RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

SAISIE SUR SALAIRE

PATCHOULI, le vendredi 11 juillet 2008 à 09:08:17
Bonjour,

Peut-on demander une saisie sur salaire pour cause de loyers impayés depuis le 1er janvier 2008. Quel en est le coût ??

Merci d'avance pour votre réponse
Répondre à PATCHOULI  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • 1
    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 Igor1, le vendredi 11 juillet 2008 à 13:48:59
Bonjour,
vous ne pouvez rien demander directement comme cela. Pour récupérer des loyers impayés il y a toute une procédure à appliquer.1) mise en demeure de payer par LRAR 2) Commandement à payer par voie d'huissier.3) Assignation devant le tribunal........ et pour la suite c'est le juge qui décide. Le cout, passé partout est relativement important, mais cela ne dois pas vous faire abandonner car, si vous ne commencez pas la procédure , votre locataire ne paiera plus rien du tout.
De plus il se peut qu'il choisisse de payer la dette plutôt de se voir assigné au tribunal. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
Répondre à Igor1

Résultats pour SAISIE SUR SALAIRE

Saisie salaire sur decision du TI: renegociat Bonjour, Mon mari et moi avons une saisie sur notre salaire depuis 1 an ordonné par le tribunal d'instance. -Nous avions cesse de rembourser notre dette contracté auprès d'un organisme de crédit.- Malgré tout notre situation financière a... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3874666-saisie-salaire-sur-decision-du-ti-renegociat
Saisie salaire sans domicile connu du débiteu Bonjour, Je souhaiterais faire une saisie sur le salaire d'un débiteur qui a déménagé sans donner d'adresse. Le titre executoire a été signifié. Les dettes sont de 12 000 € environ. La requête de l'huissier au procureur ne ma pas donné... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3950895-saisie-salaire-sans-domicile-connu-du-debiteu
Saisie sur salaire et compte bancaire Bonjour, Suite à une dette contactée au près du trésor public, une saisie sur salaire a été opérée par le Trésor public sur mon salaire et celui de mon épouse (cela depuis 2002). En septembre 2007 une vente aux enchères a été pratiquée sur mon... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3824217-saisie-sur-salaire-et-compte-bancaire

Résultats pour SAISIE SUR SALAIRE

Prestation compensatoire et saisieEn application des articles L. 323-5 et L. 355-2 du code de la sécurité sociale les indemnités journalières d'assurance maladie ou les indemnités versées au titre de l'assurance vieillesse ou d'invalidité sont cessibles et saisissables dans les mêmes... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1090-prestation-compensatoire-et-saisie
Travailleur indépendant non salarié ou salarié ?Pendant très longtemps, on a considéré le salariat comme un statut enviable, notamment sur le plan fiscal et social. Y Compris quand il s’agissait de “se mettre à son compte”. C’était même l’obsession d’une large partie des entrepreneurs : conserver à... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-237-travailleur-independant-non-salarie-ou-salarie
Entretien préalable : présence, conseil, rémunération du salariéEtape incontournable de la procédure de licenciement, l'entretien préalable n'a rien d'une formalité anodine. Les règles à respecter en matière de présence, conseil et rémunération du salarié. Le lieu de l'entretien préalable Cet entretien doit... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-495-entretien-prealable-presence-conseil-remuneration-du-salarie

Résultats pour SAISIE SUR SALAIRE

Saisie sur salaire fonctionnaireBonjour, J'ai actuellement des saisies sur salaire par les impôts, je suis fonctionnaire et c'est donc le centre des impôts de bordeaux qui s'occupe de ma paye qui me fais ces retraits. Et il encore temps de demander un échéancier pour... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3836332-saisie-sur-salaire-fonctionnaire
Faire retirer une saisie sur salaireBonjour, Mon mari a une saisie sur salaire pour pension alimentaire. A cette époque, il vivait seul, et n'était pas du tout bon payeur. Depuis il a refait sa vie, est marié et à une vie stable. Le fait d'avoir cette saisie sur salaire, nous... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3826325-faire-retirer-une-saisie-sur-salaire
Saisie sur salaireBonjour, En cas de plusieurs saisies sur salaires, le trésor public est-il prioritaire au niveau des sommes saisies ou sont-elles partagées entre tous les créanciers ayant demandé la saisie des salaires ? Merci de me répondre d'urgence svp droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3822593-saisie-sur-salaire

Résultats pour SAISIE SUR SALAIRE

Rupture du contrat de travail : la démission du salariéLes règles à respecter et les précautions à prendre en cas de démission. En principe, tout salarié peut démissionner quand bon lui semble, sans avoir à justifier sa décision. Beaucoup plus souple que le licenciement, la démission obéit toutefois à... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl170-demission-les-pieges-a-eviter.php3
Droits des salariés : maladie et contrat de travailQuelles sont les répercussions d'un congé maladie sur un contrat de travail ? La suspension du contrat En principe, l'absence du salarié pour cause de maladie entraîne la suspension du contrat de travail. Sous réserve que l'absence soit... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl40-maladie-et-contrat-de-travail.php3
Les congés longue durée des salariésSous certaines conditions, les salariés peuvent suspendre leur contrat de travail et prendre un congé longue durée. Contrairement aux congés payés classiques, ces absences ne sont pas rémunérées et entraînent une suspension du contrat de travail.... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl30-les-conges-longue-duree-des-salaries.php3