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Augmentation loyer au 1er janvier 2008

eva75, le jeudi 10 juillet 2008 à 23:51:27
Bonjour,
mon bail est revisable au 1er janvier, avec ds le bail référence aux indices des 2eme trimestres. Le proprio m'envoie seulement maintenant la revision.

Il propose de se baser sur les anciens indices (avant la loi du 8 février) , ce qui fait une augmentation de 2,76%.

Mais l'INSEE a revisé les indices de référence des loyers (IRL) et les as publiés le 14 février, et selon ces nouveaux indices, l'augmentation serait de 1,23%

le site pap.fr donne raison au proprio, un autre site effidoc.online fait le calcul avec les nouveaux indices (en précisant bien la date de renouvellement du bail)

la loi s'applique aux baux en cours, puis-je argumenter auprès du propriétaire m^me si la date de révision prévue est antérieure à la loi ??

merci d'avance
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Igor1, le vendredi 11 juillet 2008 à 00:05:17
Bonjour,
en matière de loyer les bailleurs disposent de 5 ans pour récupérer les charges ou les augmentations de loyer non réclamés, à leurs locataires. Loi n° 2005-32, 18 janvier 2005, art. 113, II

Ensuite, et malheureusement pour vous, le calcul se fait à chaque période selon le mode de calcul pratiqué à ces périodes. Désolé
Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
   
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 eva75, le vendredi 11 juillet 2008 à 00:10:19
c'est bien ce que je pensai, il arrache tout de même le proprio !

merci beaucoup Igor 1
   
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