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Statut : Non résolu

Résiliation de bail en colocation

maria, le jeudi 10 juillet 2008 à 18:51:55
Bonjour,

Je suis en colocation avec 2 autres personnes depuis bientôt 1 an.

Désirant quitter ce logement, j'ai envoyé à l'agence immobilière une lettre de résiliation de bail avec AR, en respectant le préavis de 3 mois.

Mes 2 autres colocataires souhaitent conserver l'appartement, et retrouver un 3ème colocataire.

Possédant une clause de solidarité, l'agence immobilière (avec l'appui de mes colocataires) m'a affirmé qu'il n'était pas possible de résilier le bail sans l'accord de tous les colocataires.
C'est-à-dire que sans l'accord de mes 2 colocataires, le bail ne peut pas être résilié.

Selon l'agence, la seule possibilité est d'effectuer un avenant au bail lorsque le nouveau colocataire rentrera dans les lieux. Si aucun colocataire ne rentre, je serais solidaire du paiement du loyer pendant encore 2 ans!!!!

A mon avis l'agence immobilière abuse de nos droits, mais malheureusement personne ne peut me renseigner.
J'ai différents avis sur le sujet, mais j'aimerais une base solide (des articles de loi, ou autre).

Merci de me renseigner car je commence à désespérer!
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pititenouette, le jeudi 10 juillet 2008 à 20:20:22
bonjour
pour le bail en colocation

Le bail peut prévoir une clause de solidarité telle que, même s’il a délivré congé, le colocataire solidaire demeure tenu jusqu’au terme du bail et dans les limites de la clause de solidarité, généralement à concurrence du loyer et de ses charges.

La solidarité fait du colocataire partant, un garant du ou des colocataires qui restent dans les lieux.

En revanche, le colocataire solidaire est libéré de sa responsabilité pour tout ce qui concerne les dommages aux lieux loués occasionnés après son départ.

Lorsque le bail se reconduit tacitement à son échéance, la règle est celle du maintien de la clause de solidarité, sauf opposition expresse de l’un des colocataires.

De même, la solidarité stipulée entre les colocataires ne prend pas fin du fait du congé donné par l’un d’eux.

En effet, le colocataire sortant reste tenu solidairement des loyers et des charges échus après son départ à raison du maintien dans les lieux du ou des autres colocataires.

Il convient toutefois de distinguer selon le moment où est intervenu le congé donné par l’un des colocataires.

Si le colocataire sortant a laissé le bail se reconduire, il devra rester garant des loyers dus jusqu’au prochain terme du contrat réduit (fin de la nouvelle période de trois ans).

En revanche, lorsque l’un des colocataire donne congé avant que la tacite reconduction n’opère, c’est-à-dire avant le terme de bail initial (avant la fin de la première période de trois ans), il ne sera pas tenu du paiement des loyers et des accessoires postérieurs aux termes du bail.


pour plus d'infos

http://www.colocation.fr/pages/juridique/depart.php
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 titisanouat, le jeudi 24 juillet 2008 à 23:36:51
Bonsoir,

Mon ami et moi avons co-signé un bail pour notre appartement, aujourd'hui il a perdi son emploi et nous préférons donc quitter l'appartement car nous ne pourrons assumer le loyer. Est-ce que le préavis est bien réduit à un mois même si ce n'est que l'un des 2 qui a perdu son emploi ?
Je dois informer ma propriétaire bientôt mais j'aimerais être sûre de moi.
Merci par avance pour vos réponses
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