Les droits des grands-parents paternel
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jsrm
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dimanche 17 février 2008
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19 août 2009
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12 juil. 2008 à 17:53
12 juil. 2008 à 17:53
Bonjour
Je suis désolé mais Les grands-parents ont un droit de visite et d'hébergement de leurs petits-enfants, mais aussi le droit d'échanger une correspondance avec eux et de participer à leur éducation dans la mesure où ils ne se substituent pas aux parents. Au titre de l'article 371-4 alinéa 1er du code civil.
Si vous devez passer par un juge, Pour que celui-ci puisse leur refuser le droit de visite, il faut que ce refus soit motivé par l'intéret de l'enfant, qu'il appartiendra aux parents qui en font état de prouver.
La loi ne prévoit pas plus précisément ce que doit être ce droit à des relations personnelles. Rien n'oblige le juge à fixer un droit d'hébergement, il peut se limiter à un droit de visite ou même de correspondant si il l'estime suffisant dans l'intérêt de l'enfant.
Il appartient au juge aux affaires familiales de décider au cas par cas, en fonction de la réalité de la vie de l'enfant les modalités d'exercice de ce droit.
Ainsi seront pris en compte, dans le désordre: la personnalité des grands-parents, l'éloignement géographique, les relations existants antérieurement entre l'enfant et ses grands parents, les causes du litige entre les parents et les grands-parents, l'attachement de l'enfant envers ses grands-parents etc...
Je suis désolé mais Les grands-parents ont un droit de visite et d'hébergement de leurs petits-enfants, mais aussi le droit d'échanger une correspondance avec eux et de participer à leur éducation dans la mesure où ils ne se substituent pas aux parents. Au titre de l'article 371-4 alinéa 1er du code civil.
Si vous devez passer par un juge, Pour que celui-ci puisse leur refuser le droit de visite, il faut que ce refus soit motivé par l'intéret de l'enfant, qu'il appartiendra aux parents qui en font état de prouver.
La loi ne prévoit pas plus précisément ce que doit être ce droit à des relations personnelles. Rien n'oblige le juge à fixer un droit d'hébergement, il peut se limiter à un droit de visite ou même de correspondant si il l'estime suffisant dans l'intérêt de l'enfant.
Il appartient au juge aux affaires familiales de décider au cas par cas, en fonction de la réalité de la vie de l'enfant les modalités d'exercice de ce droit.
Ainsi seront pris en compte, dans le désordre: la personnalité des grands-parents, l'éloignement géographique, les relations existants antérieurement entre l'enfant et ses grands parents, les causes du litige entre les parents et les grands-parents, l'attachement de l'enfant envers ses grands-parents etc...