Frais de rachat partiel d'une assurance vie

gioterry, le vendredi 11 juillet 2008 à 00:06:03

Bonjour,
Je n'arrive pas a comprendre les frais d'un rachat partiel d'une assurance vie. Que me retirera la banque et dois-je le déclarer aux impots, et si oui, quels en seront les frais? Je sais, je suis tres ignorante mais peut etre quelqu'un pourra me repondre en phrases simples. Je suis en litige avec la banque postale qui a fait de grosses erreurs envers moi (elle meme l'a reconu mais depuis février dernier n'a encore rien rectifié, j'ai fait appel au médiateur) Je voudrais ensuite transferer mes fonds ailleurs sans y perdre trop Merci.

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Berna65, le vendredi 11 juillet 2008 à 10:01:01

Bonjour,
Pour un rachat partiel, les revenus sont déterminés par la proportion entre les versements et le capital obtenu.
Plus simplement, si vous effectuez un rachat partiel de 10 000 € au bout de 3 ans, l'assureur va calculer le montant du versement net de frais qui aurait été nécessaire pour obtenir 10 000 € au bout de 3 ans. La différence entre ce versement et 10 000 € constitue la plus-value qui sera taxée selon l'âge du contrat :
moins de 4 ans :
- prélèvement forfaitaire libératoire de 35 % ou
- intégration dans le revenu imposable.
entre 4 et 8 ans : idem, sauf : prélèvement forfaitaire libératoire de 15 %
plus de 8 ans :
- prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % donnant droit à un avoir fiscal de même montant dans la limite de 4.600 € (ou 9.200 € pour un couple) ou
- impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable après abattement de 4.600 € (ou 9.200 € pour un couple).

Si vous choisissez l'option "intégration dans le revenu imposable" (il faut préciser votre choix sur la demande de rachat), vous recevrez début 2009 un IFU (Imprimé Fiscal Unique) qui vous donnera le montant à déclarer.
A cela s'ajoutent les prélèvements sociaux, d'éventuels "frais" (fixes et/ou proportionnels) propres au contrat et... les frais de souscription à un nouveau contrat à la concurrence.
Cordialement.

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Gresham, le mercredi 23 juillet 2008 à 11:54:56

Bonjour,

Deux précisions :

Le calcul appliqué afin de déterminer l'assiette taxable d' un rachat partiel effectué sur un contrat d'assurance-vie, est la suivante :

Montant du rachat partiel - (Total des primes versées à la date du rachat partiel x (Montant du rachat partiel/Valeur du rachat total à la date du rachat partiel).

Exemple : Vous effectuez un retrait partiel d'un montant de 10000 € sur un contrat d'assurance-vie sur lequel vous avez préalablement effectué un versement de 30000 € et qui, au moment où vous effectuez la demande de retrait, affiche une valeur de rachat de 33207,93 € (frais d'entrée de 3% et intérêts de 4,5% sur trois années pleines) :

10000 - (30000 x (10000/33207,93) = 10000 - 9033,99 = 966,01 €, qui constitueront l'assiette sur laquelle l'impôt sera calculé.

Quant au Prélèvement Forfaitaire libératoire, compte tenu de la hausse des contributions sociales passées à 11%, celui-ci a été porté à 16 et 36%.

Cordialement.

Bonjour,

Deux précisions :

Le calcul appliqué afin de déterminer l'assiette taxable d' un rachat partiel effectué sur un contrat d'assurance-vie, est la suivante :

Montant du rachat partiel - (Total des primes versées à la date du rachat partiel x (Montant du rachat partiel/Valeur du rachat total à la date du rachat partiel).

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