Vente de vehicule

tony, le jeudi 10 juillet 2008 à 18:32:12

Bonjour,
Je vends mon véhicule a une personne de Metz(j'habite Nantes).Nous allons faire la transaction chez moi, avec le certificat de vente et de non-gage, la carte grise remplie au dos.Quel recours ou quel précédé puis-je avoir si cette personne ne fais pas la carte grise, et qu'elle est un accident avec le véhicule?
Mon véhicule est en parfait état(cont tech a l'appui).Qule recours j'ai si cette personne "provoque" une panne sur ce vehicule?
En attendant une réponse rapide de votre part, merci par avance.

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jsrm, le jeudi 10 juillet 2008 à 18:54:21

Bonjour

Faites certifié votre véhicule par un garagiste le jour même ou la veille de la vente. Ensuite établissez un contrat de vente entre particulier. La date de du contrat prouvera la retrocession.

Lien vers des lettres types de contrat

http://www.modele-et-lettre.com/lettre-70.html L'art de ne rien faire en le faisant bien.... et bien c'est dur !!!

Pensez à cloturer quand vous avez la réponse et surtout dire Merci, çà mange pas de pain et c'est gratuit !!!!

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