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Vente de vehicule

Dernière réponse le 10 jui 2008 à 18:54:21 tony, le 10 jui 2008 à 18:32:12 
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Bonjour,
Je vends mon véhicule a une personne de Metz(j'habite Nantes).Nous allons faire la transaction chez moi, avec le certificat de vente et de non-gage, la carte grise remplie au dos.Quel recours ou quel précédé puis-je avoir si cette personne ne fais pas la carte grise, et qu'elle est un accident avec le véhicule?
Mon véhicule est en parfait état(cont tech a l'appui).Qule recours j'ai si cette personne "provoque" une panne sur ce vehicule?
En attendant une réponse rapide de votre part, merci par avance.

Meilleures réponses pour « Vente de vehicule » dans :
Voiture d'occasion : achat chez un professionnel VoirL'information sur les lieux de vente Les véhicules en vente ou exposés en vue de la vente doivent être munis d'un étiquetage apposé sur le véhicule et portant, en caractères apparents et de mêmes dimensions, les mentions obligatoires suivantes : -...

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 jsrm, le 10 jui 2008 à 18:54:21
  • +1

Bonjour

Faites certifié votre véhicule par un garagiste le jour même ou la veille de la vente. Ensuite établissez un contrat de vente entre particulier. La date de du contrat prouvera la retrocession.

Lien vers des lettres types de contrat

http://www.modele-et-lettre.com/lettre-70.html L'art de ne rien faire en le faisant bien.... et bien c'est ­dur !!!

Pensez à cloturer quand vous avez la réponse et surtout dire­ Merci, çà mange pas de pain et c'est gratuit !!!!

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