université au plus vite, et quelles actions pourrait elle effectuer ?

Enfin, mettons que la boîte coule avant la fin de mon stage (pure spéculation, ça m'étonnerait que ça aille aussi vite, mais admettons...), quels sont mes droits vis à vis du contrat qui ne peut être mené à terme ? Ai-je droit de prétendre à 3 mois de rémunération ?

Je vous remercie d'avance de vos réponses/conseils.

3 réponses

Spirit18 Messages postés 1262 Date d'inscription mardi 16 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2009 430
10 juil. 2008 à 16:43
As-tu signé un contrat ou est mentionné le salaire?
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Ben, c'est inscrit sur ma convention de stage...mais c'est pas un salaire, c'est une rémunération..(doit y avoir une différence non?)
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Spirit18 Messages postés 1262 Date d'inscription mardi 16 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2009 430
10 juil. 2008 à 16:54
Pour ta gouverne, l'employeur est obligé de te payer (ainsi que les autres salariés) une fois par mois:

Article L3242-1
- La rémunération des salariés est mensuelle et indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois. Le paiement mensuel neutralise les conséquences de la répartition inégale des jours entre les douze mois de l'année.
Pour un horaire équivalent à la durée légale hebdomadaire, la rémunération mensuelle due au salarié se calcule en multipliant la rémunération horaire par les 52/12 de la durée légale hebdomadaire.
Le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.

Concernant le droit de grève, comme tout salarié un stagiaire peux faire grève.

Je conseillerai aux salariés de l'entreprise d'écrire un courrier en recommandé à l'employeur exigeant le paiement des salaires, ensuite s'il n'y a pas de réponse ou si la réponse est négative, j'irai déposer une saisine de référé (procédure d'urgence) devant le Conseil de Prud'homme.

Je conseillerai aussi vivement de se rapprocher d'une organisation syndicale, car ils maîtrise parfaitement ce genre de situation (pour ma part c'est la CGT)
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Spirit18 Messages postés 1262 Date d'inscription mardi 16 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2009 430
10 juil. 2008 à 16:54
Non c'est pareil, salaire = rémunération
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Bon, merci beaucoup pour ces réponses et bravo pour la rapidité aussi!
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