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Statut : Non résolu

TAXE DE RACCORDEMENT A L'EGOUT

nathalie, le vendredi 11 juillet 2008 à 11:26:38

Bonjour,

La société x à laquelle nous avons acheté un terrain viabilisé nous reclame la somme de 1.500 Euros concernant la taxe de raccordement à l'égout.
Sur notre permis de construire, cette somme apparait, cependant nous sommes passés après chez le notaire pour la vente de ce terrain et sur l'acte notarié apparait que tout les frais de viabilisation sont à la charge de cette société x.

A ce jour, cette somme à bien été réglé par la société x: est- ce reellement une avance de leur part et dans ce cas je leur rembourse ou ces frais sont ils à leur charge à 100%.

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FLORENCE, le vendredi 11 juillet 2008 à 15:59:26

Viabilisé ne veut pas dire raccordé à l'égoût!
C'est une dépense qui vous incombe donc c'est à vous de payer les frais afférents!

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nathalie, le mardi 15 juillet 2008 à 17:14:17

ah!!!!! Et bien merci Florence

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