Casser un compromis de vente

chefequipe, le jeudi 10 juillet 2008 à 20:19:38

Bonjour,
j ai signe un compromis de vente d un terrain le 12/03/08
j ai eu mon pret mais les fond ne sont deblocable que sous reserve obtention du permi de construire le vendeur du terrain demandait les fond alors que le terrain n est livrabre quand septembre donc pas de permi avant et comme je ne peux pas lui regler au 10/07/2008 il casse la vente a t il le droit et est ce que j ai recour ? j ai depose au notaire le 02/04/2008 mon accord de principe specifiant la reserve donc il etait au courrant! merci de me repondre

Répondre à chefequipe Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour casser un compromis de vente

Compteur d'eau : annulation de vente Bonjour, J'ai acheté un appartement (contrat de vente difinitif signé), hors il n'y a pas de compteur d'eau individuel. Est-il possible de casser la vente sous ce seul motif (sachant qu'il s'agit d'une vente au volume) ?... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3946147-compteur-d-eau-annulation-de-vente

Nonbre de jour de retractation Bonjour,jaimerai savoir conbiem de temps a un acheteur de voiture d occasion pour casser la vente?merci droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3933514-nonbre-de-jour-de-retractation

Certificat d'habitabilité Bonjour, Après avoir signé compromis vente appart au 15/10, nous avons monté dossier banque avec pret taux0. Nous avons fait venir expert, il s'avère que l'électricité n'est pas aux normes, notamment pas de disjoncteur etc...pas vu... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3981209-certificat-d-habitabilite

Voir les réponses

Résultats pour casser un compromis de vente

Refus de prêt et promesse de venteObjet Quand le bénéficiaire d’une promesse de vente finance son achat au moyen d’un prêt, cette promesse est conclue sous cette condition suspensive. Conséquence : l’acheteur potentiel qui n’obtient pas son prêt peut demander l’annulation de la... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-63-refus-de-pret-et-promesse-de-vente

Annulation d’une promesse de venteUn acheteur avait demandé l’annulation pour “dol” d’une promesse de vente et la restitution de l’indemnité d’immobilisation versée, prétendant que le vendeur lui avait dissimulé le vote d’un ravalement par l’AG de copropriété. La justice a rejeté sa... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-917-annulation-d-une-promesse-de-vente

Promesse de vente : comportement trompeur du vendeurLa nullité d'une promesse synallagmatique de vente d'un appartement doit être prononcée lorsque le consentement du vendeur a été vicié par le comportement dolosif de l'acheteur. En effet, celui-ci, qui avait pris directement contact avec le vendeur... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-824-promesse-de-vente-comportement-trompeur-du-vendeur

Voir les réponses

Résultats pour casser un compromis de vente

Casser compromis de venteBonjour, J'ai signer un compromis de vente sous seing privé mais je ne veux plus vendre ma maison à ce jour je n'ai pas recçu le compromis et je n'ai aucun documents en ma possession mais je dois signer sous le juillet quel sont mais... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3870323-casser-compromis-de-vente

Compromis vente condition suspensiveBonjour, j'ai signé un compromis de vente, je suis acquéreur, la seule condition suspensive était a la charge du vendeur qui devait régulariser son permis de construire pour un bâtiment important construit sans permis - cette régularisation ne... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3960821-compromis-vente-condition-suspensive

Compromis venteBonjour, Mon amie et moi avons signé un compromis pour une maison le 28/12/07. Or aujourdh'ui quand j'ai été a la mairie pour avoir un plan cadastral j'ai appris qu'une 2X2 voies allait passer a 150m de la maison pour laquelle nous... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3810893-compromis-vente

Voir les réponses